Convocation aux médias - Si la tendance se maintien...le mode de scrutin uninominal pourrait être invalidé



    MONTREAL, le 13 sept. /CNW Telbec/ - L'Association pour la revendication
des droits démocratiques (www.ardd.qc.ca) tiendra une conférence de presse
dimanche le 16 septembre en compagnie de M. Claude Béland(*) et de Me Julius
Grey(xx) pour présenter un rapport sur l'effet des tendances démographiques
sur la carte électorale du Québec et pour annoncer la date à laquelle le
recours pour invalider le mode de scrutin uninominal à un tour sera entendu
devant la cour supérieure du Québec.

    Fait saillant du rapport

    Le mode de scrutin en vigueur nuira à la représentation des intérêts des
régions rurales du Québec, car la tendance démographique impliquerait que ces
mêmes régions perdront 7 sièges à l'Assemblée nationale dans les prochaines
années.

    Les enjeux du recours de l'ARDD

    Si les quatre demandeurs (tous membres fondateurs de l'ARDD) ont gain de
cause, le gouvernement du Québec sera dans l'obligation de remplacer le mode
de scrutin couramment en vigueur par un système électoral qui respectera mieux
les droits constitutionnels des électeurs. Les demandeurs prétendent que pour
plusieurs électeurs: 1) le droit de participer de manière significative au
processus électoral est brimé; 2) le droit à une représentation effective est
brimé et 3) plusieurs circonscriptions, voir des régions administratives
entières du Québec sont dans l'illégalité quant au droit de déviation maximale
de 25% de la moyenne nationale du nombre d'électeurs par circonscription.

    (*)(www.claudebeland.com), ancien président du Mouvement Desjardins et du
    Comité directeur des Etats généraux sur la réforme des institutions
    démocratiques;
    (xx)avocat qui représente l'ARDD dans sa requête déposée devant la Cour
    supérieure en 2004 pour invalider le mode de scrutin en vigueur.

    Date: Le dimanche 16 sept. 2007
    Heure: 11h00
    Lieu: Centre St-Pierre - 1212, rue Panet - Montréal, 514-524-3561 -




Renseignements :

Renseignements: Pierre Véronneau, cell. (514) 293-7332; Patrick Daoust,
cell. (514) 659-7786; Brian Gibb, cell. (613) 292-9275

Profil de l'entreprise

ASSOCIATION POUR LA REVENDICATION DES DROITS DEMOCRATIQUES

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