Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier: D2008-02-048



    MONTREAL, le 11 juill. /CNW Telbec/ -

    
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    Numéro de dossier : D2008-02-048

    Plaignante          Mme Marie-Claude Montpetit

    et

    Mis-en-cause        M. David Santerre, journaliste
                        M. Serge Labrosse, directeur général de la rédaction
                        Le quotidien Le Journal de Montréal
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    RESUME DE LA PLAINTE

    Mme Marie-Claude Montpetit porte plainte contre le Journal de Montréal et
le journaliste David Santerre pour avoir publié, en date du 12 février 2008,
un article traitant de son acquittement qui aurait mis en doute son innocence.
Pour la plaignante, le quotidien aurait, durant la couverture de son procès,
entretenu le préjugé selon lequel elle était coupable.

    GRIEFS DE LA PLAIGNANTE

    Mme Marie-Claude Montpetit rappelle en premier lieu qu'en 2004, elle fut
l'objet d'accusations de fraude et de supercherie dans le cadre de sa pratique
professionnelle de conseil en immigration. Elle explique qu'à la suite d'un
processus judiciaire, elle fut acquittée de toutes accusations en février
2008. Elle affirme qu'à la suite du traitement journalistique du Journal de
Montréal, elle aurait perdu toute sa clientèle.
    Selon elle, durant les quatre années qu'a duré la procédure judiciaire,
le quotidien aurait publié de l'information fausse en plus de refuser de
publier sa version des faits.
    Mme Montpetit adresse plus particulièrement sa plainte à M. David
Santerre pour son article publié le 12 février 2008 et lui fait les reproches
suivants :

    
    - selon elle, ce dernier n'aurait pas assuré un suivi rigoureux de
      l'information en n'ayant pas accordé autant d'importance à
      l'acquittement de la plaignante qu'à son inculpation;

    - M. Santerre aurait fait allusion aux antécédents judiciaires de
      Mme Montpetit alors que ceux-ci n'étaient pas en relation avec les
      accusations décrites dans le corps de l'article et n'étaient donc pas
      d'intérêt public;

    - aux yeux de la plaignante, le journaliste aurait manqué de discernement
      en faisant état de sa situation judiciaire puisqu'il n'aurait pas tenu
      compte des conséquences d'une telle divulgation sur sa réputation et
      sur ses chances de se réinsérer professionnellement;

    - M. Santerre n'aurait pas livré au public une information complète,
      rigoureuse et conforme aux faits, il aurait déformé la réalité en
      traitant l'information;

    - il aurait également cultivé et entretenu des préjugés formulés dans des
      articles précédemment publiés et dont il est l'auteur;

    - selon Mme Montpetit, le journaliste aurait utilisé des termes
      méprisants et heurtant la dignité de la plaignante;

    - il ne se serait de plus pas montré attentif aux tentatives de
      manipulation de l'information;

    - enfin, la plaignante déplore que M. Santerre n'ait pas pris les moyens
      nécessaires pour corriger ses manquements et erreurs à son égard.

    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

    Commentaires de Me Bernard Pageau, avocat
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    Le représentant des mis-en-cause explique que l'article de M. Santerre
avait pour objectif d'informer les lecteurs de l'acquittement de Mme Montpetit
des accusations de fraude et d'utilisation abusive d'un titre professionnel.
De son avis, le journaliste aurait résumé les circonstances de cet
acquittement de façon fidèle à ce qui s'est produit devant la cour.
    Il ajoute qu'il est erroné de prétendre que M. Santerre aurait tenté de
soulever un doute sur l'innocence de la plaignante. Il termine en expliquant
que lorsque le journaliste a fait référence aux antécédents judiciaires de
Mme Montpetit, il a fait précédé ces informations de la mention "Autre
affaire" indiquant clairement aux lecteurs qu'il s'agissait de tout autre
chose.

    Commentaires de M. David Santerre, journaliste
    ----------------------------------------------

    Le mis-en-cause précise d'abord que la décision de traiter du procès de
Mme Montpetit fut prise dans l'intérêt du public. Cette dernière était accusée
de fraude dans l'exercice de ses fonctions et subissait un procès, ce qui
rendait l'affaire publique. M. Santerre explique avoir agit de bonne foi au
terme de celui-ci en publiant un article sur l'acquittement de la plaignante,
rapportant le point de vue des deux parties, tels qu'exposés devant le juge,
ainsi que les observations de ce dernier dans cette affaire. Il précise qu'il
n'avait pas à interroger Mme Montpetit en dehors de la tenue de son procès
pour obtenir son opinion. Il mentionne également que, malgré les mises en
demeure que lui a fait parvenir celle-ci ainsi qu'un certain nombre de
courriels intimidants, il est parvenu à rester impartial dans son traitement
journalistique du procès de cette dernière.
    Le mis-en-cause répond ensuite point par point aux griefs de la plaignante
:
    Sur la question de l'importance accordée à l'acquittement ainsi, qu'à
l'inculpation de Mme Montpetit, le mis-en-cause explique que son article daté
du 12 février 2008 et publié en page 28 comptait 301 mots et était coiffé du
titre "Acquittée". Il ajoute que les autres textes ayant traité de ce même
procès dans le quotidien ont été publiés à la même page et comptaient
respectivement 279 et 330 mots. Il en conclut que ceux-ci n'avaient donc pas
plus d'impact ou d'importance que son dernier article.
    M. Santerre mentionne qu'il n'a fait état d'aucun antécédent de la
plaignante dans son article mais seulement de chefs d'accusation portés contre
elle.
    Concernant le reproche selon lequel il aurait fait preuve d'un manque de
discernement en faisant état de la situation judiciaire de Mme Montpetit, le
mis-en-cause rétorque que tout procès et jugement, à moins d'une ordonnance de
non-publication, est public et peut être rapporté par les médias. Il ajoute
qu'il est au surplus normal, lorsqu'un journaliste couvre un procès, qu'il en
rapporte le verdict.
    Il rétorque également à la plaignante que les faits rapportés dans son
article étaient fidèles aux propos tenus dans les salles de cour lors des
audiences, aux documents judiciaires ainsi qu'au jugement et ne sauraient
porter à confusion ou induire le public en erreur.
    De l'avis de M. Santerre, la référence de la plaignante aux préjugés avait
trait à la mention du fait qu'elle avait souhaité plaider coupable par le
passé, ce qui lui fut refusé par le juge, ce qui serait néanmoins exact.
    Enfin le mis-en-cause explique que, n'ayant commis aucun manquement à la
déontologie journalistique, il n'avait donc aucune erreur à réparer vis-à-vis
de Mme Montpetit.
    Les mis-en-cause fournissent au Conseil de presse une copie de
l'enregistrement du jugement de l'acquittement de la plaignante.

    REPLIQUE DE LA PLAIGNANTE

    Mme Montpetit mentionne dans un premier temps que lors de la fouille et de
l'identification des personnes à l'entrée du palais de justice le jour du
verdict, soit le 11 février 2008, M. Santerre ne fut pas identifié. Elle en
déduit que celui-ci n'était pas présent.
    La plaignante précise que le jugement qui l'a acquittée fut rendu à deux
occasions : verbalement le 11 février 2008 et par écrit le 18 février suivant.
Lors du verdict du 11 février, le juge aurait précisé que le jugement qu'il
s'apprêtait à lire pourrait subir des modifications et ce, d'ici à ce qu'il
soit définitivement rendu. Elle ajoute que ce fut bien le cas mais l'article
de M. Santerre fut publié le 12 février, avant la mise à disposition du
jugement écrit, et qu'il n'a pu en tenir compte, bien qu'il affirmait le
contraire. Elle reproche ainsi au journaliste de ne pas avoir pris
connaissance du jugement écrit préalablement à la rédaction ainsi qu'à la
publication de son article. Selon la plaignante, c'est la raison pour laquelle
la conclusion de l'article du mis-en-cause, "Même s'il ne l'a pas crue en tous
points, elle a su soulever un doute raisonnable", laissait de manière erronée
croire aux lecteurs que le juge avait prononcé son acquittement parce qu'il ne
disposant pas de preuves suffisante pour déclarer Mme Montpetit coupable.
    Pour la plaignante, l'article du mis-en-cause n'était tout simplement pas
fidèle au jugement écrit et mentionne que les articles produits par d'autres
journaux sur le même sujet permettent de mesurer la différence dans le
traitement de l'événement. Selon Mme Montpetit, ce constat serait d'autant
plus inquiétant que M. Santerre se présente comme un chroniqueur judiciaire
dont la spécialité est de traiter des affaires judiciaires.
    La plaignante réplique enfin en tous points aux commentaires du
mis-en-cause concernant les griefs qu'elle a formulé dans le cadre de sa
plainte.

    - Ne pas avoir accordé autant d'importance à l'acquittement de la
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      plaignante qu'à son inculpation et sa mise en demeure :
      -----------------------------------------------------

    Mme Montpetit explique que par ce grief, elle dénonçait ce qu'elle juge
être un manque de suivi rigoureux de l'information. Elle précise que les
commentaires de M. Santerre confirmaient qu'il n'avait commencé sa couverture
journalistique de l'affaire qu'en mai 2007 et non dès l'inculpation en juin
2004. Elle ajoute qu'elle questionne la signification des articles bien plus
que le nombre de mots utilisés pour exprimer des idées. De son avis, l'article
publié en date du 12 février 2008 ne venait que réitérer sa probable
culpabilité, en insistant sur le fait qu'elle ne fut acquitté qu'en raison
d'un manque de preuve, déjà présupposé par les précédents articles.
    Celle-ci fait par ailleurs la remarque que tous les articles, à
l'exception du dernier portant sur son acquittement, étaient accompagnés d'une
photographie d'elle-même, ce qui leur ajouterait de fait un caractère
sensationnaliste.

    - Allusion aux antécédents judiciaires de la plaignante :
      -----------------------------------------------------

    Contrairement à ce qu'aurait mentionné Me Pageau dans ses commentaires, la
mention "Autre affaire" qui se trouvait à la fin de l'article référait bien à
un verdict de culpabilité à son égard et ce, relativement à des infractions
pénales en vertu de la Loi sur le tabac. Elle ajoute que cette information ne
concernait en rien le texte principal de l'article et avait pour but de nuire
à sa réputation.

    - Manque de discernement concernant la mention de la situation judiciaire
      -----------------------------------------------------------------------
      de la plaignante :
      ----------------

    Mme Montpetit précise que ce grief portait plus spécifiquement sur le
traitement erroné qui fut fait par le mis-en-cause à l'égard du concept de
doute raisonnable sur lequel repose son acquittement et sur les effets qui
peuvent résulter de ce traitement de l'information sur ses possibilités de
rétablir sa pratique professionnelle. Selon elle, si le journaliste avait
attendu le jugement écrit, rendu le 18 février 2008, il n'aurait pas rédigé
les conclusions erronées qui se trouvaient dans son article.

    - Manque de rigueur dans le traitement de l'information et déformation de
      -----------------------------------------------------------------------
      la réalité :
      ----------

    La plaignante réitère à cet effet sa remarque concernant le fait que
l'article de M. Santerre n'était pas conforme au jugement écrit du 18 février
2008.

    - Entretien de préjugés, manque de prudence face aux tentatives de
      ----------------------------------------------------------------
      manipulation de l'information :
      -----------------------------

    Sur ces points, Mme Montpetit n'ajoute rien de plus que ce dont elle a
déjà fait mention.

    - Défaut de rectification face aux manquements du journaliste :
      -----------------------------------------------------------

    La plaignante explique que la procédure de plainte devant le Conseil était
pour elle une occasion offerte à M. Santerre afin de rédiger un article
conforme au jugement du18 février 2008.
    Mme Montpetit conclut en mentionnant que le journaliste a omis de traiter
des éléments d'intérêt public, soit la collusion existant entre le Service de
police de la Ville de Montréal, les plaignants lors de son procès ainsi que
Citoyenneté et Immigration Canada et d'autre part le fait qu'un agent relevant
de ce même ministère soit venu admettre devant la cour que la destruction de
documents compromettants était une pratique quotidienne.

    COMMENTAIRES A LA REPLIQUE

    M. Santerre transmet au Conseil de presse l'enregistrement du verdict
rendu le 11 février 2008 acquittant Mme Montpetit ainsi qu'une déclaration
d'un constable du Palais de justice attestant de sa présence lors du verdict
en question. Ce dernier mentionne que si le mis-en-cause n'a pas été identifié
sur la liste des personnes fouillées, c'est parce que les avocats, policiers
et journalistes n'en faisaient pas l'objet. Le constable atteste avoir
personnellement remarqué la présence de M. Santerre le jour du verdict du
procès de la plaignante.

    DECISION

    Mme Marie-Claude Montpetit portait plainte contre le Journal de Montréal
et le journaliste M. Santerre pour avoir publié, en date du 12 février 2008,
un article traitant de son acquittement qui aurait mis en doute son innocence.
    Dans un premier temps, la plaignante reprochait à M. Santerre de ne pas
avoir fait un suivi rigoureux de l'information et de ne pas avoir accordé
autant d'importance à son acquittement qu'à son inculpation et sa mise en
accusation. Elle ajoutait que tous les articles traitant de son procès et
publiés dans le Journal de Montréal, à l'exception du dernier, comportait une
photographie d'elle, ce qui aurait ajouté à leur caractère sensationnaliste.
    Or, il est un principe reconnu par le Conseil, que la presse doit assurer
un suivi rigoureux et diligent de l'information, de même qu'elle doit accorder
autant d'importance à l'acquittement d'un prévenu qu'à son inculpation ou à sa
mise en accusation.
    L'analyse de la couverture journalistique du procès de Mme Montpetit a
permis au Conseil de constater que le Journal de Montréal a traité de ce
dossier à quatre reprises entre novembre 2004 et février 2008. Il admet qu'il
relevait de la prérogative du quotidien de couvrir celui-ci à la fréquence
qu'il désirait. Concernant la question de l'égale importance qui fut donnée à
chacun de ces articles, le Conseil constate que tous faisaient sensiblement le
même nombre de mots mais que seuls les trois premiers comportaient une
photographie de Mme Montpetit. Le Conseil est conscient que l'utilisation des
photographies est une technique permettant de capter l'attention du public, de
la même manière que les titres, manchettes ou légendes. Toutefois, le Conseil
estime qu'il n'y a pas lieu de retenir le grief dans le présent dossier compte
tenu de la liberté rédactionnelle du quotidien en cette matière.
    Néanmoins, compte tenu du fait que celle-ci contenait en soi très peu
d'information, puisque représentant la plaignante de profil au format portrait
et sans expression particulière, le Conseil conclut que l'ajout d'une
photographie n'a pas donné plus d'importance aux articles qui ne traitaient
pas de l'acquittement de la plaignante. Le grief est rejeté.
    De l'avis de Mme Montpetit, le journaliste aurait dû attendre que le
jugement soit rendu public par écrit avant d'écrire son article. Selon elle,
cela aurait eu pour conséquence que l'article n'était pas conforme au jugement
et plus particulièrement que le mise-en-cause, ayant mal compris le principe
du "doute raisonnable" invoqué par le juge pour rendre son verdict, aurait
laissé au public l'impression, qui aurait déjà été entretenu par les
précédents articles, que la plaignante était coupable.
    Bien que la façon de traiter un sujet, de même que le moment de la
publication et de la diffusion des informations, relèvent de la discrétion des
médias et des journalistes, la rigueur intellectuelle et professionnelle dont
ils doivent faire preuve doit représenter la garantie d'une information de
qualité. Elle est synonyme d'exactitude, de précision, d'intégrité, de respect
des personnes et des groupes, des faits et des événements.
    L'enregistrement du verdict prononcé le 11 février 2008 donne au Conseil
la preuve que le jugement écrit n'a pas été rendu disponible le jour même. Il
constate néanmoins que la lecture qui fut faite de celui-ci est identique au
jugement écrit, par ailleurs daté du 11 février. Ainsi, au-delà du fait que
M. Santerre pouvait choisir de publier son article le lendemain de l'énoncé du
verdict, l'analyse du contenu de celui-ci, corroboré par l'enregistrement, a
permis de démontrer qu'en mentionnant dans son article que "même si le juge ne
l'a pas crue en tous points, elle a su soulever un doute raisonnable",
M. Santerre a fidèlement retranscrit les propos de ce dernier. L'analyse des
précédents articles traitant de son procès n'a pas permis au Conseil de
relever d'entrave à la présomption d'innocence de Mme Montpetit. Le grief est
rejeté.
    Relativement à son interprétation du concept de "doute raisonnable", la
plaignante déplorait que M. Santerre n'ait pas fait preuve de prudence dans le
traitement journalistique du verdict, manquement qui aurait eu des impacts sur
sa possible réinsertion au sein de la société. La mission du Conseil se limite
à établir s'il y a eu faute professionnelle, et il vient de démontrer que ce
n'était pas le cas, et non à discuter des possibles conséquences de ces fautes
sur la vie de la plaignante, ce qui relève des tribunaux.
    Dans l'intitulé de sa plainte, la plaignante regrettait que le journaliste
ait omis un certain nombre d'informations qu'elle jugeait d'importance dans
son article.
    Or, en vertu du principe selon lequel le choix des faits et des événements
rapportés, de même que celui des questions d'intérêt public traitées, relèvent
de la discrétion des salles de nouvelles des organes de presse et des
journalistes, le Conseil conclut que le journaliste n'avait pas l'obligation
d'inclure ces informations dans son article, d'autant que celles-ci étaient
d'ordre secondaire quant à la nature du sujet traité.
    Mme Montpetit reprochait également au mis-en-cause d'avoir refusé
d'entendre et de tenir compte de sa version des faits dans son article.
    Quel que soit l'angle de traitement retenu pour une nouvelle ou un
reportage, les médias et les journalistes doivent transmettre une information
qui reflète l'ensemble d'une situation et le faire avec honnêteté, exactitude
et impartialité.
    Comme l'invoquait M. Santerre dans ses commentaires, ce dernier n'avait
pour unique obligation, dans le cadre de son article, que de rapporter le
point de vue des deux parties tels qu'exposés lors du procès et devant le
juge. Il n'avait donc pas à interroger la plaignante en dehors des salles de
cour. L'analyse a permis au Conseil de constater que le mis-en-cause n'a
rapporté dans son article que les chefs d'accusation portés contre
Mme Montpetit sans entrer dans les détails. Le journaliste n'était par
conséquent pas tenu de faire le détail de la défense de la plaignante. Le
grief est rejeté.
    Dans l'intitulé de sa plainte, la plaignante ajoutait que M. Santerre
avait fait mention de ses antécédents judiciaires concernant une infraction
relative à la Loi sur le tabac alors que celle-ci n'était aucunement en lien
avec la cause jugée.
    Or, bien que le guide des Droits et responsabilités de la presse du
Conseil mentionne que "La presse ne peut faire allusion aux antécédents
judiciaires des accusés à moins qu'ils ne soient admis en preuve devant le
tribunal", il constate que les antécédents judiciaires de la plaignante était
présentés sous la mention "Autre affaire" et faisait référence à un verdict
prononcé récemment, soit le 5 février 2008. Compte tenu du fait que l'article
de M. Santerre portait sur l'acquittement de Mme Montpetit, le mention d'une
condamnation antérieure ne venait nullement attenter à la présomption
d'innocence de cette dernière dont la cause venait d'être jugée. Dans ce cas,
il aurait été toutefois souhaitable qu'il ne soit pas traité de deux affaires
différentes au sein d'un même article. Sous réserve de ce commentaire, le
Conseil rejette le grief.
    Enfin, Mme Montpetit déplorait que sa plainte devant le Conseil de presse
n'ait pas donné l'occasion au Journal de Montréal de publier un rectificatif
afin de corriger les erreurs que comportait pour elle l'article paru le
12 février 2008.
    Sur ce point, la déontologie nous apprend qu'il relève de la
responsabilité des médias de trouver les meilleurs moyens pour corriger leurs
manquements et leurs erreurs à l'égard des personnes, de groupes ou
d'instances mis en cause dans leurs productions journalistiques, que celles-ci
relèvent de l'information ou de l'opinion. Compte tenu du fait qu'aucun grief
n'a été retenu, le quotidien n'avait pas l'obligation morale de publier un
rectificatif.

    Sous réserve des commentaires qui précèdent, le Conseil de presse rejette
la plainte de Mme Marie-Claude Montpetit contre M. David Santerre et le
Journal de Montréal.

    Nathalie Verge, secrétaire générale
    Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information
    




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de presse
du Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

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