Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier : D2007-12-032



    MONTREAL, le 11 juill. /CNW Telbec/ -

    
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    Numéro de dossier : D2007-12-032

    Plaignant           L'Association professionnelle des ingénieurs du
                        gouvernement du Québec (APIGQ)
                        M. Michel Gagnon, président

    et

    Mis-en-cause        M. André Pratte, éditorialiste en chef
                        M. Eric Trottier, directeur de l'information
                        Le quotidien La Presse
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    RESUME DE LA PLAINTE

    M. Michel Gagnon conteste la décision de M. André Pratte et du quotidien
La Presse d'avoir refusé de publier la réplique de l'Association
professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) qui
réagissait à l'éditorial intitulé "40 ans de négligence", paru le 19 octobre
2007, en marge du dépôt du rapport de la commission d'enquête sur le viaduc de
la Concorde.

    GRIEFS DU PLAIGNANT

    Au nom de l'organisme qu'il préside, l'Association professionnelle des
ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), M. Michel Gagnon, dépose une
plainte contre M. André Pratte et le quotidien La Presse. Le président de
l'APIGQ conteste la décision du journal d'avoir refusé de publier la réplique
de l'APIGQ qui réagissait à l'éditorial intitulé "40 ans de négligence", paru
le 19 octobre 2007, à la suite du dépôt du rapport de la commission d'enquête
sur le viaduc de la Concorde. Selon M. Gagnon, l'éditorial de M. Pratte serait
"inexact, imprécis et empreint d'un parti pris". De plus, l'éditorial en
question entretiendrait des préjugés dans la population envers les employés
syndiqués et prêterait à l'APIGQ de fausses intentions. Ayant tenté de
répondre à cet éditorial, M. Gagnon se serait vu refuser ce droit.
    Le président de l'APIGQ expose ensuite sa version des faits :

    - Le 19 octobre, jour de la parution, il communique avec l'adjointe de
      M. Pratte, Mme Christiane Clermont, pour lui faire part de son
      intention de répliquer à l'éditorial.

    - Le 23 octobre, il transmet sa réplique et, le même jour, il reçoit un
      courriel de confirmation de réception par La Presse.

    - Le 31 octobre, constatant que la réplique n'a pas encore été publiée,
      il communique à nouveau avec Mme Clermont qui lui répond qu'elle va
      s'informer.

    - Le lendemain, n'ayant pas été rappelé, il communique à nouveau avec
      Mme Clermont qui l'informe que sa réplique ne serait pas publiée. Le
      sujet aurait été beaucoup couvert, tous les points de vue auraient été
      entendus, dont celui de l'APIGQ. Il demande alors les modalités pour
      formuler une plainte, et Mme Clermont lui dit de transmettre un
      courriel à M. Pratte. Ayant demandé à parler directement à M. Pratte,
      elle l'assure qu'elle fera le message et affirme que M. Pratte n'en
      dira pas beaucoup plus que l'information qu'elle lui a donnée au cours
      de la conversation.

    - N'ayant pas eu de retour d'appel et craignant ne pas avoir encore de
      suivi, le même jour, M. Gagnon envoie un courriel à M. Pratte dans
      lequel il insiste pour être publié.

    - M. Pratte répond par courriel le 1er novembre, en ajoutant d'autres
      motifs à ceux énoncés par Mme Clermont, dont le fait que le texte était
      trop long et que le point de vue de l'APIGQ avait été couvert par son
      journal le 19 octobre.

    - Tentant un règlement, le plaignant transmet le 2 novembre un texte plus
      court. Mais, ni M. Pratte ni La Presse ne le contactent.
    

    Le président considère que, "compte tenu du ton revêche dudit éditorial à
l'endroit de l'APIGQ", le quotidien La Presse avait l'obligation d'accorder
aux plaignants un droit de réplique. Devant le fait que le quotidien lui a
déjà refusé ce droit, le plaignant explique que la réplique proposée ne
comprenait aucun propos outrancier, insultant, tendancieux ou discriminatoire.
    Par conséquent, le plaignant considère "que les motifs du refus de
M. Pratte et du journal La Presse ne peuvent être acceptés dans une société
démocratique comme la nôtre". M. Gagnon dit comprendre que sa réplique "qui va
à l'encontre du point de vue éditorial peut embarrasser son auteur", mais pour
lui, cela ne constitue pas un motif suffisant ou acceptable pour refuser un
droit de réplique.
    Au-delà de la contestation de la décision des mis-en-cause, le plaignant
demande au Conseil de presse de signifier au quotidien de publier la réplique
de l'APIGQ. Il réclame aussi que le Conseil demande à La Presse de mettre en
place une instance d'appel utilisable lorsqu'un plaignant n'est pas satisfait
de la réponse donnée par le personnel de la direction. Le plaignant ajoute
que, selon lui, cette instance "devrait être complètement indépendante de la
direction".

    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

    Commentaires de Me Carolina Mingarelli, procureure de La Presse
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    De l'avis de la représentante des mis-en-cause, la plainte de l'APIGQ est
mal fondée et doit être rejetée au motif "que La Presse jouit de liberté
rédactionnelle dans le choix du courrier aux lecteurs qui sera publié dans ses
pages".
    A l'appui de sa prise de position, la procureure du quotidien indique
qu'à l'article 1.2.3 du guide "Droits et responsabilités de la presse (DERP)"
du Conseil, "on rappelle qu'il relève de la discrétion rédactionnelle des
médias et des professionnels de l'information de déterminer l'espace qu'ils
accordent à la publication des informations qu'ils ont retenues et choisies de
porter à l'attention du public. Nul ne peut dicter à la presse ce qu'elle doit
publier ou non puisqu'il s'agit d'une prérogative de l'éditeur".
    Me Mingarelli ajoute que le Conseil de presse s'est maintes fois prononcé
sur l'espace réservé aux lecteurs. Tout en reconnaissant que favoriser l'accès
des citoyens à leurs pages est un devoir des médias, la procureure fait
remarquer qu'ils demeurent libres de choisir les lettres qui seront publiées.
    Citant l'article 2.2.1 du DERP du Conseil, qui traite de l'accès aux
médias par le public, elle rappelle qu'on y indique "que nul n'a accès de
plein droit aux pages d'un journal. Les médias et les professionnels de
l'information ont cependant le devoir de favoriser l'expression du plus grand
nombre possible de points de vue. Etant toutefois responsables de tout ce
qu'ils diffusent, ils doivent demeurer libres de déterminer si les propos et
les textes qui leur sont soumis sont d'intérêt public et toujours pertinents
dans les circonstances. Cette liberté s'étend aux lettres qui y seront
publiées".
    La représentante des mis-en-cause ajoute : "Ainsi, bien que La Presse se
soucie, dans son choix du courrier des lecteurs, de respecter la diversité des
points de vue, de l'actualité des sujets abordés ainsi que les éventuels
droits de réponse et les réactions à des articles publiés ailleurs dans le
journal, il est impossible de publier toutes les lettres qui lui sont
envoyées."
    Elle explique que La Presse a décidé de ne pas publier la lettre de
l'APIGQ compte tenu que la réaction de l'association au rapport de la
Commission Johnson avait déjà été présentée dans un article de M. Martin
Croteau, publié en page A4 de l'édition du 19 octobre 2007, dans lequel
M. Gagnon est cité à plusieurs reprises. De plus, en date de la réception de
la lettre, l'équipe éditoriale était d'avis que son contenu n'était plus aussi
pertinent. Pour elle, ces considérations justifient donc pleinement le refus
du quotidien de publier la lettre de l'APIGQ.
    Me Mingarelli fait observer que "l'APIGQ ne faisait pas l'objet de
l'éditorial de M. Pratte et, qu'en conséquence, elle ne jouissait pas d'un
droit de réplique au contenu de l'article. En effet, l'association plaignante
n'a été mentionnée qu'accessoirement dans l'éditorial. L'article porte, selon
elle, sur l'enquête de la Commission Johnson en général et (traite) des
conclusions de celle-ci telles que publiées dans son rapport d'octobre
dernier. L'allusion à l'APIGQ est tangente". D'ailleurs, la lettre de
l'association plaignante ne constituerait aucunement une réplique à la phrase
dans l'éditorial qui la mentionne, mais serait plutôt une lettre d'opinion sur
la Commission Johnson. Par conséquent, l'APIGQ ne pourrait exiger de La Presse
la publication de sa lettre

    REPLIQUE DU PLAIGNANT

    Le plaignant fait observer que dans la correspondance échangée avec eux,
les mis-en-cause ne contredisent pas les éléments factuels dont l'APIGQ a fait
état dans sa plainte, ni les qualificatifs que le plaignant a adressés à
l'endroit de l'éditorial, soit les termes "inexact, imprécis et empreint d'un
parti pris".
    Le président de l'APIGQ retient également "qu'aucun élément de cette
correspondance ne souffle mot de l'absence d'un mécanisme de traitement des
plaintes qui soustrairait, en premier lieu du processus décisionnel, l'auteur
d'un texte faisant l'objet d'une demande de réplique ou d'une plainte. A lui
seul, le cumul des fonctions dans ce domaine (juge et partie) va à l'encontre
de toute justice naturelle et nous apparaît inacceptable dans une société
démocratique". M. Gagnon ajoute que cette absence de mécanisme va aussi à
l'encontre de la tentative de règlement préalable imposée au plaignant par le
Conseil de presse.
    M. Gagnon réplique ensuite à chacun des trois motifs de La Presse pour
justifier son refus de publier la réplique de l'APIGQ.
    A l'affirmation selon laquelle la réaction de l'APIGQ avait déjà été
présentée dans l'article de M. Martin Croteau, le plaignant répond qu'il
s'agissait d'une réaction au rapport de la Commission Johnson et non à
l'éditorial de M. Pratte. Il demande comment il pouvait en être autrement
puisque que les deux articles sont parus le même jour. En conséquence, il
souhaite voir cet argument rejeté par le Conseil.
    Le plaignant reprend ensuite un extrait d'une phrase des mis-en-cause :
"... en date de la réception de la lettre a fait en sorte que l'équipe
éditoriale était d'avis que son contenu n'était plus aussi pertinent". Il en
retient que La Presse reconnaît que le contenu de la réplique de l'APIGQ était
pertinent, mais qu'il ne l'était plus, selon le journal, à cette date, soit
mardi le 23 octobre au matin.
    M. Gagnon croit "que cet argument est un faux-fuyant et qu'il doit être
rejeté par le Conseil". Il appuie son opinion sur le fait que le quotidien Le
Soleil a fait paraître le 31 octobre 2007 un texte portant sur la Commission
Johnson, soumis par l'APIGQ, le 25 octobre. Ce quotidien aurait trouvé
pertinent de le publier à cette date "même si le texte réfère à un événement
qui est survenu dans un endroit éloigné du bassin géographique de sa propre
clientèle".
    Le troisième motif de refus relevé par le plaignant concernait les
extraits : "... l'APIGQ ne faisait pas l'objet de l'éditorial de M. Pratte...
l'association plaignante n'a été mentionnée qu'accessoirement dans
l'éditorial... L'allusion à l'APIGQ est tangente".
    M. Gagnon est en total désaccord. Sa lettre répondait à l'éditorial parce
que celui-ci visait directement l'APIGQ : il traite d'un problème de culture
au sein du ministère des Transports en évoquant une relation entre deux
ingénieurs "du même syndicat", alors que l'APIGQ est l'unique syndicat
représentant les ingénieurs du MTQ; l'éditorialiste conclut que ceux qui ont
mis en doute l'impartialité des commissaires ont eu tort, alors que l'APIGQ
est la seule organisation qui a demandé la récusation des commissaires Johnson
et Couture; le dernier paragraphe de l'éditorial mentionne "N'en déplaise au
syndicat des ingénieurs du gouvernement du Québec...", alors que l'APIGQ est
justement ce syndicat. De plus, l'éditorialiste lui prêterait des intentions
fausses.
    Le plaignant aborde ensuite les exemples de décisions invoquées par la
représentante des mis-en-cause. Selon M. Gagnon, les décisions D2006-09-021 et
D2006-09-022 ne s'appliqueraient pas au présent cas puisque dans sa chronique,
le journaliste ne faisait aucunement état du nom du plaignant. De plus, il
était mentionné dans la décision que le refus de publication par le quotidien
impliqué n'était pas arbitraire, mais fondée sur des motifs de nature
juridique, ce qui n'est pas le cas ici.
    M. Gagnon répond ensuite à la citation du principe maintes fois énoncé
par le Conseil à l'effet que "nul n'a accès de plein droit aux pages d'un
journal". Pour le président de l'APIGQ, "la contrepartie de ce large pouvoir
discrétionnaire s'enchâsse, ou devrait s'enchâsser (...), dans le respect des
plus hautes normes d'éthique journalistique".
    Il fait observer que le guide DERP du Conseil prévoit aussi, en matière
de réplique, que "lorsque cela est à propos, (les médias et les journalistes
doivent) permettre aux personnes, groupes ou instances de répliquer aux
informations et aux opinions qui ont été publiées ou diffusées à leur sujet ou
qui les ont directement ou indirectement mis en cause." Pour le plaignant,
l'application de cette norme aurait dû conduire La Presse à accorder un droit
de réplique à l'APIGQ qui est directement mise en cause par l'éditorial de M.
Pratte.
    M. Gagnon termine en insistant sur les valeurs morales que promeut son
association depuis sa fondation, la "rigueur" étant pour lui "le maître mot de
nos interventions publiques". A titre d'exemple, il expose alors cinq
situations dans lesquelles son association a pris position contre des
déclarations publiques d'hommes politiques ou de médias, pour obtenir raison
par la suite.

    DECISION

    La plainte de l'Association professionnelle des ingénieurs du
gouvernement du Québec (APIGQ) concernait principalement la décision du
quotidien La Presse de ne pas publier la réplique de son président, M. Michel
Gagnon, à l'éditorial de M. André Pratte paru dans le quotidien le 19 octobre
2007. L'article, publié sous le titre "40 ans de négligence", faisait suite au
dépôt du rapport de la Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde.
    M. Gagnon se serait vu refuser le droit de répondre à l'éditorial qui,
selon son président, serait "inexact, imprécis et empreint d'un parti pris".
De plus, l'éditorial en question entretiendrait des préjugés dans la
population envers les employés syndiqués, et prêterait à l'APIGQ de fausses
intentions.
    Avant de se prononcer sur le droit de réplique du plaignant, le Conseil
de presse a d'abord examiné les griefs en regard de la précision et de la
partialité qui auraient entaché l'article en question.
    De l'examen des documents fournis en preuve, le Conseil a observé que les
deux parties n'accordent pas la même crédibilité aux éléments de conclusion de
la Commission et n'en dégagent pas la même opinion. En outre, la version du
plaignant contient des informations qui pourraient être considérées comme
pertinentes et qui auraient sans doute pu apporter un éclairage supplémentaire
à l'éditorial en question.
    Toutefois, le guide des principes journalistiques du Conseil, Droits et
responsabilités de la presse (DERP) est précis sur la question : "Les sujets
et les contenus des éditoriaux relèvent de la discrétion de l'éditeur qui est
libre d'établir la politique du média en ces matières. Il est également de son
ressort de déterminer, à tout moment, l'espace qu'il juge à propos pour
prendre position, faire valoir ses points de vue ou exprimer ses critiques. En
matière d'éditorial et de commentaire, l'éditeur est libre d'exclure les
points de vue qui s'écartent de la politique du média, sans qu'une telle
exclusion puisse être considérée comme privant le public de l'information à
laquelle il a droit."
    Comme le plaignant n'a pas fait la démonstration que l'absence de ces
informations complémentaires faussait la réalité en portant atteinte à
l'exactitude et à l'impartialité de l'information, le Conseil n'a pas retenu
ce grief.
    En ce qui a trait au reproche de parti pris, le Conseil a également
rejeté le grief en tenant compte non seulement du principe déjà énoncé au
sujet de la liberté reconnue aux éditorialistes, mais également du fait que le
quotidien La Presse avait publié le même jour un article d'information donnant
à plusieurs reprises la parole au plaignant.
    Le grief suivant voulait que l'éditorial en question entretienne des
préjugés dans la population à l'égard des employés syndiqués, et prête à
l'APIGQ de fausses intentions. L'analyse de la plainte a permis d'établir que
l'APIGQ est directement visée à plusieurs endroits dans l'éditorial en
question.
    Toutefois, le Conseil a pris en compte plusieurs autres facteurs : que le
groupe représenté par M. Gagnon n'était pas le seul groupe à être visé par les
remarques de la Commission; que les jugements exprimés à l'endroit de l'APIGQ
ne sont pas ceux de M. Pratte, mais ceux de la Commission, rapportés par
l'éditorialiste; que si l'image de l'APIGQ a été entachée, ce ne serait pas du
fait de leur mention dans le quotidien, mais à cause de leur publication dans
le rapport de la Commission; et enfin, le fait que le plaignant ne précise pas
où sont, dans le texte, les "préjugés" et les "fausses intentions" qu'il
dénonce. Pour ces raisons, ce grief n'a pas non plus été retenu.
    Le dernier grief analysé concernait le refus de publication de la
réplique du plaignant. Ce dernier reconnaissait dans sa réponse aux
commentaires des mis-en-cause le principe maintes fois énoncé par le Conseil
voulant que nul n'ait accès de plein droit aux pages d'un journal. Mais il
invoquait, en contrepartie, un autre article extrait du guide DERP du Conseil
concernant le droit de réplique du public. Cet article précise que les médias
ont le devoir de favoriser un droit de réplique raisonnable du public face à
l'information qu'ils ont publiée; et qu'ils doivent donc, lorsque cela est à
propos, permettre aux personnes, groupes ou instances de répliquer aux
informations et aux opinions qui ont été publiées à leur sujet qui les ont
directement ou indirectement mis en cause. Pour le plaignant, l'application de
cette norme aurait dû conduire La Presse à accorder un droit de réplique à
l'APIGQ, son association étant directement mise en cause par l'éditorial de
M. Pratte.
    Dans la décision D2006-02-043 impliquant les mêmes mis-en-cause, le
comité des plaintes du Conseil avait conclu à la primauté de la liberté
rédactionnelle qui permettait au quotidien de refuser, à sa discrétion, les
lettres de réplique. Un peu plus tard, la commission d'appel du Conseil avait
d'ailleurs confirmé la décision.
    A cette occasion, la commission avait rappelé l'esprit de l'article 2.2.1
du guide DERP qui prévoit que les médias ont la responsabilité "d'être
courtois et ouverts envers leurs lecteurs, leurs auditeurs ou leurs
téléspectateurs, et de leur éviter les tracasseries qui pourraient les
empêcher de faire valoir leurs remarques, critiques ou récriminations
légitimes". A la suite de quoi, la commission recommandait au quotidien La
Presse "de réviser l'application de ses normes internes afin de permettre au
lecteur une riposte équivalente, en termes de niveau de langage, à celle
permise aux journalistes d'opinion". Ainsi, même si en accord avec le
plaignant elle considérait que la décision du quotidien pouvait ne pas être
complètement équitable à son égard, la commission d'appel avait tout de même
tranché en faveur des mis-en-cause en accordant la priorité au principe de la
liberté rédactionnelle.
    Poursuivant la même logique, le Conseil a décidé dans la présente
décision d'appliquer les mêmes principes et de rejeter le grief, tout en
réitérant aux mis-en-cause les recommandations de la commission d'appel sur la
révision de leurs normes internes, qui visiblement n'ont pas encore été mises
en place par le quotidien La Presse.
    Au terme de son analyse et sous réserve de ce dernier commentaire, le
Conseil de presse rejette la plainte de l'Association professionnelle des
ingénieurs du gouvernement du Québec, et de son président, M. Michel Gagnon,
contre M. André Pratte et le quotidien La Presse.

    Nathalie Verge, secrétaire générale
    Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de presse
du Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

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