Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier: D2008-07-003



    
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    Numéro de dossier :   D2008-07-003

    Plaignant             M. Jacques Hamel

    et

    Mis-en-cause          MM. Matthieu Boivin, Richard Hénault, journalistes
                          M. Raymond Tardif, éditeur et vice-président,
                          information
                          Le quotidien Le Soleil
                          M. Eric Thibault, journaliste
                          M. Pierre Lachance, chef des nouvelles
                          M. Denis Bolduc, éditeur
                          Le quotidien MédiaMatinQuébec
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    MONTREAL, le 24 févr. /CNW Telbec/ -

    RESUME DE LA PLAINTE

    M. Jacques Hamel porte plainte contre les journalistes MM. Matthieu
Boivin et Richard Hénault du quotidien Le Soleil, ainsi qu'à l'encontre de MM.
Eric Thibault, Pierre Lachance, et Denis Bolduc du quotidien MédiaMatinQuébec.
Le plaignant accuse les mis-en-causes d'être en conflit d'intérêts, d'avoir
manqué d'équilibre dans le traitement de l'information concernant son procès
et d'avoir publié une fausse information. Il accuse également les journaux de
ne pas lui avoir accordé de droit de réplique.

    GRIEFS DU PLAIGNANT

    
    1.  M. Jacques Hamel porte plainte contre deux quotidiens : Le Soleil et
        MédiaMatinQuébec. Les articles mis en cause ont été publiés le 13
        juin 2008 et le 7 juillet 2008. La plainte vise d'abord le quotidien
        Le Soleil et ses journalistes MM. Matthieu Boivin et Richard Hénault.
        La seconde a pour cible le journaliste Eric Thibault du quotidien
        MédiaMatinQuébec et son chef des nouvelles, Pierre Lachance.
    2.  Le plaignant reproche aux mis-en-cause d'avoir publié une information
        inexacte, d'avoir manqué d'équilibre dans le traitement de
        l'information, d'avoir refusé de lui accorder un droit de réplique,
        d'avoir atteint à sa réputation et d'avoir été en conflit d'intérêts.
    3.  Le plaignant accuse d'abord les deux quotidiens d'avoir publié une
        information inexacte en dévoilant sa mise en accusation avant que
        celle-ci ne lui ait été formellement communiquée.
    4.  Ensuite, le plaignant dénonce le manque d'équilibre de l'information
        et reproche aux journalistes de l'avoir "attaqu(é) sur la place
        publique en faisant (son) procès dans leur journal". Il juge que les
        journalistes ont traité son procès de manière "plus visible et
        sensationnaliste" que normal.
    5.  Troisièmement, le plaignant reproche aux mis-en-causes de ne pas lui
        avoir accordé de droit de réplique.
    6.  Le plaignant affirme ensuite que les mis-en-cause ont atteint à sa
        réputation.
    7.  Enfin, le plaignant accuse le quotidien Le Soleil et MédiaMatinQuébec
        d'être en conflit d'intérêts en traitant de son procès, car les deux
        médias auraient un lien avec le club de ski de Mont-Sainte-Anne dont
        le plaignant a été président et au sujet duquel il est accusé de
        fraude.
    8.  Le plaignant reproche particulièrement au Soleil d'être commanditaire
        du club de ski. Ainsi, dans son procès, Le Soleil serait "juge et
        partie" dans la mesure où le quotidien serait appelé à témoigner
        contre lui au tribunal. Le plaignant met également en cause Michel
        Dallaire, chroniqueur au journal Le Soleil et président de Skibec
        acrobatique.
    9.  Quant au journal MédiaMatinQuébec, son chef des nouvelles, Pierre
        Lachance, serait en conflit d'intérêts en ayant été parallèlement
        administrateur de Skibec acrobatique, responsable de club et juge de
        ski. Dès lors, le chef des nouvelles, selon le plaignant, ne serait
        pas neutre et l'aurait "attaqué en utilisant son média alors que (le
        plaignant) ne peut (se) défendre en utilisant à (son) tour son
        journal".

    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

    Commentaires de M. Raymond Tardif, éditeur adjoint et vice-président à
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    l'information du quotidien Le Soleil
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    10. L'éditeur adjoint répond au plaignant au sujet des articles des
        journalistes du Soleil : Richard Hénault et Matthieu Boivin.
    11. Selon le mis-en-cause les journalistes n'ont commis aucun manquement
        dans leur démarche journalistique. Il précise que Richard Hénault est
        un expert de la couverture judiciaire et que Matthieu Boivin est
        membre de l'équipe assignée aux faits divers. Le mis-en-cause assure
        que les articles sont conformes aux faits et ont été rédigés et
        publiés avec professionnalisme et rigueur, à partir de faits
        confirmés et de documents judiciaires.
    12. L'accusation selon laquelle le journal serait juge et partie dans ce
        dossier n'est pas justifiée selon le mis-en-cause. Le quotidien
        "s'associe promotionnellement à une foule d'organismes".

    Commentaires de MédiaMatinQuébec
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    13. Les mis-en-causes évoquent l'article d'Eric Thibault publié le 13
        juin 2008 et affirment qu'il ne contient aucune erreur de fait. Il
        fut publié dans le cadre normal de la couverture des affaires
        juridiques du Palais de justice de Québec.
    14. Concernant le droit de réplique du plaignant, les mis-en-causes
        disent n'avoir eu aucune communication avec le plaignant.
    15. Enfin, au sujet de la partialité dans le traitement de l'information,
        les mis-en-causes expliquent que les accusations criminelles à
        l'égard du plaignant relèvent du domaine public et le quotidien n'a
        aucune obligation de s'enquérir de la version des faits d'une
        personne accusée d'une infraction criminelle.

    Commentaires de M. Eric Thibault, journaliste, MédiaMatinQuébec
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    16. M. Thibault revient sur sa collecte d'information. Il précise que les
        faits rapportés ont été recueillis lors des enquêtes policières
        visant les infractions criminelles et mis en preuve par la procureure
        de la poursuite devant la Cour du Québec, chambre criminelle. En tant
        que journaliste assigné à la couverture du Palais de justice de
        Québec, le mis-en-cause dit avoir traité cette affaire comme toutes
        les autres.
    17. Concernant l'accusation de conflit d'intérêts, le mis-en-cause la
        juge non fondée. Il ne serait pas au courant des implications de son
        chef des nouvelles, Pierre Lachance, au sein du club de ski de Mont-
        Sainte-Anne. Le mis-en-cause rappelle les antécédents judiciaires du
        plaignant qui "fait face à des accusations toujours pendantes de
        fraude, de fabrication et d'usage de faux, de vol et de méfait". Le
        mis-en-cause rappelle qu'il n'a pas dévoilé ces antécédents dans son
        article "afin de ne pas miner de quelque façon le droit à une défense
        pleine et entière de l'accusé".
    18. Enfin le mis-en-cause revient sur les antécédents criminels du
        plaignant afin de poser la question de sa crédibilité.

    REPLIQUE DU PLAIGNANT

    Au quotidien Le Soleil
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    19. Le plaignant réitère l'accusation de conflit d'intérêts et explique
        que la relation entre le quotidien et le club de ski dépassait la
        simple promotion, et qu'il s'agissait d'une entente de commandite en
        argent confirmée par contrat. Dès lors, "le journal versait
        annuellement 2 000 dollars soit plus de 10 % du budget en plus de
        faire la promotion des activités dans ses pages sportives". De plus,
        il souligne que le vice-président du quotidien de l'époque, Yves
        Trudeau, avait un fils qui s'entraînait dans le club de ski. Le
        plaignant met une nouvelle fois en cause Michel Dallaire qui écrivait
        une chronique financière dans le quotidien, et était impliqué comme
        officiel dans le ski acrobatique et qui est un des plaignants contre
        Jacques Hamel.
    20. Le plaignant renouvelle son accusation en matière de publication
        d'une information fausse. Le quotidien aurait publié au matin du 13
        juin 2008 les détails de son accusation avant même son accusation le
        même jour, mais à 12 h 34.
    21. Le plaignant insiste sur la partialité du traitement de cette
        information de par "l'empressement, l'insistance et l'emphase
        manifestés par le journal". Il accuse le journal d'avoir traité de
        cette information de manière discriminatoire et de ne jamais avoir
        cherché à connaître la version du plaignant.
    22. En informations complémentaires, le plaignant a joint à sa réplique
        des articles de presse concernant des affaires judiciaires traitées
        par le quotidien Le Soleil. Il estime avoir eu droit à un traitement
        particulier : "plus visible, plus sensationnel avec mon nom en gros
        caractères".

    Au quotidien MédiaMatinQuébec
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    23. Le plaignant rappelle qu'il accuse le journaliste d'avoir dévoilé son
        accusation avant que celle-ci ne soit formelle le 13 juin vers
        12 h 34. Ayant été publiée le 13, l'information a été écrite la
        veille, donc avant la mise en accusation.
    24. Concernant le conflit d'intérêts, le plaignant explique que tous les
        journalistes du quotidien connaissaient nécessairement l'implication
        de Pierre Lachance dans le milieu sportif du ski dans la mesure où il
        "a contribué grandement à faire connaître ce sport par le biais des
        pages sportives du Journal de Québec". Il ajoute qu'il aurait perçu
        de l'argent comme juge et "officiel" de ski acrobatique en lien avec
        l'affaire reprochée au plaignant devant le tribunal. Dès lors, le
        chef des nouvelles se serait, selon le plaignant, servi des pages du
        journal pour le discréditer et se venger.
    25. Il reproche à la réplique d'Eric Thibault de faire preuve de
        "salissage" à son égard.

    COMMENTAIRES A LA REPLIQUE DES MIS-EN-CAUSE

    26. Pour statuer sur le conflit d'intérêts avancé par le plaignant et sur
        lequel le mis-en-cause n'a pas répondu, le secrétaire général du
        Conseil de presse a réitéré par courriel deux questions aux
        mis-en-cause :
    27. Est-ce que le mis-en-cause, Pierre Lachance, était administrateur du
        club de ski, au moment de la publication de l'article?
    28. Est-il intervenu d'une quelconque manière dans le processus de
        production de l'article?
    29. A ces deux questions la partie mise en cause a répondu, par écrit,
        par la négative.

    DECISION

    30. M. Jacques Hamel portait plainte contre le quotidien Le Soleil et ses
        journalistes MM. Matthieu Boivin et Richard Hénault. Il portait
        également plainte contre le journaliste Eric Thibault du quotidien
        MédiaMatinQuébec et son chef des nouvelles Pierre Lachance. Il leur
        reprochait d'avoir publié une information inexacte, d'avoir manqué
        d'équilibre dans le traitement de l'information, d'avoir refusé de
        lui accorder un droit de réplique, d'avoir atteint à sa réputation et
        d'avoir été en conflit d'intérêts.
    31. En premier lieu le plaignant reprochait aux deux quotidiens d'avoir
        publié une information inexacte en dévoilant sa mise en accusation
        avant que celle-ci ne lui soit formellement communiquée. Après
        analyse, le Conseil observe que la démarche de collecte d'information
        des journalistes leur assurait une information juste. Ils disposaient
        de preuves documentaires et verbales, solides, provenant de sources
        fiables et pouvaient publier cette information d'intérêt public avant
        même que le plaignant ne se soit fait signifier les termes des
        accusations. Dès lors, le Conseil ne retient pas le grief pour
        inexactitude.
    32. Ensuite, le plaignant mettait en cause le manque d'équilibre de
        l'information. Il jugeait que les journalistes avaient traité son
        procès de manière "plus visible et sensationnaliste". Or, le Conseil
        rappelle que le choix de couverture et de contenu relève de la
        liberté rédactionnelle. Quant au manque d'équilibre reproché aux
        journalistes, le guide Droits et responsabilités de la presse du
        Conseil indique :
    33. "L'information livrée par les médias fait nécessairement l'objet de
        choix. Ces choix doivent être faits dans un esprit d'équité et de
        justice. Ils ne se mesurent pas seulement de façon quantitative, sur
        la base d'une seule édition ou d'une seule émission, pas plus qu'au
        nombre de lignes ou au temps d'antenne. Ils doivent être évalués de
        façon qualitative, en fonction de l'importance de l'information et de
        son degré d'intérêt public."
    34. De plus, le Conseil de presse souligne que la couverture judiciaire
        relève d'un traitement particulier puisque la parole des accusés est
        généralement rapportée au procès et non lors d'entrevues. Après
        analyse, le Conseil ne constate aucun manque d'équilibre dans la
        couverture des deux journaux, et par conséquent, ne retient pas le
        grief pour manque d'équilibre de l'information.
    35. Le plaignant reprochait aux mis-en-causes de ne pas lui avoir accordé
        de droit de réplique. Or, considérant que l'information n'était pas
        inexacte et qu'il n'y avait pas manque d'équilibre, le droit de
        réplique n'était pas exigible.
    36. De plus, comme l'indique le guide DERP du Conseil : "Le public n'a
        pas accès de plein droit aux pages des médias écrits ou aux ondes des
        stations de radios et de télévision." En conséquence, le Conseil de
        presse ne retient pas le grief pour refus de droit de réplique.
    37. Le plaignant accusait ensuite les mis-en-causes d'avoir atteint à sa
        réputation. Considérant que l'information était exacte et que le
        traitement de l'information était équilibré, le Conseil de presse ne
        constate aucune faute déontologique en la matière de la part des
        journalistes. Le Conseil de presse ne retient donc pas le grief pour
        atteinte à la réputation.
    38. Enfin, le plaignant accusait le quotidien Le Soleil et
        MédiaMatinQuébec d'être en conflit d'intérêts en traitant de son
        procès, car les deux médias auraient un lien avec le club de ski de
        Mont-Sainte-Anne dont le plaignant a été président et au sujet duquel
        il est accusé de fraude. Le plaignant reprochait au Soleil d'être
        commanditaire du club de ski. Or, le Conseil fait observer que les
        salles de rédaction et les services commerciaux d'un journal doivent
        toujours être distincts, et qu'aucune preuve du contraire n'a été
        apportée devant lui dans le cas présent. Le grief pour conflit
        d'intérêts n'est pas retenu à l'encontre du Soleil.
    39. Quant au journal MédiaMatinQuébec, le chef des nouvelles serait,
        selon le plaignant, en conflit d'intérêts en étant impliqué
        directement dans l'administration du club de ski. Le mis-en-cause
        réfute par écrit cette accusation et affirme qu'il n'était ni membre,
        ni administrateur du club de ski acrobatique du Mont-Saint-Anne au
        moment de la publication de l'article; il ajoute qu'il n'est
        intervenu en aucun temps dans le processus de la publication de
        l'article. Devant ces informations contradictoires, le Conseil de
        presse ne retient pas non plus ce grief pour conflit d'intérêts.
    40. Au vu de tout ce qui précède, le Conseil de presse rejette la plainte
        de M. Jacques Hamel contre les journalistes, MM. Matthieu Boivin,
        Richard Hénault et Le Soleil ainsi qu'à l'encontre de M. Eric
        Thibault, journaliste et du quotidien MédiaMatinQuébec.


    Guy Amyot, secrétaire général
    Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information
    




Renseignements :

Renseignements: Guy Amyot, secrétaire général, Conseil de presse du
Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

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