Consultation du CRTC sur les nouveaux médias - L'ADISQ réclame une intervention réglementaire mesurée, constructive, mais résolue



    OTTAWA, le 26 févr. /CNW Telbec/ - Dans le cadre des audiences du CRTC
sur les nouvelles plateformes de radiodiffusion, l'Association québécoise de
l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a défendu
aujourd'hui la nécessité, pour le CRTC, d'instaurer une réglementation dans le
champ des nouveaux médias.
    Rappelant que l'industrie de la musique est, de toutes les industries
culturelles, celle dont la structure et le modèle d'affaires ont été le plus
profondément transformés par le déploiement des plateformes néomédiatiques, la
vice-présidente et directrice générale de l'ADISQ, Solange Drouin, a plaidé en
faveur d'une réglementation mesurée, constructive, mais résolue.
    "Nous avons appris du passé, a affirmé madame Drouin. Nous savons que les
balises réglementaires instaurées dans la radio traditionnelle ont été un
élément important dans le développement de la carrière des artistes québécois.
Elles les ont aidés à conquérir plus de 40 % du marché de la vente de disques
au Québec, tout en permettant aux radios elles-mêmes d'obtenir de solides
résultats financiers. Pour l'instant, cette réalité ne se transpose pas du
tout dans les ventes numériques de musique. Nous croyons donc que
l'instauration de balises réglementaires dans les nouvelles plateformes de
radiodiffusion favorisera le développement harmonieux de notre culture et des
entreprises néomédiatiques, pour le plus grand bénéfice du public."

    Grille d'analyse

    Solange Drouin a présenté une grille d'analyse des nouveaux médias, en
précisant "qu'il est important de développer de telles grilles pour briser
l'effet de confusion qui caractérise souvent le débat sur les nouvelles
plateformes, confusion qui ne mène qu'à l'inaction."
    Selon la grille développée par l'ADISQ, les nouvelles plateformes de
diffusion se déclineraient en quatre grands groupes : celles dont le contenu
est autogénéré par l'utilisateur (comme YouTube) ; celles dont l'utilisation
est interactive (comme iTunes ou zik.ca) ; celles dont l'utilisation est
semi-interactive (comme last.fm) ; et celles dont l'utilisation est
non-interactive (comme les services de musique offerts sur Internet par les
stations de radio commerciales). (Voir grille disponible sur le site
www.adisq.com.)

    Réglementer les plateformes non-interactives

    L'ADISQ propose que certaines entreprises exploitant des services de
programmation musicale sur des plateformes non-interactives soient désormais
soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les stations de radio
commerciales traditionnelles. Les entreprises soumises à la réglementation
sont celles qui répondraient à certains critères d'achalandage et de revenus.
    Selon Solange Drouin, "les entreprises qui exploitent actuellement de
tels services sonores non-interactifs ont une offre à tel point similaire à
celle des radios commerciales qu'elle doit s'inscrire dans le même cadre
législatif et réglementaire." Mme Drouin précise qu'il s'agira là, pour le
CRTC, d'un premier pas dans le champ des nouveaux médias, et que cela pourrait
paver la voie à un examen et à une action plus étendus.
    La politique canadienne de radiodiffusion, rappelons-le, prévoit des
dispositions de deux principaux ordres pour les radios commerciales : la
programmation de proportions minimales de contenu canadien et de musique
vocale de langue française ; et la contribution financière au développement
des contenus canadiens.

    Forcer le dialogue avec les entreprises offrant un service d'accès
    Internet

    Outre cette recommandation, l'ADISQ a demandé au CRTC de mettre en place
un cadre de discussion formel qui favorisera les échanges entre les
entreprises offrant un service d'accès Internet et le milieu de la production
de contenus culturels canadiens.
    Ces échanges devront conduire à l'obtention d'une entente entre les deux
milieux quant aux obligations auxquelles les entreprises offrant un service
d'accès Internet consentiront à être soumises. Pour favoriser la réussite de
ces échanges, l'ADISQ propose qu'ils aient une échéance de 60 jours. A défaut
d'une entente à l'intérieur de ce délai, c'est au CRTC qu'il reviendra
d'utiliser ses pouvoirs pour mettre en oeuvre les objectifs de la Loi.

    Pour une base de connaissance commune

    L'association a aussi suggéré que le CRTC, en collaboration avec les
parties concernées, mette en place un mécanisme de veille en continu sur les
nouvelles plateformes. Une telle veille permettra la création d'une base de
connaissance objective sur laquelle tous les acteurs concernés pourront
s'appuyer : les milieux culturels, les entreprises offrant un service d'accès
Internet, les développeurs de services néomédiatiques et les autres.

    Ordonnance d'exemption : nouveau calendrier

    Enfin, l'ADISQ a émis le voeu que le CRTC soumette dorénavant son
ordonnance d'exemption des nouveaux médias - émise en 1999 - à un calendrier
qui évitera aux parties concernées d'attendre une autre période de 10 ans pour
débattre de cette même problématique.
    "Les plateformes néomédiatiques, a conclu la vice-présidente et
directrice générale de l'ADISQ, Solange Drouin, sont une réalité mouvante, et
leur progression est en constante accélération. Le CRTC doit impérativement
adapter ses façons de faire et accélérer ses propres processus."




Renseignements :

Renseignements: Elisabeth Roy, Roy Turner Communications, (514)
844-9678; Julie Gariépy, ADISQ, (514) 842-5147 poste 227; Source: Solange
Drouin, ADISQ, (514) 842-5147


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