Corporation Canaccord Capital écope d'une pénalité administrative de plus de 5 000 $



    MONTREAL, le 7 avr. /CNW Telbec/ - Le 31 mars dernier, à la demande de
l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en
valeurs mobilières (BDRVM) a imposé une pénalité administrative de 5 199,75 $
à Corporation Canaccord Capital.
    L'Autorité reprochait à Corporation Canaccord Capital, courtier en
valeurs de plein exercice dûment inscrit :

    
    - d'avoir fait défaut de déposer à l'Autorité, dans les 90 jours suivant
      la fin de l'exercice financier 2006, le rapport et le questionnaire
      annuels réglementaires uniformes, tel que prévu à l'article 158 de la
      Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) et à l'article 77 de
      l'Instruction générale no Q-9, Courtiers, conseillers en valeurs et
      représentants (l'Instruction générale);
    - d'avoir fait défaut de déposer à l'Autorité, dans les 90 jours suivant
      la fin de l'exercice financier 2006, une copie de l'annexe CO-771.R.3-
      V, tel que prévu à l'article 158 de la Loi et à l'article 77 de
      l'Instruction générale.
    

    Dans sa décision, le BDRVM a souligné l'importance pour la protection du
public investisseur que l'Autorité ait entre ses mains, dans les délais
prescrits, la documentation requise par la Loi et les règlements au sujet des
intervenants du marché, afin qu'elle soit en mesure d'évaluer notamment le
respect des normes de solvabilité et de veiller à la conformité des personnes
inscrites.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    -------------

    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Sylvain Théberge, (514)
940-2176; Centre de renseignements: Québec: (418) 525-0337; Montréal: (514)
395-0337; Numéro sans frais: 1-877-525-0337; www.lautorite.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.