Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier: D2007-02-062



    
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    Numéro de dossier : D2007-02-062

    Plaignant           Me Sarto Landry

    et

    Mis-en-cause        M. Jean Laroche, journaliste
                        M. Serge Côté, rédacteur en chef
                        Le quotidien Le Journal de Québec
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    MONTREAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ -

    
    RESUME DE LA PLAINTE

    Me Sarto Landry porte plainte contre M. Jean Laroche, journaliste pour Le
Journal de Québec, concernant un article paru le 5 février 2007 et intitulé
"Condamnation pour voies de fait - Autre revers pour Me Sarto Landry". Les
principaux griefs ont trait à la diffusion d'une information inexacte et non
vérifiée et de mentions non pertinentes en regard des antécédents judiciaires
du plaignant.

    GRIEFS DU PLAIGNANT

    Me Pierre-Olivier Laforest, porte plainte au nom de Me Sarto Landry,
contre le journaliste Jean Laroche concernant un article paru dans Le Journal
de Québec le 5 février 2007 et intitulé "Condamnation pour voies de fait -
Autre revers pour Me Sarto Landry".
    Les principaux motifs invoqués sont la diffusion d'une information
inexacte et non vérifiée, de mentions non pertinentes en regard des
antécédents judiciaires de Me Sarto Landry, et de l'atteinte à sa réputation.
    Me Laforest estime d'abord que M. Laroche aurait diffusé une information
inexacte lorsqu'il aurait écrit : "Me Landry avait alors décidé de rendre
visite à M. Burns même si une ordonnance de la cour le lui interdisait." Le
représentant du plaignant reprochait précisément à M. Laroche d'avoir écrit
qu'une ordonnance de la Cour lui interdisait d'aller voir M. Burns, et qu'il
aurait contrevenu à une telle ordonnance. Selon lui, cette information serait
dénuée de fondement et laisserait croire qu'il ferait fi des ordonnances de la
Cour.
    Me Laforest ajoute que si M. Laroche avait fait les vérifications
nécessaires avant de diffuser cette information, il aurait constaté qu'aucune
ordonnance ne restreignait les contacts entre M. Burns et le plaignant au
moment où les faits se sont produits.
    Aussi, le représentant du plaignant estime que cette information inexacte
mettrait en doute la réputation de Me Sarto Landry.
    Me Laforest estime aussi que le journaliste aurait utilisé sa tribune pour
salir davantage la réputation de Me Landry, notamment en le qualifiant de
"bouillant avocat" et en relatant les propos tenus par le capitaine René
Bédard de la police de Québec, à l'effet que les policiers auraient peur de
Me Landry. Ce capitaine aurait même conseillé aux policiers "de toujours
patrouiller à deux dans le secteur où vit l'avocat".
    Le représentant de Me Landry précise qu'une mise en demeure aurait été
envoyée au journaliste et au Journal de Québec, afin qu'ils se rétractent
concernant l'article du 5 février 2007 et qu'ils présentent des excuses
publiques.

    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

     Commentaires de Me Bernard Pageau représentant Le Journal de Québec
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    Me Bernard Pageau allègue que ce n'est pas la première fois que Le Journal
de Québec mentionnerait cette ordonnance de la Cour interdisant au plaignant
de se rendre chez M. Burns. Il indique ainsi trois articles publiés les 13
avril et 2 août 2005 ainsi que le 25 mars 2006, dans lesquels il était fait
allusion à cette ordonnance. Il affirme donc ne pas comprendre pourquoi Me
Landry ne se plaint que maintenant de la publication d'une information, qui
par ailleurs serait bien fondée.
    Concernant les propos du capitaine René Bédard rapportés dans l'article,
le mis-en-cause répond qu'ils proviennent d'un jugement de la Cour supérieure
daté du 4 avril 2006, dans lequel on peut lire : "Toutes ces plaintes ont été
systématiquement rejetées et le capitaine René Bédard de la police de Québec a
même parlé d'un "syndrome de peur" qui s'est développé chez les policiers. Il
a alors donné le conseil de toujours être deux dans ce secteur, lors des
patrouilles." De même, concernant l'appellation de "bouillant avocat", le
mis-en-cause précise que le journaliste s'est référé à différents jugements
concernant le plaignant, qu'il joint à ses commentaires, estimant que cette
appellation est tout à fait raisonnable eu égard à ces procédures judiciaires.

    REPLIQUE DU PLAIGNANT

    Me Pierre-Olivier Laforest estime d'abord que le fait de rapporter
plusieurs fois une information erronée ne lui donnerait pas un caractère
véridique. C'est à la suite des événements survenus entre le plaignant et
M. Burns que ce dernier aurait demandé qu'une ordonnance soit émise.
    Au moment des faits, soit le 9 mars 2007, Me Landry se trouvait dans une
période de probation l'enjoignant à garder la paix et à avoir une bonne
conduite, à la suite d'une précédente condamnation. C'est pourquoi le
représentant du plaignant réitère que le journaliste aurait manqué de rigueur
en rapportant une information inexacte sans l'avoir vérifiée.
    Concernant les propos rapportés du capitaine Bédard, Me Laforest allègue
qu'il ne s'agirait pas seulement des mentions elles-mêmes, mais aussi de la
façon dont elles auraient été rapportées et du contexte dans lequel elles ont
été utilisées. En effet, en évoquant le "syndrome de peur" dans son article,
le journaliste laisserait croire que les policiers craignaient physiquement
Me Landry. Or, à la lecture du jugement, on se rend compte que ce syndrome de
peur avait été causé par les plaintes portées par Me Landry contre les
policiers, et que si le capitaine Bédard leur avait donné un tel conseil,
c'était dans le but de se protéger contre ces plaintes et d'avoir des témoins
en cas d'éventuelles poursuites, précise Me Laforest.
    Ainsi, le représentant du plaignant considère que le journaliste se serait
servi de la nouvelle relative au revers de Me Landry en Cour d'appel afin de
salir sa réputation en manipulant l'information.

    DECISION

    Me Sarto Landry portait plainte contre M. Jean Laroche et Le Journal de
Québec, concernant un article intitulé "Condamnations pour voies de fait -
Autre revers pour Me Sarto Landry", paru le 5 février 2007.
    Les principaux motifs invoqués avaient trait à la diffusion d'une
information inexacte et non vérifiée, de mentions non pertinentes en regard
des antécédents judiciaires du plaignant, et de l'atteinte à sa réputation.
    Me Landry contestait d'abord l'information selon laquelle une ordonnance
lui interdisait de se rendre chez M. Sébastien Burns, tel que cela était
mentionné dans l'article. Il appert que la seule ordonnance contenue dans le
dossier astreignait Me Landry à garder la paix et à ne pas troubler l'ordre
public. Elle n'était donc pas à l'effet que Me Landry ne pouvait pas approcher
M. Burns. De plus, le représentant des mis-en-cause n'a pas démontré qu'il
existait une autre ordonnance. Certes, il y avait une différence technique
entre ces deux types d'ordonnances. Cependant, sur le fond, le plaignant a
tout de même été condamné dans l'affaire qui l'opposait à M. Burns, en
première instance et en instance d'appel, et il a contrevenu à une ordonnance
de la Cour. Le Conseil considère néanmoins que l'information diffusée par le
journaliste comportait une inexactitude.
    Le plaignant estimait ensuite que le journaliste n'aurait pas dû
mentionner ses antécédents judiciaires, le qualifier de "bouillant avocat", et
rapporter les propos tenus par le capitaine de police Bédard à l'effet que les
policiers le craignaient.
    Le Conseil a estimé que l'information selon laquelle Me Landry avait déjà
été condamné deux fois pour voies de fait entre 2001 et 2004 était d'intérêt
public. Ainsi, dans le cadre du suivi des affaires judiciaires concernant
Me Landry à la suite du rejet de sa demande par la Cour d'appel, et puisque la
justice est publique, le journaliste pouvait rappeler les condamnations
antérieures de cet avocat.
    Par ailleurs, dans le contexte des condamnations antérieures du plaignant,
il appert que le qualificatif "bouillant" était acceptable.
    En outre, dans la mesure où l'article du 5 février 2007 rapportait que la
Cour d'appel avait rejeté la demande de Me Landry et que celui-ci était
effectivement coupable de voies de fait, le Conseil a estimé que mentionner le
comportement de Me Landry à l'égard des policiers et la crainte qu'il
suscitait chez eux, à cause de son habitude de porter plainte, n'était pas
hors de propos. De plus, les propos du capitaine Bédard sont rapportés dans le
jugement du 4 avril 2006 de l'Honorable Suzanne Ouellet et sont donc publics.
    Enfin, la façon de présenter et de rapporter l'information relève de la
discrétion rédactionnelle du journaliste, et le Conseil a estimé que ce
dernier a respecté la latitude dont il jouissait dans le cadre de la rédaction
de cet article d'information. Le grief a été rejeté.
    En dernier lieu, le plaignant considérait que l'article de M. Laroche
portait atteinte à sa réputation. Le rôle du Conseil n'est pas de déterminer
ou d'évaluer le degré d'atteinte à la réputation des plaignants, cela relève
des tribunaux. Le Conseil a étudié le dossier uniquement sous l'angle de
l'éthique professionnelle. Or, il appert que, compte tenu des condamnations
précédentes du plaignant et du fait que celui-ci a contrevenu à une ordonnance
de probité, qui lui interdisait de troubler l'ordre public, Me Landry ne
pouvait s'étonner que les diverses allusions à son passé judiciaire et à son
comportement antérieur ne soient rapportés par les médias. Le grief a été
rejeté.
    En raison de l'ensemble de ces considérations, le Conseil retient
partiellement la plainte de Me Sarto Landry contre le journaliste, M. Jean
Laroche et Le Journal de Québec au motif de l'inexactitude de l'information
diffusée quant à l'ordonnance de la Cour, mais rejette tous les autres griefs
du plaignant.

    Nathalie Verge, secrétaire générale
    Au nom du Comité des plaintes et de l'éthique de l'information
    




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de presse
du Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

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