Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier: D2005-12-031



    MONTREAL, le 24 avril /CNW Telbec/ -

    
    -------------------------------------------------------------------------
    Numéro de dossier : D2005-12-031

    Plaignant                   M. André Christian Reeves

    et

    Mis-en-cause                Mme Annie Gagnon, journaliste
                                Mme Nadya Jawhar, rédactrice en chef
                                L'émission "J. E." et le Groupe TVA
    -------------------------------------------------------------------------

    RESUME DE LA PLAINTE

    M. Christian Reeves dépose une plainte contre la journaliste Annie Gagnon
et l'équipe de l'émission "J. E." ainsi que contre le Groupe TVA. Les motifs
invoqués sont principalement : le journalisme d'embuscade, le
sensationnalisme, l'atteinte à la réputation et à la vie privée, l'atteinte à
l'impartialité de l'information, les inexactitudes et le refus de
rectification avant la diffusion de l'émission "J. E." du 16 septembre 2005.

    GRIEFS DU PLAIGNANT

    Dans un premier document déposé le 7 décembre 2005, M. Christian Reeves
expose les motifs de sa plainte contre la journaliste Annie Gagnon, l'équipe
de l'émission "J. E." et le Groupe TVA : journalisme d'embuscade,
sensationnalisme, atteinte à la réputation et à la vie privée, atteinte à
l'impartialité de l'information, inexactitudes et refus de rectification avant
la diffusion de l'émission "J. E." (du 16 septembre 2005), de même que
d'autres aspects de la plainte à compléter après le visionnement de
l'émission.
    M. Reeves indique que, durant la semaine précédant la diffusion de
l'émission, "J. E." attirait près d'un million de téléspectateurs sans compter
les visiteurs du site Internet du Groupe TVA. En outre, sur le site de
l'émission, il était précisé clairement que l'objectif ultime de l'émission
"J. E." était de "travailler à démasquer les fraudeurs et à combattre les
injustices". Par conséquent, il dénonce le site Internet du Groupe TVA, qui
"diffuse des explications ne reflétant pas la réalité des faits, portant
atteinte à la réputation et à la vie privée", de même que la journaliste Annie
Gagnon pour la partialité de son information sur ce site Internet et durant
l'émission du 16 septembre 2005. Le plaignant détaille ensuite les actes
reprochés :

    - Les faits diffusés lors de l'émission - selon ce qui lui a été
      rapporté par différentes personnes - ne semblent pas refléter ses
      propos recueillis lors de son entrevue téléphonique du 30 mai 2005,
      et comporteraient donc des inexactitudes et des faussetés.
    - Lors de l'entretien téléphonique, il aurait refusé une entrevue
      devant la caméra, en expliquant poliment les raisons de ce refus. Or,
      le 3 juin 2005, durant tout l'avant-midi, un homme et une femme
      auraient circulé dans le secteur où réside le plaignant, dans un
      véhicule "fantôme", en quête d'une 2e entrevue, allant même jusqu'à
      pourchasser sa femme qui n'avait pourtant rien à voir dans le
      dossier. M. Reeves ajoute que, plus tard, il découvrira qu'il
      s'agissait de la journaliste Annie Gagnon et d'un cameraman caché
      dans le véhicule. Le plaignant dénonce donc leur pratique du
      journalisme dit "d'embuscade".
    - Selon le plaignant, les mis-en-cause lui auraient également refusé le
      visionnement avant la diffusion des entrevues réalisées et de
      l'émission elle-même, ce qui lui aurait permis d'apporter les
      corrections nécessaires à l'impartialité de l'information. Le
      plaignant insiste pour affirmer que le reportage du 16 septembre ne
      nécessitait aucune diffusion d'urgence et que le délai demandé
      n'aurait nui en rien à la diffusion éventuelle dudit reportage, à une
      date ultérieure.

    M. Reeves fait ressortir que, même s'il a "clairement posé des questions
sous forme d'ultimatum au Groupe Quebecor inc. - Groupe TVA inc. - TVA
Nouvelles et l'émission "J. E."", on n'a jamais donné suite à sa demande. Le
reportage lui apparaît donc comme une enquête bâclée.
    M. Reeves expose ensuite ses démarches infructueuses pour obtenir copie du
reportage diffusé, non seulement auprès des responsables de l'émission
"J. E.", mais également auprès du service des archives publiques de TVA. Il
termine en demandant au Conseil de presse d'intervenir pour qu'il puisse
obtenir une copie de l'émission "J. E." afin d'avoir en main l'ensemble des
éléments pour compléter sa plainte.
    A l'appui de sa plainte, M. Reeves ajoute plusieurs documents dont un
extrait du Journal de Montréal indiquant les cotes d'écoute de la première
émission "J. E.", deux pages de Canoe.com au sujet de l'émission "J. E.", une
copie des mises en demeure adressées aux mis-en-cause, les échanges de
correspondance pour l'obtention de copie de l'émission et un extrait de la
politique d'information de TVA.

    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

       Commentaires de Me Christian Leblanc, procureur des mis-en-cause
       ----------------------------------------------------------------

    Avant d'aborder les deux griefs identifiés, Me Leblanc rappelle que le
reportage "portait sur les droits d'auteur que M. Reeves prétendait avoir sur
toute forme de concours artistiques, de personnalité ou de type "Miss"", de
même que sur ses démarches pour empêcher l'organisation du Gala Révélations
2005 qui était diffusé de façon contemporaine au reportage. Pour lui, "ce
reportage portait sur un sujet d'intérêt public, à savoir les droits de tous
les citoyens sur les concepts, les idées, les marques de commerce et,
généralement, le droit d'auteur tel qu'établi par nos lois et, d'autre part
démontrer les embûches reliées à l'organisation et la tenue du Gala
Révélations 2005, événement public". En outre, selon Me Leblanc, il a été
confectionné sans aucune malice ni vengeance, et uniquement dans un but
informatif.
    Le représentant des mis-en-cause aborde ensuite le premier grief sur la
tentative d'obtenir une entrevue filmée de M. Reeves, en commençant par une
revue des faits. Il indique que la journaliste a sollicité une entrevue
télévisée de M. Reeves afin qu'il puisse expliquer en détail ses prétendus
droits d'auteur sur les "Concours artistiques" et obtenir ainsi sa version des
faits. Au téléphone, M. Reeves se serait plutôt borné à invoquer
l'enregistrement d'un nom au Registre canadien des droits d'auteur sans
expliquer son concept, arguant que ce serait plutôt au "Gala Révélations" à
établir son droit. Pour Me Leblanc, il est d'ailleurs faux, en droit, de
prétendre à un tel renversement de fardeau. M. Reeves aurait, par la même
occasion, refusé d'accorder l'entrevue.
    Selon Me Leblanc, la démarche de Mme Gagnon visait à permettre à M. Reeves
de fournir des explications concrètes sur son prétendu concept. La journaliste
se serait donc déplacée à l'adresse que M. Reeves avait publiquement indiquée
au Registre canadien des droits d'auteur, qui contenait la mention "Bureau
100" et donc, qui ne laissait aucun doute qu'il s'agissait d'une place
d'affaires. Il s'est avéré que cette adresse était également celle du domicile
de M. Reeves.
    Me Leblanc raconte sa version des faits : les mis-en-cause ont observé
M. Reeves quitter en voiture, Mme Gagnon et son caméraman l'ont suivi pour
pouvoir l'interroger s'il s'arrêtait en chemin, mais il est revenu chez lui.
Un peu plus tard, une femme a quitté le domicile avec la même voiture, mais
les mis-en-cause ne l'auraient pas suivie. Plus tard, M. Reeves monta à bord
d'une seconde voiture et se dirigea vers la camionnette dans laquelle
Mme Gagnon et son cameraman prenaient place. M. Reeves est alors descendu de
voiture pour aller invectiver les mis-en-cause. C'est à ce moment que
Mme Gagnon serait sortie avec son cameraman qui a capté les images diffusées
dans le reportage. Mme Gagnon serait, par la suite, allée au domicile du
plaignant et cogné à sa porte afin de solliciter l'entrevue, sans obtenir de
réponse.
    Selon Me Leblanc, jamais les mis-en-cause n'ont pris en filature la femme
de M. Reeves. Comme c'est M. Reeves qui est allé à la rencontre de Mme Gagnon,
il était légitime, selon lui, de diffuser sa réaction alors qu'il choisissait
de confronter Mme Gagnon de son propre chef. Pour Me Leblanc, la tentative de
Mme Gagnon d'obtenir une entrevue spontanée était tout à fait conforme aux
règles déontologiques puisqu'elle avait déjà essuyé un refus pour une entrevue
télévisée.
    Me Leblanc ajoute que "Mme Gagnon n'a ni harcelé M. Reeves ni manqué de
respect à celui-ci". A ce sujet, Me Leblanc fait valoir que dans sa décision
D2004-04-053 (2), le Conseil de presse a déjà reconnu que la tentative
d'entrevue spontanée est justifiée lorsque le sujet de l'entrevue a
préalablement refusé de consentir à une entrevue.
    Le procureur des mis-en-cause ajoute que le journalisme d'enquête
nécessite que le journaliste soit insistant et persistant afin d'aller au fond
des choses, et qu'il s'agit même d'une qualité pour pratiquer ce métier. Il en
donne pour preuve une décision rendue par le Conseil canadien des normes de la
radiotélévision (CCNR) visant un reportage antérieur de l'émission "J. E.".
    Me Leblanc fait également référence au guide Droits et responsabilités de
la presse dans lequel on précise qu'il "est essentiel qu'aucune entrave ne
soit faite aux médias et aux journalistes lors de la collecte d'informations,
par voie de supports visuels et sonores qui font partie intégrante de
l'information, même si, ce faisant, les médias peuvent heurter la sensibilité
des personnes en cause et du public en général".
    Le second point abordé par Me Leblanc dans ses commentaires est celui du
droit de prévisionnement de l'émission par M. Reeves. A ce sujet, il rappelle
qu'il est reconnu dans de nombreuses décisions du Conseil de presse que les
médias jouissent d'une autonomie éditoriale dans la confection de leurs
reportages. Il cite d'ailleurs en exemple un extrait de la décision
D1998-07-008 du Conseil.
    Me Leblanc ajoute que le Conseil n'a pas juridiction pour déterminer si un
reportage est diffamatoire ou s'il est attentatoire à la vie privée. Il cite
en appui la décision D2004-02-032 (2). Le représentant des mis-en-cause annexe
à ses commentaires un extrait du Registre canadien des droits d'auteur et une
copie de la décision du CCNR citée dans sa réponse.

    REPLIQUE DU PLAIGNANT

    Ayant pu visionner une copie de l'émission contestée, M. Reeves répertorie
plusieurs catégories de griefs : liberté et indépendance des journalistes,
conflit d'intérêts, impartialité de l'information, pondération de
l'information (sensationnalisme, insistance indue), rigueur de l'information,
choix de couverture et de contenu, cueillette de l'information, rectification
de l'information, droit de réponse du public, exactitude de l'information,
équilibre et exhaustivité de l'information, respect de la vie privée, respect
de la réputation et respect des groupes sociaux.
    Le plaignant détaille ensuite les motifs sur lesquels reposeraient sa
plainte et fait un rappel de principes déontologiques et de jurisprudence
qu'il juge applicables à son cas.

    Suivent, sous le titre "Faits réels et éléments de preuve", les reproches
qu'il adresse aux mis-en-cause :

    A. reproche de convergence et de conflits d'intérêts : appartenance de
       Chantal Brossard à "la grande famille des corporations
       Quebecor/Groupe TVA", liens avec la journaliste Annie Gagnon et
       avec l'équipe de "J. E." et TVA";
    B. reproche de "graves faussetés" induites par des expressions comme
       "qui décident du jour au lendemain de vous mitrailler de mises en
       demeure" et "inondée d'appels téléphoniques"; reproche pour
       l'utilisation de "qualificatifs excessifs et hors du contexte des
       faits" et pour l'utilisation de l'expression "journalistes
       chevronnés" dans la présentation de l'émission;
    C. reproche d'avoir parlé "d'un simple article (...) dans un quotidien
       montréalais" sans avoir mentionné le nom du journal d'où provenait
       l'article;
    D. reproche d'avoir diffusé le témoignage erroné d'un avocat pour
       donner plus de crédibilité au reportage et diminuer la portée de son
       témoignage téléphonique.

    Après quoi, réagissant aux commentaires des mis-en-cause, M. Reeves :

    E. porte à l'attention du Conseil deux jugements des tribunaux portant
       sur "l'entrevue surprise et l'embuscade";
    F. discute le procédé de collecte de l'information (filature, enquête
       bâclée en vitesse) et conteste l'affirmation selon laquelle il
       s'agissait d'une deuxième chance qui lui était donnée pour
       s'expliquer;
    G. considère inadmissible que les mis-en-cause aient rediffusé
       l'émission "durant la période du 12 mai 2006 et le 30 juin 2006"
       sans respect pour la plainte déposée au Conseil de presse et les
       mises en demeure envoyées le 7 décembre 2005;
    H. conclut que le reportage en question était sans nuances, présentant
       les faits comme avérés et ayant été vérifiés alors que l'histoire
       racontée est fausse et mensongère;
    I. conclut aussi que cette conduite de la journaliste et de l'équipe de
       l'émission démontrait une grossière insouciance des conséquences de
       leur travail sur la vie et la dignité des personnes concernées.

    Le plaignant procède alors à une analyse du reportage. Avant d'en amorcer
la description, il affirme que certaines images-clés ont été amputées de la
cassette de l'émission, notamment les images tournées sur son balcon et devant
sa résidence. M. Reeves détaille alors en 27 "tableaux" les différentes
séquences.
    Les cinq premiers tableaux servent à décrire les premières scènes de
l'émission. Au tableau 1, le plaignant proteste contre l'utilisation par la
journaliste de l'expression "des années de travail acharné".
    Au sixième tableau, il conteste l'expression "la vie de Chantal Brossard
bascule". Le plaignant affirme que Mme Chantal Brossard a choisi d'utiliser
son réseau de contacts en télévision pour manipuler l'information et l'accuse
de s'être servie de l'émission comme d'une arme publique pour attaquer les
plaignants et régler ses comptes.
    Dans les tableaux 6, 7 et 8, M. Reeves détaille les procédés télévisuels
(utilisation de gros plans, de trame sonore dramatique, etc.) et
l'interprétation qu'il faut leur donner.
    Au tableau 9, M. Reeves accuse la journaliste d'avoir "participé à la
manipulation des données" et conteste la pertinence d'une question de la
journaliste à Mme Brossard, de même que les images et le son des séquences
prises au moment où il sort de chez lui.
    Au tableau 10, le plaignant dénonce l'affirmation par la journaliste que
"les mots "violation" et "droit d'auteur" reviennent à profusion". Il affirme
également que jamais la mise en demeure de la procureure de Mme Brossard ne
demandait "de prouver qu'il était l'auteur d'un concept".
    A partir du tableau 11 jusqu'au tableau 26, il conteste le traitement
journalistique et, dans quelques cas (tableaux 21, 25, 26), l'exactitude de
l'information. Par exemple, il contestera l'affirmation selon laquelle sa
fille n'est pas porte-parole de l'Unicef (tableau 11), ou soutiendra que
l'émission "J. E." induit le public en erreur en laissant entendre qu'un
auteur a une obligation de divulgation de son oeuvre originale (tableau
12).
    Au tableau 13, le plaignant conteste le procédé de collecte de
l'information.
    Les tableaux 25 et 27 ne comportent aucun grief spécifique.
    Le plaignant conclut ses observations par un constat général sur le
reportage : il estime que le traitement journalistique et le montage ont
utilisé plusieurs procédés pour nuire à son image tout en avantageant celle de
Mme Brossard.
    M Reeves ajoute ensuite une douzaine de "notes importantes aux membres du
Conseil de presse" selon lesquelles :

    - la cassette qui a fait l'objet de son analyse aurait été amputée de
      plusieurs tableaux ou scènes par les mis-en-cause avant d'être
      transmise au Conseil, après neuf mois d'attente;
    - le reportage est demeuré longuement sur le site Internet des mis-en-
      cause et a été rediffusé à quelques reprises;
    - il a été difficile au Conseil d'obtenir la réaction des mis-en-cause
      et l'enregistrement de l'émission, ce qu'il interprète comme de la
      non-transparence et de la mauvaise foi de la part de TVA;
    - le reportage ayant été disponible sur Internet depuis la première
      diffusion, "il ne s'agit plus d'une seule diffusion télé du
      16 septembre 2005, mais de plus de 405 diffusions télé et Internet
      auprès de plusieurs millions de spectateurs et d'internautes".
    

    M. Reeves complète cet exposé par plusieurs annexes, à l'appui de ses
prétentions.

    COMMENTAIRES A LA REPLIQUE

    Le procureur des mis-en-cause amorce ses commentaires en indiquant qu'il
est difficile de déceler les doléances exactes contenues à la réplique du
plaignant. Il tient aussi à préciser que le reportage transmis n'a été amputé
d'aucune "scène" et qu'il est fidèle à celui qui a été diffusé sur les ondes
du Groupe TVA.
    Me Leblanc fait ensuite cette observation : "dans sa réplique, le
plaignant porte à l'attention du Conseil des articles ou des reportages qui ne
portent pas sur l'émission et le sujet en l'espèce. Il réfère également à la
question de "convergence" entre médias. Nous tenons à indiquer au Conseil que
cela n'a aucune pertinence eu égard au reportage en l'espèce et par conséquent
nous n'entendons pas commenter davantage."
    En ce qui a trait aux expressions utilisées dans le reportage, Me Leblanc
affirme qu'elles sont le reflet du travail journalistique réalisé dans les
règles de l'art par la journaliste Annie Gagnon. Les termes "qui décident du
jour au lendemain" et "mitraillé", par exemple, sont tout à fait justifiés et
correspondent à l'information recueillie. Il en donne pour preuve les
nombreuses communications écrites et verbales adressées par M. Reeves à
Mme Brossard. Me Leblanc rapporte avoir comptabilisé pas moins de sept lettres
et un courriel provenant de M. Reeves. De plus, dans une de ses propres
lettres adressées à l'avocate de Mme Brossard le 24 février 2005, M. Reeves
aurait lui-même décrit ainsi ses envois : "les multiples lettres réponses
détaillées, les multiples offres d'affaires que j'ai pris soin de vous faire
parvenir ainsi qu'à votre cliente, Chantal Brossard..." (soulignés de
Me Leblanc).
    En ce qui a trait au grief de ne pas avoir identifié un article d'un
quotidien montréalais, le procureur des mis-en-cause soumet "qu'en rien
l'identification du journal ne change quoi que ce soit au reportage".
    Quant à l'expert utilisé par J.E., il s'agit de Me Jacques Léger, un
éminent juriste expert en droit d'auteur qui vient d'être nommé juge à la Cour
supérieure du Québec. Le choix d'utiliser son témoignage rencontre en tout
point, selon lui, les règles de déontologie journalistique.
    Pour ce qui est de l'urgence de diffuser le reportage ou de la demande du
plaignant de visionner le reportage avant sa diffusion, ces questions ont été
traitées dans la réponse à la plainte. Il en va de même de la question de la
supposée "filature" à laquelle réfère M. Reeves. Selon Me Leblanc, il n'a
jamais été question de filature dans ce dossier, mais simplement d'une
tentative d'obtenir une entrevue filmée de M. Reeves.
    Pour Me Leblanc, une grande partie de la réplique constitue tout
simplement une analyse du reportage. Il indique qu'il ne commentera pas, se
contentant d'indiquer que le reportage parle par lui-même.
    Il termine en réitérant que le Conseil n'a pas juridiction pour
déterminer si le reportage est diffamatoire ou attentatoire à la vie privée et
demande enfin de rejeter la plainte.

    DECISION

    Avant de communiquer le fruit de sa réflexion, le Conseil aimerait
préciser que la décision qui suit ne constitue en aucune façon une prise de
position sur le fond du dossier traité par l'émission "J.E.", à savoir si le
plaignant avait raison ou non de faire valoir ses droits d'auteur à l'encontre
de Mme Chantal Brossard, organisatrice de spectacle. Cette question
d'interprétation du droit d'auteur relève du domaine juridique.
    Le premier grief analysé portait sur une dénonciation du processus de
collecte de l'information que le plaignant associait à du "journalisme
d'embuscade". Les mis-en-cause avaient invoqué dans leur défense que s'étant
vu refuser une entrevue télévisée, ils se sont rendus à l'adresse d'affaires
du plaignant apparaissant au Registre des droits d'auteur, mais que cette
adresse s'est révélée être celle de la résidence de M. Reeves. Après avoir
examiné le récit des parties, le Conseil en arrive à la conclusion qu'il était
légitime pour l'équipe de l'émission "J.E." de tenter de recueillir à la
caméra les explications du plaignant sur son concept qui était à la source de
ses réclamations adressées à l'organisatrice de spectacles Chantal Brossard.
    Par contre, en regard du reproche fait aux mis-en-cause de s'être postés
en observation à proximité de la résidence du plaignant, le Conseil rappelle
que même dans le cas du journalisme d'enquête, l'éthique journalistique
commande que les journalistes, dans l'exercice de leur profession,
s'identifient clairement et recueillent l'information à visage découvert.
Ainsi, le recours à des procédés clandestins doit demeurer exceptionnel; il
peut s'exercer quand tous les autres moyens ont été épuisés et il doit se
justifier par le fait qu'il n'existe aucune autre voie pour obtenir les
informations recherchées. Dans le présent cas, le Conseil estime que les
mis-en-cause aurait dû commencer par aller frapper à la porte du plaignant, et
tenter de l'interroger ou de solliciter une nouvelle entrevue, avant de
recourir à des procédés clandestins. Pour cette raison, le grief est retenu.
    D'autre part, en ce qui a trait à l'accusation de filature de la femme du
plaignant, niée par les mis-en-cause, le Conseil a respecté l'usage voulant
que devant des versions contradictoires, il se refuse à prendre position,
considérant que le grief n'est pas démontré.
    Le plaignant déplorait ensuite qu'on ne lui ait pas permis de visionner
l'émission avant diffusion, ce qui lui aurait permis de donner ses
explications et de faire corriger des informations inexactes. A ce sujet, le
guide de principes déontologiques, de même que de nombreuses décisions du
Conseil, confirment que les médias et les professionnels de l'information
n'ont en aucun temps à soumettre leur production journalistique à
l'approbation d'une source avant diffusion.
    Le plaignant dénonçait aussi l'appartenance de Mme Chantal Brossard à "la
grande famille des corporations Quebecor/Groupe TVA" et l'existence de liens
avec la journaliste Annie Gagnon et avec l'équipe de "J. E.".
    Après avoir consulté le relevé des activités professionnelles de
Mme Brossard dressé par le plaignant, et non nié par les mis-en-cause, le
Conseil en est venu à la conclusion que certains liens professionnels entre la
productrice de spectacles et quelques entreprises de Quebecor avaient
effectivement existé. Cependant, le Conseil fait observer que même si elle
occupe une place centrale en tant que sujet du reportage, Mme Brossard n'est
aucunement mise en cause dans ce dossier.
    De plus, au-delà des juxtapositions et des liens supposés, jamais le
plaignant n'a-t-il donné de preuve de conflits d'intérêts ou de partialité de
la part de l'équipe de l'émission, ni de "convergence" fautive avec le groupe
de presse Quebecor. Le grief a donc été rejeté; mais le Conseil estime qu'il
aurait été plus transparent pour les mis-en-cause, dans les circonstances,
d'avoir fait part de la situation aux téléspectateurs.
    Le grief suivant visait de "graves faussetés" qui auraient été induites
par des termes utilisés par la journaliste, par exemple l'expression "inondée
d'appels téléphoniques". A ce sujet le guide déontologique du Conseil indique
clairement dans la section sur la liberté rédactionnelle reconnue aux
journalistes, que les médias et les professionnels de l'information sont
libres de relater les événements et de les commenter sans entraves, et que la
façon de présenter et d'illustrer l'information relèvent de leur jugement
rédactionnel. Après étude des documents au dossier, le grief a été rejeté.
    Le plaignant affirmait aussi que le témoignage de Me Jacques A. Léger
était erroné et il reprochait aux mis-en-cause d'avoir diffusé un témoignage
d'un avocat pour donner plus de crédibilité au reportage et diminuer la portée
de son propre témoignage téléphonique. Le Conseil a constaté que Me Léger est
reconnu au Québec comme une source crédible, neutre et experte en matière de
droits d'auteur. La diffusion de ses propos respectait l'éthique
journalistique.
    Au reproche d'avoir parlé d'un article d'un quotidien montréalais sans en
mentionner le titre, le visionnement de l'émission a permis de vérifier que
dans la seconde minute du reportage, Mme Brossard mentionne que c'est dans le
Journal de Montréal qu'a été publié l'article au sujet de son Gala. Le grief a
été rejeté.
    Le plaignant considérait inadmissible que les mis-en-cause aient
rediffusé l'émission entre le 12 mai 2006 et le 30 juin 2006, sans respect
pour la plainte déposée au Conseil et les mises en demeure envoyées aux
mis-en-cause.
    Le guide Droits et responsabilités de la presse du Conseil indique qu'il
relève de la discrétion rédactionnelle des médias et des journalistes de
déterminer l'espace et le temps qu'ils accordent à la publication ou à la
diffusion des informations; et que nul ne peut dicter à la presse les
décisions en la matière, ni en ce qui concerne le choix du moment de
publication ou de diffusion des informations. Ce grief a été rejeté.
    Pour compléter sa réplique, le plaignant a procédé à une analyse
détaillée du reportage, en 27 tableaux. L'essentiel des griefs qu'on y trouve
vise l'exactitude et le traitement de l'information. Le plaignant y décrit
chacune des scènes et explique son point de vue. Toutefois, après examen, il
s'est avéré qu'il s'agissait d'une interprétation personnelle, sans
démonstration des inexactitudes et du traitement erroné. Par exemple, le
plaignant reprochait aux mis-en-cause d'avoir affirmé que sa fille n'avait pas
été porte-parole de l'Unicef. Or, l'examen des documents déposés indique que,
même si elle a participé à des collectes de fonds et agi comme figurante dans
une publicité de l'Unicef, il était exact d'affirmer qu'elle n'avait pas été
porte-parole de l'organisme humanitaire. Après examen, le Conseil n'a retenu
aucun grief dans cette dernière partie de la plainte.
    A plusieurs moments, le plaignant déplorait que le traitement de
l'information ait eu pour effet de porter atteinte à sa vie privée et à sa
réputation. Puisque cette atteinte, découlerait des fautes professionnelles de
la part des mis-en-cause, et puisque aucun des griefs précédents n'a été
retenu, le Conseil n'a pas retenu ce dernier reproche du plaignant.
    Une dernière remarque portera sur le temps écoulé entre la réception de
la plainte en décembre 2005 et son traitement actuel par le CPEI, qui
s'explique par les délais occasionnés par les multiples échanges concernant
les demandes d'anonymat réclamé par le plaignant et par la contestation de
recevabilité qui en a découlé, auxquels se sont ajoutés de nouveaux délais
pour obtenir copie intégrale de l'émission et les réactions finales des
parties. Sur ce dernier aspect, le Conseil reproche à TVA son manque de
collaboration pour fournir dans des délais raisonnables copie de
l'enregistrement original de l'émission.
    Au terme de cette analyse, même si la plainte n'a pas été retenue sur le
fond, et outre les réserves exprimées concernant l'absence de mention de liens
passés entre Mme Brossard et Quebecor, le Conseil déplore le procédé de
collecte de l'information à la résidence du plaignant et formule un reproche
formel sur les délais indus pour obtenir le matériel nécessaire à l'analyse de
la plainte. Par conséquent et sur les aspects identifiés précédemment, le
Conseil de presse retient la plainte de M. Christian Reeves contre la
journaliste Annie Gagnon, l'équipe de l'émission "J. E." et le Groupe TVA.

    Nathalie Verge, secrétaire générale
    Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de presse
du Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

Profil de l'entreprise

Conseil de presse du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.