Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 757 000 $ pour sept contrevenants de Québec

QUÉBEC, le 24 mai 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que sept personnes résidentes de Québec ont été reconnues coupables d'avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac au cours de la période du 26 mars au 29 avril 2013. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 757 000 $ dans des délais variant de 30 jours à 36 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Les jugements rendus ont ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.

Nom Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes
et délai de paiement
M. Euclide Chevarie Québec 2013-04-05 40 900 $ - 18 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Nicole Martin de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 20 janvier 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence et dans le véhicule de M. Chevarie et y ont saisi 23 376 cigarettes de contrebande.
M. Réjean Clusiau Québec 2013-04-17 11 180 $ - 12 mois
Cette condamnation, prononcée par la juge de paix magistrat Sylvie Marcotte de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Des activités de surveillance et de filature ont permis à des policiers de constater que M. Clusiau était membre d'un réseau de contrebandiers de tabac. Le 26 mai 2010, lorsque des policiers ont rencontré M. Clusiau, celui-ci a fourni des détails sur ses activités dans le réseau de contrebande de tabac.
M. Maurice Dubé Québec 2013-04-12 20 000 $ - 24 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge Jean-Pierre Dumais de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 7 janvier 2010, des policiers ont effectué des perquisitions dans le véhicule et à la résidence de M. Dubé ainsi qu'à la résidence d'une tierce personne, et y ont saisi 46 200 cigarettes de contrebande.
M. Bryand Gagné Québec 2013-03-26 18 540 $ - 30 jours
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Louis Duguay de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Des activités de surveillance et de filature ont permis à des policiers de constater que M. Gagné était membre d'un réseau de contrebandiers de tabac. Le 7 juin 2010, lorsque des policiers ont rencontré M. Gagné, celui-ci a fourni des détails sur ses activités dans le réseau de contrebande de tabac.
M. Denis Joseph Giguère Québec 2013-04-23 258 629,60 $ - 36 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 30 novembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Giguère et y ont saisi 18 800 cigarettes de contrebande.
M. Éric Grégoire Québec 2013-04-24 10 000 $ - 3 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture de la Cour du Québec, est le résultat d'une intervention en vertu du Code de la sécurité routière effectuée par le Service de police de la Ville de Québec. Le 5 février 2011, des policiers ont intercepté le véhicule dans lequel prenait place M. Grégoire et ont pu y constater la présence de tabac de contrebande. La fouille du véhicule a permis la saisie d'une somme de 100 $ ainsi que 4 200 cigarettes de contrebande.
M. Edmond Blanchette Québec 2013-04-29 398 101,70 $ - 18 mois
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Yannick Couture de la Cour du Québec, est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur le crime organisé du secteur Est de la Sûreté du Québec. Le 8 décembre 2010, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence et dans le véhicule de M. Blanchette et y ont saisi 225 800 cigarettes de contrebande.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION: Stéphane Dion
  Chef des relations publiques et porte-parole
  Revenu Québec
  Téléphone : 418 652-5115
  Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca.

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca


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