Contestations de l'évaluation foncière par l'industrie de pâtes et papier - Les municipalités se mobilisent



    MONTREAL, le 10 sept. /CNW Telbec/ - Considérant les effets négatifs
potentiels des contestations de l'évaluation foncière par l'industrie de pâtes
et papier sur la fiscalité de nombreuses municipalités, l'Union des
municipalités du Québec (UMQ) a mis sur pied, à l'initiative de la Ville de
Thurso, un comité de travail sur l'évaluation industrielle. Plusieurs
municipalités visées par cette problématique ont répondu à l'appel de l'UMQ et
21 d'entre elles ont participé financièrement à la réalisation d'une étude,
par une firme spécialisée, sur la désuétude économique des usines de pâtes et
papiers. Les résultats de l'étude, dévoilés aux municipalités vendredi
dernier, sont fort éloquents et permettront à celles-ci d'être mieux outillées
pour défendre les évaluations foncières industrielles.
    Compte tenu des causes actuellement en cours, les résultats de l'étude
sont pour l'instant confidentiels. Rappelons toutefois que la crise forestière
qui touche le Québec depuis plusieurs mois s'est transposée sur l'évaluation
industrielle des usines et menace l'équilibre financier de nombreuses
municipalités. En effet, lors du dépôt des rôles d'évaluation, plusieurs
industries de pâtes et papiers ont contesté leur évaluation foncière en
invoquant la dépréciation due à une désuétude économique, en plus du motif de
la dépréciation physique des immeubles.
    Parce que la désuétude économique est un nouvel argument juridique et un
sujet fort complexe, il y a peu de jurisprudence concernant ce type de
contestation. Par contre, il s'agit d'un phénomène qui interpelle présentement
plusieurs municipalités. Dans certains cas, l'industrie revendique une
désuétude économique qui ferait fondre l'évaluation foncière des immeubles de
l'ordre de 30 %. Il s'agit donc d'un problème bien réel et lourd de
conséquences.
    Les municipalités qui ont pris part à l'étude sont les suivantes : Alma,
Amos, Baie-Comeau, Beaupré, Dolbeau-Mistassini, Donnacona, Gatineau, La Tuque,
Lebel-sur-Quévillon, Malartic, Matane, Port-Cartier, Québec, Rivière-du-Loup,
Rivière-Rouge, Saguenay, Saint-Félicien, Shawinigan, Thurso, Trois-Rivières et
Windsor. Les évaluateurs de ces municipalités seront rencontrés très
prochainement pour unir leurs efforts et intégrer les résultats de l'étude à
leurs cas respectifs.
    Par ailleurs, le comité de travail de l'UMQ sur l'évaluation
industrielle, formé en janvier 2007, poursuivra ses travaux sur la notion de
désuétude économique dans l'évaluation industrielle.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
Josée Maryse Sauvageau, Conseillère aux communications et au marketing, Union
des municipalités du Québec


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