Contrebande de tabac dans un dépanneur à Thetford Mines



    QUEBEC, le 15 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Xia Hong
Li, de Thetford Mines, a plaidé coupable, le 1er octobre 2008 au palais de
justice de Thetford Mines, à des accusations d'avoir eu en sa possession du
tabac de contrebande et d'en avoir fait la vente.
    La juge de paix magistrate Sylvie Marcotte a condamné M. Xia Hong Li à
payer, dans un délai de douze mois, des amendes totalisant 19 377 $. De plus,
Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire
le tabac saisi.
    En juillet 2007, les policiers de la Sûreté municipale de Thetford Mines,
en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada du Détachement de la
Beauce-Amiante, ont mis un terme au commerce de tabac illégal au dépanneur
Chez Pee Wee. Les policiers ont exécuté des mandats de perquisition visant le
commerce où M. Xia Hong Li travaillait ainsi que la résidence de ce dernier,
qui communique avec le dépanneur. M. Xia Hong Li plaçait des produits illégaux
sur une tablette sous le comptoir caisse. Cette opération policière a permis
de saisir 24 000 cigarettes dans des paquets non identifiés conformément à la
Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Egalement, les vendeurs au détail ont l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits. Rappelons également que la personne qui achète du
tabac illégal pour sa consommation personnelle commet également une infraction
à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et est passible d'une amende minimale
de 300 $.
    -%SU: TAX
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.