Contrebande du tabac: l'heure n'est pas aux commissions mais à l'action



    QUEBEC, le 10 oct. /CNW Telbec/ - Les ministres du Revenu et de la
Sécurité publique, MM. Jean-Marc Fournier et Jacques P. Dupuis, tiennent à
rappeler à la population que le gouvernement du Québec se préoccupe grandement
de la contrebande des produits du tabac. Les ministres ont constaté,
aujourd'hui, que les partis d'opposition n'ont pas d'autre solution à proposer
qu'une commission parlementaire alors que le gouvernement est déjà passé à
l'action pour lutter contre la contrebande et qu'il obtient des résultats.
    Le ministre de la Sécurité publique, M. Jacques Dupuis, a souligné que le
gouvernement du Québec connait très bien la situation. "Les forces policières
travaillent ensemble à l'aide d'unités mixtes, puisque la contrebande est le
fait d'organisations criminelles bien structurées", a-t-il indiqué.
    Ainsi, au cours des dernières années, un nombre important d'interventions
ont été réalisées pour freiner la contrebande du tabac. A cet égard,
rappelons, notamment, le renforcement de la capacité de procéder à des
activités de vérification, d'inspection et d'enquête et l'ajout de nouvelles
mesures législatives. "Nous avons maintenant plus d'enquêteurs pour contrer ce
fléau qu'est la contrebande de tabac", précise M. Fournier.
    L'ensemble de ces actions donne des résultats significatifs qui se
traduisent par l'augmentation du nombre de condamnations, d'amendes et de
cotisations. En effet, les condamnations ont augmenté de façon importante au
cours des dernières années. Elles sont passées de 48 en 2004-2005 à 722 en
2007-2008.
    Pour ce qui est des amendes que se sont vu infliger les personnes qui ont
déjoué le fisc, elles sont passées de 0,5 million de dollars en 2004-2005 à
12,1 millions de dollars en 2007-2008.
    Egalement, d'importantes cotisations ont été établies en matière de tabac
au cours des dernières années à la suite des activités d'enquête, d'inspection
et de vérification. En 2005-2006, ces cotisations totalisaient un peu plus de
29 millions de dollars ; en 2007-2008, elles sont passées à plus de
39,6 millions de dollars.
    Le ministre Fournier tient à rappeler, comme il l'a fait à l'occasion du
Colloque de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur le commerce
illicite, que "nous allons poursuivre nos actions de lutte pour être encore
plus efficaces et pour dissuader tant les producteurs et les détaillants que
les consommateurs de soutenir, de quelque manière que ce soit, la contrebande
de tabac".
    -%SU: TAX,SOC
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Harold Fortin, attaché de presse, Cabinet du ministre du
Revenu, (514) 287-8283; Emilie Rouleau, attachée de presse, Cabinet du
ministre de la Sécurité publique, (418) 643-2112


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