Consultations prébudgétaires 2012-2013 - Reconnaître la priorité manufacturière et procéder à une réduction directe de la dette

MONTRÉAL, le 7 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) a présenté aujourd'hui au ministre des Finances, monsieur Raymond Bachand, ses recommandations dans le cadre des consultations prébudgétaires 2011-2012 du gouvernement du Québec. MEQ souhaite que le prochain budget du Québec aille plus loin sur le plan de notre santé financière comme sur celui de notre performance économique.

La priorité manufacturière
MEQ est d'avis que les activités de la fabrication doivent être reconnues comme la fondation d'une économie vigoureuse sur les marchés locaux et internationaux. En ce sens, l'association propose une série de recommandations qui permettraient au secteur manufacturier de jouer encore mieux son rôle moteur dans l'économie du Québec. Le secteur manufacturier est notamment crucial dans l'amélioration absolument essentielle de la balance commerciale. Par ailleurs, la valorisation du Plan Nord doit impérativement passer par une stratégie de 2e et 3e transformation de nos ressources, sans quoi le Québec passera à côté de l'avantage que peut lui procurer ses ressources naturelles. MEQ a ainsi formulé un ensemble de mesures pour donner un nouvel élan aux investissements et à la compétitivité manufacturière. « Chaque dollar investi dans le secteur manufacturier génère des retombées économiques de 3 dollars dans l'ensemble de l'économie », mentionne Simon Prévost, président de MEQ.

Ne plus attendre pour la réforme du régime fiscal des entreprises
La mise en place de conditions propices à la création de richesse et à l'amélioration de la compétitivité fiscale des entreprises est primordiale pour MEQ. Toutes les économies occidentales, y compris les autres provinces canadiennes, sont en train de réviser leur politique fiscale dans le sens d'une plus grande compétitivité. Le gouvernement du Québec doit suivre cette tendance sans attendre. « L'amélioration de la compétitivité fiscale des entreprises n'est pas contradictoire avec l'assainissement des finances publiques ; il s'agit en fait d'un levier économique essentiel à la réduction des pressions budgétaires », a indiqué Audrey Azoulay, directrice, recherche et relations gouvernementales chez MEQ. MEQ demande donc d'amorcer la réforme du régime fiscal appliqué aux entreprises avec une diminution des impôts sur le revenu des sociétés et un allégement global de ponctions fiscales sur la masse salariale.

Réduire la dette au plus vite
La dernière mise à jour économique et financière, présentée dernièrement par le ministre Raymond Bachand, a révélé que le Plan de retour à l'équilibre budgétaire semble se dérouler comme prévu. Cela est très encourageant, car l'avenir économique du Québec sera de plus en plus tributaire de la santé de ses finances publiques. Malgré le retour prévu à l'équilibre budgétaire, MEQ ne voit pas à l'horizon d'assainissement durable des finances publiques sans une réforme continue et ferme du fonctionnement de l'État et sans politiques budgétaire et fiscale résolument tournées vers la création de richesse. MEQ recommande donc d'établir une cible claire en matière de réduction absolue des dépenses publiques et de réduire progressivement, mais annuellement le montant de la dette sans attendre l'échéance prévue du Fonds des générations. « Il faut s'attaquer rapidement à une baisse effective de la dette, afin de réduire le service de la dette, en faire une nouvelle marge de manœuvre budgétaire et marquer la volonté du gouvernement envers un assainissement durable de nos finances publiques », conclut Simon Prévost.

Consultez le mémoire prébudgétaire de MEQ, Un budget qui doit reconnaître la priorité manufacturière :
http://qc.cme-mec.ca/_uploads/_media/guk8dsmc.pdf

Liste des recommandations de MEQ pour le budget du Québec 2012-2013 :

Recommandations relatives à un assainissement dynamique et durable des finances publiques

Établir une cible claire en matière de réduction absolue des dépenses publiques.
Réévaluer la pertinence d'attendre l'échéance du Fonds des générations pour rembourser la dette des déficits accumulés.
Mettre en place le plus tôt possible un plan de réduction des ponctions fiscales sur la masse salariale et revoir le financement de certains programmes comme le Régime québécois d'assurance parentale.  Examiner la possibilité que cette réduction soit compensée par d'autres revenus fiscaux provenant de sources moins pénalisantes pour l'investissement et la création d'emplois. MEQ recommande un comité indépendant qui permettra de dépolitiser les réflexions à ces égards.
Réduire le taux d'imposition sur les revenus des entreprises, conformément à la tendance constatée partout au Canada.
  MEQ réitère l'importance d'adopter les quatre principes d'une solution dynamique et durable à l'assainissement des finances publiques et demande au gouvernement de redonner dès son prochain budget un nouvel élan à une politique économique pour le secteur manufacturier.
  Principe 1 : traiter les finances publiques et l'économie comme les deux côtés d'une même médaille
  Principe 2 : s'assurer d'une croissance économique soutenable sur le long terme
  Principe 3 : reconnaître le secteur manufacturier comme la fondation d'une économie internationalisée
  Principe 4 : améliorer la compétitivité fiscale

Recommandations relatives au capital humain

Dans la perspective d'améliorer les compétences des travailleurs et de les maintenir en emploi, le gouvernement devrait envisager une simplification des mesures d'aide à la formation par l'introduction d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les activités de formation en entreprise.
Offrir aux entreprises manufacturières un crédit sur les ponctions fiscales sur la masse salariale pour l'embauche d'immigrants en région afin d'aider l'entreprise à favoriser l'intégration progressive des immigrants, que ce soit sur le plan linguistique ou sur le plan de la formation professionnelle.
Accorder un avantage fiscal sur 5 ans pour les immigrants ou les familles d'immigrants qui décideraient de s'installer à l'extérieur de Montréal dans des régions défavorisées sur le plan démographique ou ayant d'importants besoins de main-d'œuvre.

Recommandations relatives à la modernisation des équipements et à l'innovation

Rendre permanente la mesure d'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation introduite dans le budget 2008-2009 et reconduite pour 2 ans dans le dernier budget.
Modifier les paramètres fiscaux pour que la mesure d'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation s'applique aussi aux équipements qui seraient loués plutôt qu'achetés.
Rendre le crédit d'impôt à la R-D remboursable.

Recommandation en faveur d'un Plan Nord pleinement favorable à la prospérité économique

Greffer au Plan Nord des mesures incitatives au profit de la transformation des matières premières sur le territoire québécois et favoriser la mise en réseau du système d'innovation et la communauté scientifique autour d'un développement industriel qui allie au secteur traditionnel de l'exploitation des ressources naturelles un secteur de transformation à haut degré technologique.
Examiner la possibilité de mettre en place un régime de redevances minières à taux variable qui offrirait des taux réduits pour les compagnies minières qui participent à des projets de transformation des ressources au Québec.

À propos de MEQ
www.meq.ca
Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) est une association dont la mission est d'améliorer l'environnement d'affaires et d'aider les entreprises manufacturières et exportatrices à être plus compétitives sur les marchés locaux et internationaux grâce à son leadership, à son expertise, à son réseau et à la force de ses membres. Les cinq piliers de son action sont: représentation politique, information stratégique, occasions d'affaires, meilleures pratiques et réseautage.

MEQ est une division de Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC), la plus importante association commerciale et industrielle au pays fondée en 1871.

SOURCE MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUEBEC

Renseignements :

Kareen Pate
Coordonnatrice - affaires publiques
Manufacturiers et exportateurs du Québec
514-866-7774, poste 2125 ou  514-806-4621

Profil de l'entreprise

MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUEBEC

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