Contrebande de cigarettes : un résident de Mont-Tremblant plaide coupable



    MONTREAL, le 10 août /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Marcel
Godin, de Mont-Tremblant, a plaidé coupable, le 18 juin, d'avoir eu en sa
possession du tabac qui n'était pas identifié conformément à la Loi concernant
l'impôt sur le tabac. M. Godin n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu
Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer
des activités dans le domaine du tabac.
    La juge de paix magistrate Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, a
condamné M. Godin à payer une amende totalisant 11 618 $. De plus, Revenu
Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le
tabac saisi.
    Cette condamnation a été possible grâce à l'intervention du Service de
police de la Ville de Mont-Tremblant. En mars 2007, à la suite d'une enquête,
les policiers ont perquisitionné au Resto Bar le Moulin Rouge et ont saisi 37
600 cigarettes non identifiées conformément à la Loi.
    Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales
liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés
par la Loi si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de
transporter ou de vendre en gros des produits du tabac.
    De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être
identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le
non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des
amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Louise Couture, Service d'enquêtes et de projets
spéciaux B, (514) 287-4120


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