Consultation sur le Rapport du ministre du Travail - L'APTS RECOMMANDE DES CONDITIONS PROPICES AU MAINTIEN DE L'EQUITE SALARIALE



    LONGUEUIL, QC, le 26 fév. /CNW Telbec/ - Dans le cadre d'une consultation
de la Commission de l'économie et du travail portant sur la mise en oeuvre de
la Loi sur l'équité salariale, l'Alliance du personnel professionnel et
technique de la santé et des services sociaux (APTS) présentait ce matin son
mémoire intitulé Maintenir l'équité pour une loi accomplie.
    Selon la présidente de l'APTS, madame Dominique Verreault, il faut
amender la Loi sur l'équité salariale de manière à accorder autant
d'importance au maintien de l'équité qu'à la mise en oeuvre du programme
proprement dit. Elle estime que l'imprécision de la loi sur les processus à
instaurer pour assurer le maintien de l'équité la rend fragile.
    "Conserver la Loi telle qu'elle est rédigée actuellement, a affirmé
madame Verreault devant les commissaires, risque de nous faire perdre les
retombées positives de la longue lutte des femmes du Québec contre la
discrimination salariale."
    "En évitant de préciser des exigences détaillées pour une application
rigoureuse de la Loi, celle-ci, plutôt que d'être obligatoire, serait
appliquée sur une base volontaire. On ne peut pas se permettre de s'appuyer
seulement sur la bonne volonté des entreprises. On risque de voir réapparaître
la discrimination et d'anéantir ainsi une grande partie des efforts déployés
pour corriger une situation discriminatoire."
    C'est pourquoi l'APTS recommande de modifier la Loi sur l'équité
salariale de façon à y inclure des modalités et des critères explicites afin
d'assurer un réel maintien de l'équité salariale. Elle propose ainsi
d'introduire :
    
    - une disposition prévoyant de réexaminer l'équité selon une périodicité
      variant entre trois et cinq ans;
    - une autre disposition transformant le comité d'équité salariale, à
      partir du moment où le programme est réalisé, en comité de maintien de
      l'équité salariale permanent; et enfin
    - une disposition obligeant les comités d'équité salariale - ou les
      employeurs, lorsqu'il n'y a pas de comité - à faire rapport à la
      Commission de l'équité salariale de leurs activités reliées au maintien
      de l'équité salariale.
    

    Finalement, l'APTS recommande que la Commission de l'équité salariale
incite les employeurs à remplacer les anciennes méthodes d'évaluation par
celles utilisées pour l'équité salariale entre les hommes et les femmes afin
de fixer de façon plus équitable la rémunération de l'ensemble des salariées.
    Au sein de l'APTS, un syndicat dont 85 % des membres sont des femmes, pas
moins de 44 catégories d'emplois ont obtenu des correctifs salariaux de 5,5 %
en moyenne. Au total, 23 000 personnes ont bénéficié d'ajustements salariaux
par l'application pleine et entière de la Loi sur l'équité salariale. "Ces
résultats ont été obtenus grâce au caractère proactif et obligatoire de la loi
qui a forcé l'employeur à évaluer les emplois en comité paritaire et qui
prévoyait des droits et des recours pour les personnes salariées", a fait
observer madame Verreault.
    Le mémoire Maintenir l'équité pour une loi accomplie est disponible sur
le site Web www.aptsq.com.

    A propos de l'APTS

    L'APTS est une organisation syndicale qui regroupe 26 000
professionnelles et techniciennes de la santé et des services sociaux dont,
entre autres, des technologues en radiologie, des technologistes médicales,
des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des thérapeutes en réadaptation
physique, des travailleuses sociales, des psychologues, des techniciennes en
diététique et des diététistes.
    Les groupes de syndiquées qui ont créé l'APTS en 2004 étaient tous
membres de la Coalition en faveur de l'équité salariale. A la suite de
l'adoption de la Loi sur l'équité salariale, ces syndicats ont été parmi les
premiers instigateurs des recours juridiques exigeant l'application de la loi
aux travailleuses du secteur public.




Renseignements :

Renseignements: Chantal Mantha, conseillère en communication, (450)
670-2411, 1-866-521-2411, (514) 236-9287 (cell.)


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