Consultations particulières sur le projet de loi 22 - La Ville de Montréal souhaite corriger le déséquilibre fiscal envers les villes



    MONTREAL, le 15 nov. /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, monsieur Gérald
Tremblay, a présenté aujourd'hui le mémoire de la Ville de Montréal à la
Commission de l'aménagement du territoire, lors des consultations publiques à
l'Assemblée nationale sur le projet de loi 22. Le maire Tremblay a demandé au
gouvernement du Québec de mettre en place les mesures nécessaires pour
corriger le déséquilibre fiscal municipal.
    "Montréal a un besoin impératif d'une nouvelle initiative fiscale. Ce qui
est nouveau c'est qu'il y a un large consensus appuyant la Ville de Montréal
dans sa revendication d'une nouvelle source de revenu de croissance. Ce
consensus vaut pour l'ensemble des villes du Québec. C'est ce que la grande
majorité des intervenants ont exprimés devant cette commission", a déclaré le
maire Tremblay.
    "Nous réitérons donc au Gouvernement du Québec de partager avec la Ville
les retombées fiscales des investissements qui ont été rendus possibles grâce
à l'action de la Ville. Ce n'est pas ce que nous retrouvons avec le projet de
loi 22" a déclaré le maire Tremblay.
    "Nous invitons le gouvernement à faire en sorte que les villes obtiennent
le 1% de la TPS rendu disponible par le fédéral et diversifient ainsi leurs
sources de revenus. De la sorte, elles auront de nouveaux moyens, qui leur
sont indispensables, pour faire face aux importants défis financiers auxquels
elles sont confrontées. Présentement, 72% des revenus de la Ville proviennent
de l'impôt foncier. Cette dépendance est un handicap pour l'avenir de la
métropole."
    "Nous demandons donc au gouvernement de réexaminer avec nous et nos
partenaires municipaux la question d'une taxe de vente municipale dédiée afin
qu'ensemble, dans un effort partagé et commun, nous puissions dégager des
voies d'action mieux adaptées aux besoins de la métropole et de toutes les
villes du Québec".

    Pouvoirs "habilitants" et la gestion du centre-ville

    Le maire Tremblay a profité de l'occasion pour rappeler que le
gouvernement ontarien vient d'octroyer des pouvoirs "habilitants" à sa
métropole, Toronto. La Ville de Montréal demande donc la même chose au
gouvernement du Québec.
    "A l'instar de la Ville de Toronto et du gouvernement ontarien, nous
souhaitons obtenir un "New deal" soit une reconnaissance administrative et
fiscale de la part du Gouvernement du Québec", a déclaré le maire Tremblay.
    L'administration de Montréal souhaite aussi obtenir du gouvernement des
dispositions visant à s'assurer que les modalités de gestion du centre-ville
soient revues afin que les intérêts de l'ensemble de la Ville soit pris en
compte et non pas seulement les objectifs locaux, définis en arrondissement.
    "Rappelons qu'avant même la constitution de la nouvelle Ville de Montréal
en 2002, le comité de transition avait tenté de proposer un régime de gestion
qui permettait de lier de façon plus évidente le pouvoir central de la Ville à
la gestion de cette zone stratégique non seulement pour Montréal, mais pour
toute la région, voire le Québec également. Je ne remets pas en question la
décentralisation. Mais le modèle d'organisation adopté le 5 septembre 2003,
par la Ville, prévoit que, dans l'intérêt général, sur des objets
stratégiques, le Conseil de la Ville peut se manifester de diverses manières,
par exemple avec une demande au conseil d'arrondissement de revoir une
décision", a déclaré le maire.
    Le maire de Montréal a aussi rappelé aux parlementaires de la Commission
de l'aménagement du territoire que c'est dans un esprit d'ouverture et en tant
que gestionnaire public responsable, qu'il a présenté plus tôt cette année, la
Position Montréal.
    "Pour notre part, l'agglomération fonctionne et les demandes de
modifications proviennent du gouvernement du Québec. La position Montréal est
connue et nous souhaitons que les éléments que nous avons dénoncés trouveront
échos auprès des parlementaires et que des modifications seront apportées.
Assez de débats de structures. Nous sommes prêts à tourner la page mais pas à
n'importe quel prix. Les différences entre la Position Montréal et le projet
de loi 22 sont connues. Nous faisons appel aux parlementaires afin que notre
gouvernance soit simplifiée et non l'inverse", a conclu le maire Tremblay.




Renseignements :

Renseignements: Renée Sauriol, Cabinet du maire et du comité exécutif,
(514) 872-4894


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