Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 1,6 million de dollars pour six contrevenants

QUÉBEC, le 9 août 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant près de 1,6 million de dollars, dans des délais variant de 3 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.





Nom

Lieu de résidence

Date de condamnation

Montant des amendes et délai de paiement

Sylvie Lajoie

Saint-Noël

2016-05-10

611 240 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 10 février 2015, des policiers ont effectué des perquisitions visant le domicile et le véhicule de Mme Lajoie et y ont saisi 60 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation d'une somme d'argent de 370 $ ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Antonio Tremblay

Saint-Ambroise

2016-05-18

600 602,40 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC du Fjord-du-Saguenay. Le 5 mars 2015, des policiers ont effectué des perquisitions visant le domicile de M. Tremblay et les deux véhicules s'y trouvant, et y ont saisi 81 857 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Tremblay pour 14 jours.

Johanne Charland

Trois-Rivières

2016-05-17

139 500 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières. Le 28 août 2014, des policiers ont effectué des perquisitions visant le domicile et les deux véhicules de Mme Charland. Les policiers ont saisi 10 676 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation d'une somme d'argent de 2 110 $ ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Pierre Lafontaine

Joliette

2016-06-02

115 000 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 1er avril 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Lafontaine et y ont saisi 13 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Carolle Morissette

Bromont

2016-05-27

69 399,80 $ - 3 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Bromont. Le 4 octobre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de Mme Morissette et y ont saisi 15 550 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation d'une somme d'argent de 1 194 $ ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Francine Rainville

Joliette

2016-06-02

64 088 $ - 12 mois

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 18 février 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile et le véhicule de Mme Rainville et y ont saisi 6 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la saisie du véhicule, la suspension du permis de conduire de Mme Rainville pour 30 jours ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

 

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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