Contrebande de tabac: un contrebandier de Québec reçoit des amendes



    QUEBEC, le 27 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jacques
Poirier, de Québec, a plaidé coupable, le 12 juin 2008 au palais de justice de
Québec, à des accusations d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac
de contrebande.
    La juge de paix magistrate Réna Emond a condamné M. Poirier à payer des
amendes totalisant 16 596 $. De plus, Revenu Québec a obtenu des ordonnances
permettant de confisquer une somme d'argent de 890 $ et de détruire le tabac
saisi.
    En octobre 2007, les policiers du Service de police de la Ville de Québec
ont intercepté le véhicule de M. Poirier pour une infraction au Code de la
sécurité routière. Lors de la procédure d'identification, les policiers ont
constaté la présence de cigarettes illégales à bord du véhicule. M. Poirier
transportait 44 000 cigarettes illégales dans des paquets non identifiés
conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les
permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer,
d'entreposer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De
plus, la personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation personnelle
commet également une infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et
est passible d'une amende minimale de 300 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, (418) 652-5883


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