Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier: D2008-08-008



    
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    Numéro de dossier : D2008-08-008

    Plaignant           M. Richard Emery, inspecteur,
                        Officier responsable du bureau des communications,
                        Division C de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)


    et

    Mis-en-cause        M. Denis Arcand, journaliste
                        M. Eric Trottier, directeur de l'information
                        Le quotidien La Presse
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    MONTREAL, le 1er avr. /CNW Telbec/ -

    RESUME DE LA PLAINTE

    M. Richard Emery, au nom de la GRC, porte plainte contre M. Denis Arcand,
pour avoir attenté au bon déroulement d'une opération policière ainsi qu'à la
sécurité des policiers et ce, dans le but de produire un article à caractère
sensationnaliste intitulé "Ouvre ou on défonce ta porte drett'là!", publié le
19 juin 2008 dans le quotidien La Presse.

    GRIEFS DU PLAIGNANT

    
    1.  La GRC, représentée par M. Richard Emery, procède en premier lieu à
        une mise en contexte. Il explique que, dans le cadre de son enquête
        sur les actes criminels commis par M. Vincent Lacroix, le
        journaliste, M. Denis Arcand, aurait contacté à deux reprises, par
        téléphone, la GRC afin de tenter d'obtenir confirmation qu'elle
        allait procéder à des arrestations. Le plaignant ajoute que, pour des
        raisons de sécurité, la police fédérale a refusé de confirmer ces
        informations au mis-en-cause.
    2.  De son avis, le journaliste a commis une faute en regard de la
        validation des renseignements sur les faits judiciaires, puisqu'il
        s'est rendu chez un des suspects à la veille de son arrestation. Pour
        le plaignant, cette action a enlevé l'élément de surprise nécessaire
        aux interventions policières, en plus d'avoir attenté à la sécurité
        des enquêteurs affectés à l'arrestation des suspects.
    3.  Le plaignant ajoute que nul ne peut savoir comment va réagir une
        personne qui se sait faire l'objet d'un mandat d'arrestation. Il
        explique que l'histoire de la GRC comporte plusieurs incidents où des
        suspects qui se savaient faire l'objet de procédures judiciaires ont
        attenté à la vie des policiers ou à la leur.
    4.  Il précise que, lorsque les policiers sont se présentés à la
        résidence du suspect le 18 juin 2008, le mis-en-cause était présent.
        Au moment où ces derniers ont procédé à l'arrestation du suspect,
        celui se trouvait dans la rue et ce, bien qu'il affirme que les
        policiers lui aient, à plusieurs reprises, demandé de se tenir à
        l'écart.
    5.  Pour le plaignant, c'est parce que le suspect pouvait voir le
        journaliste qu'il a refusé de collaborer. C'est ce qui, selon lui,
        explique pourquoi les policiers ont dû avoir recours à des techniques
        d'intervention "moins discrètes". Il en déduit que M. Arcand est
        devenu la source de l'événement et que, de son avis, l'arrestation du
        suspect se serait déroulée sans difficulté s'il n'avait pas été
        informé de son arrestation par M. Arcand la veille. Pour le
        plaignant, le journaliste devait se prévaloir de la règle selon
        laquelle il faut faire preuve de prudence avant de dévoiler
        l'identité de personnes soupçonnées.
    6.  Le représentant de la GRC conclut qu'il souhaite que le Conseil de
        presse émette des recommandations afin de responsabiliser les
        journalistes quant à leurs actes en leur faisant prendre conscience
        des dangers que peuvent constituer pour les policiers les gestes
        qu'ils peuvent poser.
    7.  La GRC formule, pour finir, un grief relatif au sensationnalisme de
        l'article de M. Arcand découlant de cette arrestation.

    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

        Commentaires de Me Patrick Bourbeau, représentant de La Presse
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    8.  Le représentant du mis-en-cause rejette, en premier, lieu
        l'allégation du plaignant selon laquelle M. Arcand a enfreint les
        règles de la déontologie journalistique en compromettant la sécurité
        des policiers dans la gestion d'un dossier fortement médiatisé.
    9.  M. Arcand, en tant que journaliste s'intéressant à "l'affaire
        Norbourg", a de son avis légitimement effectué les démarches
        journalistiques nécessaires afin de rapporter fidèlement à la
        population l'événement d'intérêt public qu'était l'arrestation d'un
        suspect dans le cadre de cette affaire. Il ajoute que le mis-en-cause
        reconnaît avoir communiqué à deux reprises avec la GRC mais,
        constatant que cette dernière refusait de lui révéler certaines
        informations, il n'aurait eu pour autre moyen que de poursuivre par
        lui-même son enquête. Selon Me Bourbeau, c'est aux seules fins
        d'établir le statut de l'exécution du mandat d'arrestation qu'il
        s'est présenté à la résidence du suspect.
    10. Le représentant des mis-en-cause reconnaît que les journalistes
        doivent veiller à ne pas dévoiler publiquement l'identité d'une
        personne soupçonnée de faire l'objet d'une enquête criminelle. De son
        avis, cette obligation a été parfaitement respectée par le mis-en-
        cause qui n'a pas dévoilé au public l'existence d'un mandat
        d'arrestation visant le suspect avant que celui-ci n'ait été exécuté.
        Me Bourbeau ajoute que, puisque le mandat d'arrêt n'avait pas encore
        été exécuté lorsque M. Arcand s'est présenté à la résidence du
        suspect, il a choisi de faire le guet dès le lendemain devant celle-
        ci, afin d'être en mesure de rapporter en détails l'arrestation si
        elle avait lieu ce même jour. Par conséquent, il a été, selon lui,
        témoin à une distance raisonnable de l'arrestation du suspect.
    11. Par ailleurs, le représentant de M. Arcand réfute l'idée selon
        laquelle la visite de M. Arcand au domicile du suspect la veille de
        son arrestation ait été à l'origine des difficultés rencontrées par
        la GRC lors de l'arrestation de ce dernier. Selon lui, la présence de
        n'importe quel observateur peut avoir des effets sur le déroulement
        d'un événement. Il ajoute que, même dans cette éventualité, le public
        a le droit de s'assurer que l'arrestation de suspects par la police
        se déroule dans le respect des lois et procédures judiciaires ainsi
        que dans celui des droits de l'accusé.

    REPLIQUE DU PLAIGNANT

    12. Le représentant de la GRC reprend les propos de Me Bourbeau à l'effet
        que les agissements de M. Arcand ont été la résultante du manque de
        collaboration policière pour corroborer les renseignements qu'il
        avait en sa possession. Il explique que la planification des
        opérations policières requiert l'application de normes très strictes
        et rigoureuses de protection desdits renseignements pour assurer
        l'intégrité des opérations, mais également la sécurité des policiers
        et des sujets visés. Il ajoute que le droit de savoir, dans le cadre
        du déroulement d'une enquête, est réservé à une infime minorité
        d'intervenants.
    13. A la réponse du représentant du mis-en-cause, selon laquelle en
        l'absence de transparence policière préalable à l'exécution du mandat
        d'arrestation, il était justifié de poursuivre l'enquête par d'autres
        moyens, le représentant de la GRC rappelle qu'il est de l'obligation
        légale des policiers de ne pas divulguer des renseignements sur le
        contexte des enquêtes avant que des actions judiciaires n'aient été
        entreprises. Il ajoute que M. Arcand a fait preuve d'une méthode de
        validation de faits, de son avis, inappropriée en se rendant chez un
        suspect à la veille de son arrestation. Ce faisant, il aurait
        contribué à rendre son exécution plus difficile.
    14. Bien que le représentant de la GRC reconnaisse le droit que possédait
        M. Arcand, en vertu des lois canadiennes, de faire le guet devant la
        résidence du suspect, il était également, selon lui, responsable de
        le faire à une distance "raisonnable" de la maison du suspect et ce,
        pour éviter de devenir un élément d'enjeu aux procédures
        d'arrestation. Il ajoute que le plaignant n'a pas seulement fait le
        guet devant la résidence du suspect, il aurait également empiété sur
        le travail des policiers en s'approchant d'eux pour les interroger,
        ce qui aurait perturbé le déroulement des opérations. L'image qui se
        trouvait en page A6 de l'édition du 19 juin 2008 de La Presse, où
        l'on voyait le mis-en-cause quelques pas en arrière du suspect
        menotté, illustre cette idée.
    15. Le représentant de la GRC ajoute que, durant les mois qui ont précédé
        l'arrestation du suspect, ce dernier a toujours collaboré et
        obtempéré aux requêtes des policiers. Il rejette par conséquent les
        allégations du mis-en-cause selon lesquelles les difficultés
        encourues lors de l'arrestation du suspect ne sont pas en lien avec
        les actions du journaliste.
    16. Il conclut en reconnaissant que les médias ont pour rôle de
        communiquer le cadre légal dans lequel s'effectuent les opérations
        policières et ajoute souhaiter que le travail journalistique ne nuise
        ni ne cause préjudice à la poursuite du processus judiciaire.

    DECISION

    17. La Gendarmerie royale du Canada (GRC), représentée par M. Richard
        Emery, portait plainte contre M. Denis Arcand pour avoir, d'une part,
        attenté au bon déroulement d'une opération policière et, d'autre
        part, pour avoir publié dans le quotidien La Presse le 19 juin 2008,
        un article sensationnaliste intitulé "Ouvre ou on défonce ta porte
        drett'là!".

     Grief 1 : refus de collaboration avec la police/entrave à la justice

    18. La GRC reprochait, dans un premier temps, à M. Arcand de s'être rendu
        chez un suspect à la veille de son arrestation afin de vérifier
        l'état d'exécution du mandat d'arrestation; information que la GRC a
        refusé de lui confirmer et ce, principalement afin d'assurer la
        sécurité de ses policiers. Elle reprochait, par ailleurs, à M. Arcand
        de ne pas s'être tenu à l'écart lorsque les policiers ont, le
        lendemain, procédé à l'arrestation, ce qui aurait perturbé le bon
        déroulement de l'intervention.
    19. Selon un principe énoncé par le guide des Droits et responsabilités
        de la presse : "La presse, tout en assurant le droit à l'information
        sur les aspects d'intérêt public (...) doit éviter d'entraver le
        cours de la justice." DERP, p. 45
    20. En se rendant chez le suspect dans le but de savoir s'il avait déjà
        reçu la visite de policiers, le journaliste n'a pas entravé le cours
        de la justice. Cette conclusion ne vaut néanmoins que dans
        l'hypothèse où M. Arcand n'a pas fait part au suspect de la
        possibilité qu'il soit arrêté le lendemain. Le plaignant n'a jamais
        présenté la preuve du contraire. Le Conseil rejette donc le premier
        élément de ce grief.
    21. En ce qui a trait au reproche concernant le bon déroulement de
        l'opération policière, le mis-en-cause apporte une version contraire
        à celle du plaignant en affirmant s'être soumis aux directives des
        policiers. La GRC mentionne l'existence de la photographie illustrant
        l'article qui, selon lui, démontrerait que le journaliste a perturbé
        le bon déroulement des opérations policières. Le Conseil constate que
        le cliché, illustrant le suspect en état d'arrestation et maintenu
        par un policier, laisse entrevoir en arrière-plan M. Arcand. Cette
        photographie n'apporte toutefois aucune information concernant la
        possibilité que le mis-en-cause ait perturbé le bon déroulement de
        l'opération policière. Le grief est rejeté.

                         Grief 2 : sensationnalisme

    22. Enfin, la GRC se plaignait du sensationnalisme de l'article publié
        par M. Arcand à la suite de l'arrestation dont il a été témoin. Elle
        soutenait que la démarche du mis-en-cause, en ayant des conséquences
        sur le déroulement de l'arrestation du suspect, lui aurait permis
        d'écrire un article nettement plus sensationnaliste. Le mis-en-cause
        rétorquait, quant à lui, que la présence de n'importe quel
        observateur peut avoir des effets sur le déroulement d'un événement.
    23. Sur la question du sensationnalisme, le DERP précise que : "Les
        médias et les professionnels de l'information doivent traiter
        l'information recueillie sans déformer la réalité. Le recours au
        sensationnalisme risque de donner lieu à une exagération et une
        interprétation abusive des faits et des événements et d'induire le
        public en erreur quant à la valeur et à la portée réelles des
        informations qui lui sont transmises." DERP, p. 22
    24. Après analyse, le Conseil constate que le journaliste a rapporté la
        nouvelle dans le respect des règles que lui imposait la déontologie.
        Le grief est rejeté.
    25. Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse rejette la plainte de
        la Gendarmerie royale du Canada à l'égard du journaliste, M. Denis
        Arcand et du quotidien La Presse.
    

    Guy Amyot, secrétaire général
    Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information




Renseignements :

Renseignements: Guy Amyot, secrétaire général, Conseil de presse du
Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

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