Consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective tenue par l'AMF



    
           LA CHAMBRE DE LA SECURITE FINANCIERE : LA SOLUTION TOUT
                     INDIQUEE POUR ENCADRER LES CABINETS
                       EN EPARGNE COLLECTIVE AU QUEBEC
    

    MONTREAL, le 23 avril /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la Réforme de
l'inscription pilotée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières
(ACVM), et d'une consultation menée par l'Autorité des marchés financiers
(AMF), la Chambre de la sécurité financière (CSF) a déposé sa réponse
aujourd'hui à l'AMF, dans laquelle elle exprime représenter la seule solution
québécoise dans l'encadrement des cabinets en épargne collective du Québec. Le
mémoire de la Chambre pourra être consulté sur son site Internet à compter de
demain, le 24 avril 2007, à l'adresse suivante :
www.chambresf.com/csf/pdf/mémoirecabinets.pdf.
    Le projet de réforme de l'inscription, qui s'appliquera partout au
Canada, est un jalon majeur de l'initiative de passeport en valeurs
mobilières, amorcée en 2004 par les ministres responsables des provinces et
territoires canadiens. Cette réforme mise notamment sur la simplification et
l'harmonisation des règles applicables aux cabinets en épargne collective et à
leurs représentants. Pour aider à maintenir dans le futur cette cohérence des
règles et de leur application, l'AMF et les autres autorités canadiennes en
valeurs mobilières entendent recourir à l'autoréglementation des cabinets, et
s'appuyer sur au moins un organisme d'autoréglementation (OAR) qui sera
responsable du secteur de l'épargne collective.
    Dans le reste du pays, l'OAR reconnu sera la Mutual Fund Dealers
Association (MFDA). Au Québec, l'AMF a voulu consulter avant de faire cette
détermination, proposant soit la MFDA soit la CSF. Suite à diverses analyses
et discussions, la Chambre confirme son intention et sa capacité d'être le
répondant OAR au Québec dans le contexte du passeport pancanadien.
    Forte d'une expérience de plusieurs années dans l'encadrement des
représentants qui oeuvrent en épargne collective au Québec en ce qui a trait à
la formation, la déontologie et la discipline, la Chambre de la sécurité
financière se propose pour assumer ce rôle auprès des cabinets en épargne
collective tout en continuant son action auprès des représentants des cinq
autres disciplines qu'elle encadre déjà : la planification financière,
l'assurance de personnes, l'assurance collective de personnes, le courtage en
plans de bourses d'études et le courtage en contrats d'investissement.
    Ainsi la Chambre recommande son option à l'AMF pour agir, sous sa
supervision, au plan de l'encadrement autoréglementaire des cabinets en
épargne collective au Québec.
    Cette solution vient confirmer le leadership québécois de la Chambre. A
l'issue d'une réunion des membres du conseil d'administration, le chef de la
direction, M. Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre de la
sécurité financière a tenu à souligner : "Sans solution québécoise au régime
de passeport, imaginons les tracas de l'épargnant qui voudrait déposer une
plainte à l'OAR, situé en Ontario, dans une langue qui ne lui est pas
familière. La Chambre représente l'accessibilité, la proximité, la saine
gestion, la pérennité et les solutions québécoises empreintes de leadership et
d'innovation." M. Labelle a poursuivi en disant : "Il est important que les
épargnants et les investisseurs du Québec soient au courant des processus de
réglementation entourant leur patrimoine. C'est dans leur intérêt."

    La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la
protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation
et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 30 000 membres dans
les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification
financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de
personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats
d'investissement. Elle s'appuie sur quatre valeurs fondamentales pour
promouvoir l'apport de ses membres dans la société : l'intégrité, le
leadership, le professionnalisme et la transparence. Pour de plus amples
renseignements et pour consulter le mémoire de la Chambre, visitez le site de
la Chambre à www.chambresf.com.




Renseignements :

Renseignements: Lise Provost, B.Sc., M.Ed., Directrice des
communications, Chambre de la sécurité financière, (514) 282-5777


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