Contrat des compteurs d'eau - QU'A FAIT LA MINISTRE NORMANDEAU DES RECOMMANDATIONS DE SON AVIS JURIDIQUE?



    QUEBEC, le 28 avr. /CNW Telbec/ - Le député de Bertrand et porte-parole
de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Claude
Cousineau, se demande pourquoi la ministre des Affaires municipales, Nathalie
Normandeau, n'a toujours pas donné un suivi approprié à l'avis juridique
produit par son ministère, réalisé en 2008, en lien avec le contrat accordé
par la Ville de Montréal pour les compteurs d'eau.
    "En janvier 2008, la ministre des Affaires municipales ordonnait une
enquête de son ministère sur l'attribution du contrat des compteurs d'eau à la
Ville de Montréal. Seize mois plus tard, pressée de questions par l'opposition
officielle, la ministre Normandeau a finalement déposé à l'Assemblée
nationale, mardi dernier, les conclusions d'un avis juridique dans lequel son
sous-ministre indique qu'il serait souhaitable de mettre en place des
mécanismes pour prévenir des conflits d'intérêts pour l'octroi de ce type de
contrat", a rappelé Claude Cousineau.
    En effet, dans une lettre adressée à la ministre Normandeau, le 20 avril
2009, le sous-ministre aux Affaires municipales, Jean-Paul Beaulieu, faisait
état de la conclusion d'un avis juridique du ministère fait en janvier en
2008. Cette conclusion disait ceci :

    
    "(...) Le recours à des firmes privées pour accompagner les décideurs
    publics dans l'élaboration et le cheminement d'un processus d'octroi de
    contrats constitue une source potentielle de conflit d'intérêts étant
    donné les relations d'affaires qu'entretiennent ces firmes,
    particulièrement dans le domaine de l'ingénierie. Il serait approprié que
    des mécanismes soient instaurés afin d'informer les décideurs de
    l'administration publique des liens d'affaires que tissent leurs
    conseillers du domaine privé pour leur permettre de connaître la
    situation et de mettre en oeuvre, le cas échéant, les mesures nécessaires
    pour s'assurer du traitement équitable de tous les soumissionnaires."
    

    "A l'évidence, avec la réponse qu'a fournie la ministre Normandeau
aujourd'hui à l'Assemblée nationale, tout indique qu'aucun suivi n'a été
accordé et qu'elle ne sent pas le besoin de mettre en place de tels mécanismes
que souhaitent pourtant son ministère et son sous-ministre. Pourquoi?
Qu'attend-t-elle pour agir?", se demande Claude Cousineau.
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Renseignements :

Renseignements: Eric Gamache, Attaché de presse, Aile parlementaire du
Parti Québécois, (418) 643-2743


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