Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Examen de recevabilité - Numéro de dossier : D2006-09-017



    
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    EXAMEN DE RECEVABILITE
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    Dossier 2006-09-017

    COMITE DES PLAINTES ET DE L'ETHIQUE
    DE L'INFORMATION (CPEI)
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    MONTREAL, le 5 mars /CNW Telbec/ -

    INTRODUCTION

    La présente recherche vise à établir la recevabilité du dossier
2006-09-017 qui est contestée par les mis-en-cause, la société Canoe inc. dont
le président et chef de la direction est M. Bruno Leclaire, et dont le
représentant dans le dossier est Me Jonathan L. Hickey, conseiller juridique
chez Quebecor Media inc. Le plaignant dans ce dossier est M. Christian
Desmarteaux.
    Ce dernier porte plainte au sujet de propos haineux parus dans le blogue
de M. Benoît Rioux, publiés sur le site Internet de Canoe. Le plaignant estime
que "les propos qui y ont été tenus contre les gais, sans aucune intervention
ni du journaliste ni de Quebecor" sont à ses yeux "discriminatoires et surtout
fascistes".
    Pour contester la recevabilité de la plainte, les mis-en-cause invoquent
l'article 3.1.3 du Règlement No 3 du Conseil de presse ainsi que le préambule
du Règlement No 3 affiché sur le site Internet du Conseil. Ils en concluent
que le blogue de Canoe ne relève pas de la juridiction du Conseil et indiquent
qu'ils considèrent maintenant le dossier fermé.
    Dans sa réponse, la Secrétaire générale du Conseil rappelle aux
mis-en-cause que les membres du comité des plaintes et de l'éthique de
l'information ont toute latitude pour se prononcer en cette matière et que les
intéressés seront avisés des conclusions du comité.
    La présente recherche a donc pour objectif d'examiner divers paramètres
permettant d'éclairer le comité des plaintes et de l'éthique de l'information
(CPEI) dans cette décision en recevabilité.

    DECISION

    Dans sa contestation adressée au Conseil de presse, le représentant des
mis-en-cause invoquait que le blogue faisant l'objet de la plainte ne pouvait
être recevable parce qu'il ne tombait pas sous la définition de média
électronique, tel qu'il apparaît au règlement No 3 du Conseil de presse.
L'examen de l'argument invoqué et du contexte de référence a permis au Conseil
de dégager les observations suivantes :

    - même s'il est vrai que l'article 3.1.3 du Règlement No 3 du Conseil sur
      lequel s'appuie le porte-parole des mis-en-cause n'indiquait pas
      formellement, au moment des commentaires du mis-en-cause, le 3 octobre
      2006, que la presse électronique comprend aussi Internet, cet article
      n'indiquait pas non plus qu'il s'agissait uniquement et exclusivement
      de la radio et de la télévision;

    - au moment de la réponse des mis-en-cause, dans la procédure de plainte
      apparaissant sur le site Internet du Conseil, au paragraphe intitulé
      "Qui peut porter plainte?", on pouvait lire : "Tout individu,
      organisme, entreprise publique ou privée peut déposer une plainte
      auprès du Conseil de presse du Québec en regard de présumés manquements
      à l'éthique journalistique dans la presse écrite ou électronique
      (radio, télévision, Internet). Ces manquements peuvent également
      concerner l'atteinte à la liberté de presse et au droit du public à
      l'information. Vous pouvez, si vous le souhaitez, choisir un mandataire
      pour vous représenter." A cette date "Internet" était donc nommément
      inclus dans la notion de "presse écrite ou électronique" affichée sur
      le site du Conseil;

    - pendant ce temps, sur le site Internet du Conseil, apparaissait dans la
      section "Avis et communiqués" un avis, daté de janvier 2002, publié le
      19 novembre 2003 et intitulé "AVIS DU CONSEIL DE PRESSE DU QUEBEC
      CONCERNANT LE JOURNALISME EN LIGNE", qui traitait de la notion de média
      sur Internet;

    - dans le même temps et toujours sur le site du Conseil, au coeur même
      du guide déontologique du Conseil, Droits et responsabilités de la
      presse, pouvait-on lire les paragraphes suivants : "Le
      "cyberjournalisme"

      Le journalisme sur Internet a connu un grand essor dans le monde de la
      presse au cours des dernières années. Des journaux et des magazines
      électroniques ont trouvé place sur Internet. Le "cyberjournalisme" ne
      diffère pas, quant à sa substance et à sa raison d'être, d'un
      journalisme plus traditionnel, qu'il soit écrit, radiophonique ou
      télévisuel. Seul le support technologique a changé." DERP, p.16
    

    En conséquence, au terme de cet examen pour l'ensemble de ces raisons, il
est apparu au Conseil de presse que l'objection des mis-en-cause ne pouvait
être retenue et que la présente plainte serait considérée comme recevable.

    Nathalie Verge, secrétaire générale
    Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de presse
du Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

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