Contestation du plafond d'indemnités d'assurance automobile au Nouveau-Brunswick: le mythe par rapport aux faits



    FREDERICTON, le 20 avr. /CNW/ - Les avocats spécialisés en dommages
corporels du Nouveau-Brunswick ont organisé une conférence de presse ce matin,
attaquant le plafond d'indemnités pour douleurs et souffrances dans le cas de
blessures mineures occasionnées par des accidents d'auto. Le Bureau
d'assurance du Canada (BAC) aimerait éclaircir certaines idées fausses
concernant le plafond d'indemnités en cas de blessures mineures, qui fait
actuellement l'objet d'un contestation devant les tribunaux.
    Les contestations à l'égard des plafonds pour blessures mineures ont
récemment été entendues devant les tribunaux en Alberta et en Nouvelle-Ecosse.
 Malgré qu'ils aient rendu des décisions finales opposées, les juges de ces
deux provinces ont rejeté l'argument des avocats spécialisés en dommages
corporels à l'effet que les coûts des prestations pour blessures corporelles
ne sont pas responsables de la hausse vertigineuse des primes et que les
sociétés d'assurance ont sciemment induit en erreur le gouvernement. En 2003,
le Nova Scotia Utility and Review Board, a découvert que la hausse des primes
était directement causée par une augmentation du coût des réclamations pour
des blessures mineures, non permanentes.
    Malgré ces constatations non biaisées, des faussetés ont été répandues
encore une fois au Nouveau-Brunswick.
    Le plafond d'indemnités pour blessures mineures au Nouveau-Brunswick a
été mis de l'avant dans le cadre des réformes de l'assurance automobile
effectuées par le gouvernement en 2003. Il s'agissait d'une mesure nécessaire
et raisonnable afin de limiter le droit de poursuivre en justice. Avant la
mise en application du plafond, les tribunaux octroyaient des indemnités pour
blessures mineures qui ont augmenté rapidement, étaient hors de contrôle et
créaient un environnement extrêmement litigieux. Par conséquent, le coût des
réclamations a augmenté substantiellement et les primes exigées pour couvrir
ces coûts ont donc augmenté.
    "Le régime d'assurance automobile doit faire l'équilibre entre des
prestations solides pour les gens qui font une réclamation et des primes
abordables pour tous ceux qui conduisent un véhicule automobile", a déclaré
Bill Adams, vice-président, Atlantique, BAC. "A la suite de l'imposition du
plafond à l'égard des blessures mineures au Nouveau-Brunswick, les primes
d'assurance automobile ont diminué de 35 % depuis 2004. Selon la Commission
des assurances du Nouveau-Brunswick, les taux ont diminué pendant cinq années
consécutives et la prime moyenne dans la province est maintenant de 754 $.
Cela place les primes du Nouveau-Brunswick parmi les plus basses au Canada."

    
    Les Néo-Brunswickois continuent de profiter d'indemnités d'accident
généreuses et ont toujours le droit de poursuivre les conducteurs responsables
d'un accident pour leurs pertes financières. En termes simples :

    -   Le plafond ne s'applique pas aux indemnités que les victimes
        reçoivent de leur propre assureur pour récupérer de leurs blessures,
        y compris la perte de salaire.
    -   Il ne s'applique pas aux indemnités pour frais médicaux ou pertes
        financières qui ont été accordées par un tribunal aux victimes qui
        peuvent intenter une poursuite contre un conducteur responsable de
        l'accident, même si la blessure est de catégorie mineure.
    -   Il ne s'applique pas aux indemnités pour douleurs et souffrances que
        les victimes de blessures graves peuvent recouvrer d'un conducteur
        responsable de l'accident.
    

    "Le but de l'assurance est de régler les réclamations et d'aider les gens
à récupérer de leurs blessures et c'est ce que font les assureurs", a ajouté
M. Adams. "Le régime d'assurance automobile fonctionne bien à l'heure actuelle
dans la province et les Néo-Brunswickois en sont satisfaits".
    A preuve, les Rapports annuels du Défenseur du consommateur en matière
d'assurances du Nouveau-Brunswick. Les appels reliés à l'assurance automobile
ont diminué, de 1 514 reçus en 2006 à seulement 837 en 2008. Il s'agit d'une
baisse de 44,7 %.
    Les victimes d'accident de la route qui ne sont pas satisfaites du
règlement de leur réclamation ont plusieurs avenues auxquelles ils peuvent
s'adresser, y compris les services d'un ombudsman, des mécanismes de plainte
auprès des organismes de règlementation et la poursuite en justice.
    Le Bureau d'assurance du Canada est l'association sectorielle nationale
qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et
entreprise du Canada. Ses sociétés membres représentent près de 95 % du marché
de l'assurance de dommages au Canada. L'industrie de l'assurance de dommages
emploie plus de 110 000 Canadiens, paie des taxes et impôts de plus de 6
milliards de dollars aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et
gère en tout des primes de 38 milliards de dollars.
    Pour lire les communiqués de presse et d'autres informations, veuillez
parcourir la section Centre des médias du site Web du BAC à l'adresse
www.ibc.ca.





Renseignements :

Renseignements: Pour obtenir un complément d'information ou une
entrevue, veuillez communiquer avec: James Geuzebroek, (416) 362-2031, poste
4364


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