Contestation de la loi 104: la SSJB met le gouvernement en garde contre de nouvelles erreurs



    MONTREAL, le 20 mars /CNW Telbec/ - Le président général de la Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Jean Dorion, met le gouvernement en garde
contre une nouvelle erreur d'omission de sa part dans le dossier de la défense
de la loi 104, "erreur qui consisterait cette fois-ci à laisser des
Commissions scolaires anglophones utiliser les fonds publics pour aider à
combattre en Cour suprême une loi votée par la totalité des représentants du
peuple québécois".
    Ce ne serait pas la première erreur dans ce dossier. On se souvient que,
avant que la loi ne soit jugée à la Cour d'appel dite du Québec (un tribunal
fédéral en réalité, dont les juges sont nommés par le premier ministre
canadien), les procureurs du Québec n'avaient soulevé aucune objection à ce
que le juge Hilton, un ancien procureur d'Alliance Québec, soit l'un des trois
juges appelés à se prononcer sur cette loi de défense du français, adoptée à
l'unanimité par nos élus des trois partis représentés à l'Assemblée nationale.
    Par un jugement rendu à deux juges (dont le juge Hilton) contre un, la
Cour avait ensuite déclaré la loi 104 contraire à la constitution que dix
gouvernements anglophones ont imposée au Québec en 1982, et qu'aucun de nos
huit premiers ministres depuis n'a accepté de signer.
    "C'est un bien drôle de pays et j'ai hâte qu'on en sorte, de dire Jean
Dorion, mais en attendant, ce qui nous reste de gouvernement québécois devrait
voter une loi interdisant l'usage des fonds publics à des fins aussi purement
politiques par ces commissions scolaires ou, si cela s'avère impossible,
réduire d'autant les subventions à ces créatures de l'Etat québécois" a-t-il
conclu.




Renseignements :

Renseignements: Sébastien L. Pageon, Communications SSJB, (514)
830-5161, (514) 843-8851

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