Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier: D2008-08-007



    
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    Numéro de dossier: D2008-08-007

    Plaignants         M. Daniel Cuerrier
                       Mme Denise Brunet Héon

    et

    Mis-en-cause       M. Maurice Giroux, rédacteur en chef
                       M. Francis Dugas, caméraman
                       M. Harold Beaulieu, journaliste
                       Point Sud et MédiaSud.ca
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    MONTREAL, le 19 mai /CNW Telbec/ -

    Résumé de la plainte

    Les plaignants reprochent à M. Maurice Giroux et à son caméraman d'avoir
tourné des images d'eux, contre leur volonté, lors d'une séance du conseil
municipal de Brossard et ce, malgré la demande du maire de s'en abstenir. Pour
les plaignants, il s'agit d'un manquement au respect de la vie privée.

    
    GRIEFS DES PLAIGNANTS

      Plainte de M. Daniel Cuerrier
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    1. M. Cuerrier explique que, lors de la réunion du conseil municipal de
       Brossard, le 18 août 2008, à la période de questions, il a demandé au
       maire de Brossard et au journaliste de ne pas être filmé, puisque
       c'était son droit. Comme le caméraman n'a pas tenu compte de sa
       demande, il s'est alors adressé au maire qui est intervenu dans le
       même sens. Mais, malgré cette demande, le média mis en cause aurait
       diffusé sur Internet un enregistrement où on l'aperçoit très
       clairement derrière la personne qui est au micro.

    2. Pour le plaignant, il s'agit d'un manque de respect à sa vie privée,
       et il demande au Conseil de sévir contre le journaliste Maurice Giroux
       et son caméraman. Le plaignant ajoute que des avis identiques avaient
       déjà été exprimés au journaliste et à son caméraman lors de séances
       précédentes du conseil municipal. Cette première plainte est déposée
       le 21 août 2009.

    3. Complément de plainte : Le 29 septembre 2009, M. Cuerrier écrit à
       nouveau au Conseil pour dénoncer ce qui serait une récidive des mis-
       en-cause. Selon lui, dans l'édition du 23 septembre du journal Point
       Sud, ces derniers ont à nouveau publié sa photo en première page,
       malgré son opposition à cette publication. M. Cuerrier porte à nouveau
       plainte contre MédiaSud.ca, Point Sud et M. Maurice Giroux. Le
       plaignant insiste sur "l'entêtement du journaliste et caméraman" qui
       aurait obligé la police à intervenir pour faire respecter les droits
       des citoyens à ne pas être photographiés et filmés.

    4. Le plaignant porte également plainte contre la Fédération
       professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) pour non-respect
       des droits civiques. Selon lui, en page 3 de la même édition, la FPJQ
       aurait incité les journalistes à mépriser les droits des citoyens à
       garder l'anonymat.

      Plainte de Mme Denise Brunet Héon
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    5. Mme Brunet Héon rapporte que, lors de la même réunion du conseil
       municipal de Brossard, le maire Jean-Marc Pelletier a demandé que ne
       soient pas filmés les citoyens qui venaient poser des questions au
       micro. Cette demande faisait suite à une requête faite par certains
       citoyens, dont Mme Brunet Héon, deux mois auparavant lors de
       l'assemblée publique du 20 juin 2008. Selon la plaignante, M. Maurice
       Giroux et son caméraman n'ont pas respecté sa vie privée et elle
       demande au Conseil de les sanctionner.

      Appui à la plainte par M. Yves St-Onge
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    6. M. St-Onge fait parvenir ses commentaires au sujet du différend et au
       sujet d'un article publié dans l'hebdomadaire Point Sud le 23
       septembre 2008, relativement à la présente plainte. Selon lui, les
       gestes de M. Giroux et de son collègue constituaient de
       "l'intimidation". M. St-Onge annexe à son envoi l'article en question
       et des documents explicatifs, dont la copie d'une lettre de Mme Emilie
       Shammah, dans laquelle cette dernière déplore le tournage, lors de la
       réunion du conseil du 20 juin 2008, et des comportements impolis des
       mis-en-cause à son endroit.


    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE.

      Commentaires de M. Maurice Giroux, rédacteur en chef
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    7. Le 24 septembre 2008, MM. Maurice Giroux et Harold Beaulieu répondent
       que, techniquement, les deux plaintes devraient être rejetées parce
       qu'elles n'ont pas été adressées aux bons intervenants. Selon eux, les
       plaintes auraient dû être adressées à MédiaSud.ca, qui est le média
       responsable de la caméra et du journaliste en fonction, et non à
       PointSud. De plus, ce n'est pas M. Harold Beaulieu qui était caméraman
       le soir du 18 août, mais M. Francis Dugas. Les plaignants demandent
       ensuite un délai pour répondre aux plaintes.

      Commentaires de MM. Maurice Giroux, Francis Dugas et Harold Beaulieu
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    8. Selon MM. Maurice Giroux, Francis Dugas et Harold Beaulieu, plusieurs
       événements sont survenus en marge de la séance du 18 août 2008 au
       conseil municipal de Brossard; ils exposent une série de faits, avec
       documents à l'appui :

    a) "Au début de la séance du 18 août, les conseillers ont proposé
       l'adoption d'une proposition de principe en faveur du libre exercice
       des médias, y compris les caméras. Il s'agissait d'un ajout à l'ordre
       du jour qui a été adopté à l'unanimité, y compris par le maire et ses
       deux acolytes."

    b) "Un peu plus tard au cours de la même réunion, au début de la
       question, notre caméra a filmé quelques secondes des citoyens en train
       de se mettre en ligne derrière le micro. Aucune question n'avait été
       posée. Le lendemain, sur MédiaSud nous avons diffusé un extrait vidéo
       qui comprend ces quelques secondes."

    c) "Lors de la séance suivante tenue le 8 septembre 2008, avant même que
       la réunion ne commence formellement, le maire Jean-Marc Pelletier a
       intimé l'ordre au caméraman de MédiaSud.ca de cesser de filmer et "de
       remballer son matériel". Devant le refus d'obtempérer, le maire a fait
       appel au Service de police pour exécuter son ordre, ce qui fut fait.
       Le maire a argumenté que ses directives du 18 août n'avaient pas été
       respectées."

    d) "1er octobre 2008 : Réunion spéciale du conseil municipal de Brossard,
       tenue en l'absence du maire et de son groupe, pour l'adoption à
       l'unanimité des conseillers présents d'un nouveau Règlement de régie
       interne accordant pleine latitude à toutes les catégories de médias."

    e) "Le dimanche 5 octobre, le maire appose son veto."

    f) "Octobre 2008 : Nouvelle réunion du conseil de ville au cours de
       laquelle les conseillers majoritaires, en l'absence du maire et de son
       équipe, votent à nouveau en faveur du Règlement de régie interne dont
       l'entrée en vigueur est rétroactive au 1er octobre."

    g) "Le maire Pelletier déclare aux médias nationaux qu'il ne respectera
       pas le règlement."

    h) "A la séance du 16 octobre, en l'absence du maire qui est en voyage à
       l'étranger, c'est la mairesse suppléante Monique Gagné, membre du
       groupe des conseillers majoritaires, qui préside l'assemblée. La
       caméra de MédiaSud.ca tourne dans toutes les directions.

       Dès le début, la présidente doit faire face à un groupe de partisans
       du maire qui exhibent des affichettes contre la présence de la caméra
       de MédiaSud.ca. (Celle de TVRS n'est pas visée par les chahuteurs car
       l'opérateur respecte la consigne donnée par le maire deux mois plus
       tôt de ne pas filmer la foule ni les intervenants au micro).

       La présidente ajourne la réunion durant 25 minutes. A la reprise, le
       citoyen Daniel Cuerrier s'amène au micro en cachant son visage. La
       présidente le menace d'expulsion. Nouvel ajournement pour 5 minutes
       durant lequel la présidente demande la présence des policiers pour
       prévenir tout désordre. Le restant de la réunion se déroule sans
       incident. Le règlement a trouvé son application."

    9. Les mis-en-cause demandent au Conseil le rejet pur et simple de la
       plainte de M. Daniel Cuerrier, membre du conseil d'administration du
       Parti démocratie Brossard du maire Pelletier, et de Mme Denise Brunet
       Héon, secrétaire du conseil d'administration de ce même parti.


    REPLIQUE DES PLAIGNANTS

      Réplique de M. Daniel Cuerrier
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    10. A la suite des commentaires des mis-en-cause, M. Cuerrier tient à
        reformuler sa plainte : "Lors du conseil de ville de Brossard le 18
        août 2008, à la période de questions, j'ai demandé au maire de
        Brossard et au journaliste de l'intervention, de ne pas me filmer
        puisque c'est mon droit. Le caméraman Francis Dugas n'obtempérant
        pas, je réclamai du maire une intervention, ce qui fut fait. Malgré
        ma demande, le média en question, sous la plume de Harold Beaulieu, a
        diffusé un article et un enregistrement sur Internet où on me voit
        très clairement derrière la personne au micro. Maurice Giroux, du
        conseil d'administration, a aussi sa part de responsabilité dans
        cette diffusion. Ce manque de respect de ma vie privée m'incite à
        réclamer du Conseil de presse une sanction à MédiaSud et Point Sud,
        au journaliste Maurice Giroux, au journaliste Harold Beaulieu et au
        caméraman Francis Dugas, qui était sous les ordres de Maurice
        Giroux."

    11. Complément de réplique : Le 10 décembre, M. Cuerrier répond que les
        mis-en-cause font état dans leurs arguments des délibérations du
        conseil municipal de Brossard et des règlements de régie interne, ce
        qui n'aurait aucun rapport avec les plaintes soumises. Le plaignant
        explique : "Les plaintes que j'ai produites à titre de citoyen
        portent sur mon droit à l'anonymat lorsque je le désire, peu
        n'importe où je suis. Seules les lois et jurisprudences doivent être
        observées et non des règlements farfelus de conseil de ville où des
        incompétents sont en majorité. Un jugement de la cour suprême du
        Canada a placé les assises du droit du citoyen dans la cause Aubry c.
        Editions vice-Versa, (1998) 1 R.C.S 591. ainsi, que les articles 4
        et 5 de la charte des Droits et libertés de la personne."

    12. Le plaignant ajoute qu'il a avisé les mis-en-cause de ne pas le
        filmer. Alors, qu'ils auraient pu tenir cachées les images obtenues
        et ainsi respecter sa demande, ils les ont diffusées à deux reprises
        dans deux médias différents. Ainsi, ils auraient délibérément
        provoqué les faits.


    DECISION

    13. En préambule, le Conseil de presse constate que les plaintes au
        dossier ont pour contexte des débats sur la scène municipale de
        Brossard alors que, durant plusieurs mois, certains citoyens et
        certains élus se sont affrontés au sujet de la présence de caméras
        et d'appareils d'enregistrement lors des sessions du conseil
        municipal de Brossard. Ces dissensions ont conduit notamment à
        l'adoption de règlements municipaux à ce sujet, règlements qui ont
        eux-mêmes été contestés.

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                     Grief 1 : respect de la vie privée
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    14. Mme Denise Brunet Héon et M. Daniel Cuerrier reprochent aux mis-en-
        cause d'avoir, contre leur volonté, tourné et diffusé sur Internet,
        des images d'eux, lors de la séance du conseil municipal de Brossard
        du 18 août 2008 et ce, malgré la demande du maire de s'en abstenir.
        Les plaignants s'en prennent également à la Fédération
        professionnelle des journalistes du Québec pour avoir méprisé les
        droits des citoyens à garder l'anonymat. Pour les plaignants, il
        s'agit d'un manquement au respect de la vie privée.

    15. Aux yeux du Conseil, les séances publiques d'un conseil municipal
        sont un moment important de la vie démocratique. Un citoyen qui
        assiste à une telle assemblée publique participe ainsi à la vie
        démocratique et ne peut prétendre se trouver dans sa sphère privée.
        Les médias qui couvrent ces séances publiques, sous réserve de ne pas
        nuire à leur bon déroulement, peuvent enregistrer les événements qui
        s'y déroulent et les diffuser.

    16. L'examen des documents fournis par les parties indique qu'au début de
        la séance dont il est question, une résolution concernant le respect
        du travail des journalistes a été adoptée à l'unanimité par le
        conseil municipal.

    17. De plus, les plaignants ne démontrent pas que les informations
        diffusées outrepassaient la règle voulant que, dans leur traitement
        de l'information, les médias et les journalistes ne révèlent que ce
        qui est d'intérêt public.

    18. Le Conseil de presse ne rend pas de décision et ne fait pas
        d'interprétation en matière juridique. Or, le plaignant invoque
        presqu'exclusivement des arguments à caractère juridique et ne
        démontre pas de manquement à l'éthique journalistique.

    19. Quant à la position de la Fédération professionnelle des journalistes
        du Québec, rapportée par la rédaction du journal, elle reprend
        essentiellement ce que le Conseil exprime au point 15 de la présente
        décision et explicite un point important de la déontologie des médias
        d'information.

    20. Considérant que les plaignants ne démontrent aucun manquement à
        l'éthique journalistique, ni de la part des mis-en-cause, ni de la
        part de la FPJQ, le grief pour non-respect à la vie privée n'est
        pas retenu.

    21. Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil de presse rejette la
        plainte de Mme Denise Brunet Héon et de M. Daniel Cuerrier contre
        MM. Maurice Giroux, Francis Dugas et Harold Beaulieu, ainsi que
        contre les médias Point Sud et MédiaSud.ca.
    

    Guy Amyot, secrétaire général
    Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information




Renseignements :

Renseignements: Guy Amyot, secrétaire général, Conseil de presse du
Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

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