Contrebande de tabac : trois personnes et une société écopent d'amendes



    MONTREAL, le 5 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Angéline
Kotsos, de Laval, Mme Evelyn Baird, de Campbell's Bay, M. Marlin Lasselle, de
Saint-Lin, et la société Marché Jeeva inc., qui occupe un lieu d'affaires à
Montréal, ont été déclarés coupables d'avoir vendu, livré ou eu en leur
possession du tabac de contrebande ainsi que d'avoir entreposé, détenu, gardé
ou conservé du tabac de contrebande sans être titulaire d'un permis délivré à
cette fin. Aucun d'eux n'était inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne
détenait les permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour
exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Ces trois personnes et la société en question ont été condamnées, entre
le 24 mai et le 5 juillet 2007, à payer respectivement des amendes de 4 000 $,
2 000 $, 4 000 $ et 4 000 $. De plus, des ordonnances permettant de confisquer
les sommes d'argent saisies et de détruire le tabac saisi ont été obtenues de
la cour.
    Ces condamnations ont été rendues possibles grâce à l'intervention du
Service de police de Laval, de la Sûreté du Québec et du Service de police de
la ville de Montréal. En effet, les opérations policières menées entre les
mois d'août 2005 et de mai 2006, qui ont permis la saisie de cigarettes non
identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, ont donné
lieu au déroulement de cette enquête.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir, en vertu de la Loi
concernant l'impôt sur le tabac, les permis requis si elles ont l'intention de
manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du
tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
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Renseignements :

Renseignements: Robert Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux, (514) 287-6314


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