Consultation de l'Office des professions du Québec



    La Chambre de la sécurité financière estime que la création d'un ordre
    professionnel pour les planificateurs financiers n'est pas nécessaire,
    puisqu'ils sont déjà encadrés. Ils doivent continuer d'être sous la
    surveillance de l'Autorité des marchés financiers

    MONTREAL, le 6 déc. /CNW Telbec/ - La Chambre de la sécurité financière
("la Chambre") a produit un mémoire pour répondre à la consultation menée par
l'Office des professions du Québec ("l'OPQ") portant sur l'encadrement actuel
des planificateurs financiers, en vue de juger de l'opportunité de constituer
un ordre professionnel pour ceux-ci.
    Comptant 4 750 planificateurs financiers sur environ 5 250 actifs
actuellement, la Chambre a effectué une analyse en profondeur et conclut que
la constitution d'un ordre professionnel à titre réservé pour les
planificateurs financiers n'est pas souhaitable et désavantagerait le public,
notamment en raison de la confusion possible issue de la multiplication des
organismes d'encadrement visant les mêmes professionnels.
    La multidisciplinarité inscrite au coeur même de la planification
financière commande de maintenir cette activité sous la surveillance d'un
organisme spécialisé en services financiers, comme l'Autorité des marchés
financiers ("l'AMF"). Cela est d'autant plus indispensable que, dans la vaste
majorité des cas, la planification financière représente une activité
accessoire à d'autres activités réglementées du secteur financier.
    Selon nous, puisque les planificateurs financiers membres de la Chambre
sont hautement multidisciplinaires (91 %); la création d'un ordre affecterait
la cohérence de cet encadrement multidisciplinaire et engendrerait de la
confusion dans le public. Comme ailleurs au Canada et aux Etats-Unis, la
planification financière est concomitante aux autres disciplines financières
et, de ce fait, n'est pas dissociable des autres activités du système
financier. Rappelons que "planificateur financier" est un titre professionnel,
porté uniquement par ceux qui ont réussi une formation qualifiante et qui ont
requis un certificat auprès de l'AMF, ou qui sont membres d'ordres
professionnels conventionnés avec l'AMF.
    Nous avons conclu que la création d'un ordre professionnel des
planificateurs financiers équivaudrait à :

    
    - fragmenter l'encadrement de disciplines d'intermédiation ou de service
      conseil qui, autant en principe qu'en pratique, sont poursuivies de
      manière fortement intégrée par des titulaires de certificats qui sont
      dans tous les cas déjà réglementés lorsqu'ils agissent ou s'affichent
      comme planificateurs financiers;
    - favoriser, contre toute attente, la multiplication de politiques de
      réglementation financière parallèles et l'opacité des mécanismes de
      protection du public consommateur de produits et services financiers;
    - rendre plus complexe et coûteux l'encadrement des planificateurs
      financiers et des cabinets auxquels ils sont rattachés et ainsi
      accroître indirectement le coût d'accès à des produits et services
      financiers offerts aux consommateurs par ces personnes;
    - risquer de limiter ou de rendre plus ardu l'accès du public à des
      mécanismes de protection ou d'indemnisation;
    - et renier une expertise que la Chambre et les organisations dont elle
      est le successeur ont mis des décennies à acquérir et développer.
    

    "La Chambre encadre avec compétence et diligence depuis près de 10 ans la
grande majorité des planificateurs financiers au Québec. Elle assure déjà le
respect de règles déontologiques auxquelles sont soumis les planificateurs
financiers et dispose d'un syndic et d'un comité de discipline selon le même
modèle que les ordres professionnels.
    L'encadrement déontologique actuel a montré sa pertinence. La Chambre
entend toutefois poursuivre ses efforts pour bonifier sans cesse les
conditions de cet encadrement voulu multidisciplinaire par le législateur,
dans le meilleur intérêt du public", de préciser le vice- président exécutif
de la Chambre, M. Luc Labelle.
    La Chambre est très fière de l'apport des planificateurs financiers dans
cette profession multidisciplinaire et considère que l'OPQ a vu juste dans les
constats qu'elle a soumis en consultation.

    A propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

    La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la
protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation
et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 000 membres dans
les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification
financière, de l'assurance de personnes, de l'assurance collective de
personnes, du courtage en plans de bourses d'études et du courtage en contrats
d'investissement.




Renseignements :

Renseignements: Vincent Paquet, Chambre de la sécurité financière, (514)
282-5777, Cell.: (514) 409-4342; La version intégrale du mémoire de la Chambre
peut-être consultée et téléchargée sur le site Internet: www.chambresf.com


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