Consultations prébudgétaires des gouvernements fédéral et provincial - L'UMQ dresse la table

MONTRÉAL, le 29 nov. 2011 /CNW Telbec/ - En vue des consultations prébudgétaires des gouvernements fédéral et provincial, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) rappelle que la diversification des sources de revenus est toujours au cœur des préoccupations du milieu municipal. L'UMQ souhaite la mise en place de solutions durables qui permettront de doter les municipalités québécoises d'une fiscalité adaptée à leurs nouvelles réalités. Pour l'UMQ, il est clair que les municipalités ont besoin de nouveaux leviers financiers permettant de régler les problèmes actuels de façon efficace, équitable et durable.

Au cours des dernières décennies, l'État s'est désengagé de plusieurs secteurs d'activité, tout en procédant à d'importants transferts de responsabilités et en imposant de nouvelles normes très onéreuses, notamment en matière environnementale. Du coup, les services à la personne représentent une part de plus en plus importante des dépenses municipales. Résultat de ces transferts, de 2002 à 2008, les dépenses municipales en matière de transport ont augmenté de 90 %, alors que celles liées à l'environnement ont doublé.

De plus, les municipalités ont investi des sommes importantes dans le cadre des programmes d'infrastructures, ce qui a permis de combler une partie du déficit d'entretien tout en créant des milliers d'emplois. Alors que les retombées fiscales pour les gouvernements fédéral et provincial sont de 18 % et 17 % respectivement, le rendement de l'investissement dans les infrastructures est nul pour les municipalités qui ne reçoivent aucun retour de toute l'activité économique qu'elles génèrent.

Par ailleurs, les initiatives gouvernementales destinées à soutenir les municipalités telles que le plein remboursement de la TPS, le partage de la taxe d'accise fédérale sur l'essence ou l'entente de partenariat fiscal et financier Québec-municipalités, s'avèrent insuffisantes alors que les dépenses continuent à croître à un rythme effréné. Rappelons que les gouvernements du Canada et du Québec accaparent à eux seuls 92 % des recettes fiscales perçues au Canada, contre 8 % pour les municipalités.

Une structure de financement inadaptée aux nouvelles réalités 
L'impôt foncier représente encore aujourd'hui la principale source de financement des municipalités, soit près de 75 % de leurs revenus autonomes. Cet outil a été conçu pour répondre à des services à la propriété et non pas à des services à la personne. Quant à l'endettement, rappelons que les municipalités québécoises doivent supporter une dette à long terme de plus de 19,6 milliards de dollars, soit plus de 2 500 $ pour chaque Québécois.

Le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, est catégorique « La structure de financement des municipalités n'est plus du tout adaptée aux responsabilités sans cesse croissantes qui leur incombent. Pour résoudre ce problème systémique et sortir de l'impasse financière actuelle, il faut une plus grande diversification des sources de revenus municipales. »

À l'aube des consultations prébudgétaires, l'UMQ croit nécessaire de rappeler au ministre des Finances du Québec, monsieur Raymond Bachand, et au ministre des Finances du Canada, monsieur Jim Flaherty, la situation fiscale des municipalités québécoises et les points de pression importants sur les finances municipales :

  • Les régimes de retraite des employés municipaux
  • La réhabilitation des infrastructures et leur renouvellement
  • Les normes environnementales
  • L'adaptation aux changements climatiques
  • Les responsabilités grandissantes pour créer des milieux de vie attrayants afin d'attirer de la main-d'œuvre qualifiée.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens qui représentent 80 % du territoire

 

 

SOURCE UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Renseignements :

Source :
Josée-Maryse Sauvageau
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 
   
Renseignements :



François Sormany
Directeur des communications
Tél. : 514 282-7700, poste 265
Cellulaire : 514 910-7272
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