Création d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada : la FCCQ s'y oppose catégoriquement



    MONTREAL, le 16 juill. /CNW Telbec/ - Dans un mémoire rendu public
aujourd'hui, la FCCQ a profité de la consultation du Groupe d'experts sur la
réglementation des valeurs mobilières du gouvernement du Canada pour envoyer
un message clair au ministre Flaherty : assez c'est assez, le temps n'est plus
aux tergiversations, mais à la coopération.
    En effet, à l'instar du gouvernement du Québec, la FCCQ s'oppose
fortement à la création d'un organisme unique de réglementation des valeurs
mobilières. Etant l'une des rares associations patronales à s'être positionnée
dans ce débat, la FCCQ exhorte ainsi le gouvernement du Canada à reconnaître
et appuyer les efforts mis en oeuvre par le Conseil des ministres provinciaux
responsables des valeurs mobilières, c'est-à-dire le régime de passeport
canadien et l'harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières.
    "Le débat sur la structure de la réglementation des valeurs mobilières
dure depuis plus de 40 ans. Il est temps de cesser les tergiversations et que
le gouvernement du Canada réalise que la création d'une commission et d'une
loi uniques est une utopie, surtout dans le contexte constitutionnel où évolue
la réglementation des valeurs mobilières au Canada", de déclarer la
présidente-directrice générale de la FCCQ, Mme Françoise Bertrand.
    Selon la FCCQ, plusieurs commissions valent mieux qu'une pour assurer une
saine concurrence réglementaire et un contrôle adapté aux réalités économiques
provinciales et territoriales. "Afin que les politiques gouvernementales et
l'encadrement réglementaire répondent efficacement aux besoins spécifiques des
marchés financiers et des entreprises d'ici, le Québec doit garder le plein
contrôle de sa réglementation et de son organisme de réglementation",
d'ajouter Françoise Bertrand.
    En conclusion, la FCCQ souhaite donc que le gouvernement du Canada cesse
d'alimenter un débat dans lequel il n'a pas juridiction et appuie plutôt les
efforts mis en oeuvre par les provinces. "A choisir entre des améliorations
théoriques vouées à s'enliser dans des disputes constitutionnelles ou des
améliorations concrètes basées sur une approche concertée et pragmatique, dont
les bénéfices commencent déjà à se faire sentir, nous préférons de loin celles
qui émaneront du régime de passeport des provinces", de conclure Françoise
Bertrand.

    A propos de la FCCQ

    Forte de son vaste réseau de 162 chambres de commerce, la Fédération des
chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 40 000 entreprises et
100 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de
l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de
gens d'affaires et d'entreprises au Québec, la FCCQ est l'ardent défenseur des
intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi
un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.




Renseignements :

Renseignements: Caroline St-Jacques, Vice-présidente, Communications et
Affaires publiques, Fédération des chambres de commerce du Québec, (514)
844-9571, poste 3227


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