Contrebande de tabac: un récidiviste de Sept-Iles accusé de nouveau



    QUEBEC, le 23 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Serge
Beaudin, de Sept-Iles, a plaidé coupable, le 5 février au palais de justice de
Sept-Iles, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du
tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Louise Gallant a condamné M. Beaudin à payer
des amendes totalisant 20 433 $ dans un délai de 24 mois. De plus, Revenu
Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le
tabac saisi.
    Cette sanction est le résultat d'une opération de la Sûreté du Québec du
poste de la MRC de Sept-Rivières et de l'Escouade régionale d'enquêtes de
Sept-Iles. En février 2007, les policiers ont intercepté M. Beaudin pour une
infraction au Code de la sécurité routière. Lors des vérifications d'usage,
les policiers ont constaté la présence de caisses de cigarettes illégales à
bord de son véhicule. A la suite de l'obtention d'un mandat de perquisition,
ils ont effectué une fouille complète du véhicule et y ont saisi 37 000
cigarettes illégales. M. Beaudin s'était vu imposer une amende de 23 865 $ en
décembre 2006 pour des infractions similaires.

    Revenu Québec rappelle qu'un produit est illégal s'il ne comporte pas les
marques d'identification prévues par la Loi concernant l'impôt sur le tabac et
s'il est vendu sans que les droits et taxes soient acquittés. Ainsi, une
personne qui vend, livre ou a en sa possession des produits du tabac illégaux
s'expose à des amendes importantes et même à l'emprisonnement.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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