Consultation sur l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme - « Le gouvernement passe à côté de l'essentiel. » - Robert Chicoine, président

QUÉBEC, le 11 mai /CNW Telbec/ - À l'occasion du dépôt d'un mémoire devant la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec, le président de l'Ordre des urbanistes du Québec, M. Robert Chicoine, a lancé un appel au gouvernement du Québec afin qu'il bonifie substantiellement son avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme.

M. Chicoine a affirmé que « le contexte actuel du monde municipal et les enjeux soulevés par cette réforme suscitent des problématiques concrètes d'une telle importance que le gouvernement ne devrait pas se contenter d'apporter de simples bonifications de nature technique à l'actuelle Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, comme il le fait présentement ». Pour le président de l'Ordre des urbanistes du Québec, « il est crucial de donner un coup de barre pour raffermir la crédibilité, la transparence et l'efficacité de nos modes de planification du développement du territoire québécois, et ce, dans toutes les municipalités ».

Donnant en exemple le fait qu'un citoyen devra encore consulter non moins d'une quinzaine de lois ou de décrets pour connaître les principes d'aménagement du territoire mis de l'avant par le gouvernement, le président de l'Ordre réclame que le gouvernement s'engage à réunir ces principes dans une Politique nationale en vue d'assurer la cohérence des règles d'aménagement et la conformité à ces principes fondamentaux, partout sur le territoire. « Comment le gouvernement peut-il exiger que les documents de planification régionale et locale soient cohérents sans qu'il ne soit lui-même cohérent et clair quant à sa vision du territoire national et quant aux orientations de développement et d'aménagement qui en découlent », a-t-il déclaré.

M. Chicoine a particulièrement insisté sur l'importance nouvelle qui devrait être accordée au plan d'urbanisme en tant qu'instrument de planification de l'aménagement urbain et comme « contrat social déterminant entre les élus locaux et la population ». Il a demandé au gouvernement de s'assurer désormais « que les plans d'urbanisme soient toujours conçus par des professionnels de l'urbanisme, c'est-à-dire les urbanistes, qu'ils soient contraignants et que l'approbation référendaire soit applicable à ces plans plutôt qu'aux règlements de zonage. Le plan d'urbanisme peut devenir l'outil privilégié qui contribuera à la fois à la revalorisation du rôle des élus municipaux et à une participation citoyenne accrue par la mise en place de modes de consultation novateurs et renforcés ».

Plaidant pour que les règlements de zonage redeviennent de simples outils réglementaires d'application du plan d'urbanisme, M. Chicoine a remis en question l'usage qu'on en fait aujourd'hui. « Dans le cadre actuel, l'action citoyenne se résume essentiellement à s'opposer au projet d'aménagement plutôt qu'à prendre part à son élaboration et à son arrimage aux besoins collectifs. On se mobilise souvent sur la défense de certains intérêts particuliers menacés, occultant la valeur globale pour la collectivité. À titre d'exemple, un changement de zonage récent pour construire une pharmacie au milieu de résidences pour personnes âgées a été bloqué par une minorité de citoyens qui, par crainte d'avoir quelques voitures de plus circulant sur leur tronçon de rue, voulaient conserver un concessionnaire d'automobiles usagées. Est-il normal de conférer à une petite minorité un droit de blocage sur des projets qui font largement consensus dans la communauté? ».

Enfin, M. Chicoine a rappelé qu'une plus grande transparence et une crédibilité de la gouvernance dans le monde municipal devraient nécessairement passer par une reconnaissance accrue de la responsabilité professionnelle des urbanistes, et ce dans une perspective de renforcement des garanties déontologiques et de la protection de l'intérêt public en matière de développement du territoire.

« Ces changements, a-t-il tenu à préciser, font largement consensus chez les membres de l'Ordre des urbanistes du Québec parce qu'ils touchent à l'essentiel des problématiques vécues et qu'ils sont porteurs de véritables solutions d'avenir pour nos concitoyens en matière d'aménagement et d'urbanisme. L'Ordre des urbanistes du Québec offre au gouvernement du Québec sa pleine collaboration à la mise en œuvre de ces mesures », a conclu M. Chicoine.

SOURCE ORDRE DES URBANISTES DU QUEBEC

Renseignements :

Source :

Ordre des urbanistes du Québec
Claude Beaulac, directeur général
514 849-1177
   
Renseignements :
Fabrice-Olivier Giguère
514 795-5753

 

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