Contrebande de tabac : quatre résidents de l'Estrie reçoivent des amendes



    QUEBEC, le 11 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Eric Bossé,
de Sherbrooke, Mme Nathalie Nault, de Saint-Georges-de-Windsor, M. Luc Brault,
de Stornoway, et M. Yvan Dupuis, de Cleveland, ont été reconnus coupables, le
5 mai au palais de justice de Sherbrooke, d'avoir vendu, livré ou eu en leur
possession du tabac de contrebande.
    La juge de paix magistrate Monique Perron leur a respectivement imposé
des amendes de 6 000 $, de 9 028 $, de 3 000 $ et de 3 000 $ relativement à
ces infractions. Le tribunal a également rendu des ordonnances permettant de
confisquer et de détruire 25 920 cigarettes de contrebande.
    Précisons que ces sanctions résultent d'opérations distinctes menées par
le Service de police de la Ville de Sherbrooke ainsi que par la Sûreté du
Québec des postes des MRC des Sources, du Haut-Saint-François et du
Val-Saint-François.

    Revenu Québec rappelle à la population qu'une personne qui achète du
tabac de contrebande pour sa consommation personnelle commet elle aussi une
infraction à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. Dans un tel cas, cette
personne est passible d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 7 500 $.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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