Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier : D2007-06-092



    
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    Numéro de dossier : D2007-06-092

    Plaignant           M. Bernard Desgagné

    et

    Mis-en-cause        Mme Geneviève Guay, directrice, traitement des
                        plaintes et affaires générales, services français
                        La Société Radio-Canada
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    MONTREAL, le 6 fév. /CNW Telbec/ -

    RESUME DE LA PLAINTE

    M. Bernard Desgagné porte plainte contre la Société Radio-Canada pour
avoir, du 4 au 11 février 2007, diffusé différentes informations qui
laissaient à l'auditeur l'impression que la Loi sur les langues officielles
avait été votée dans le but de promouvoir la langue française et ce, en
omettant de mentionner les avancées permises en ce domaine par les
gouvernements ainsi que le mouvement souverainiste québécois.

    GRIEFS DU PLAIGNANT

    M. Bernard Desgagné explique que la Société Radio-Canada, en "fêtant" les
quarante ans du bilinguisme officiel canadien, se serait livré à une opération
de propagande et de désinformation. De plus, le reportage diffusé le 5 février
2007 au "Téléjournal" de 22 heures, témoignerait du fait que la progression du
bilinguisme des Anglo-Québécois est une des conséquences de l'adoption de la
Loi sur les langues officielles. Selon le plaignant, c'est d'autant plus
inexact que la dimension des apports de la Charte de la langue française sur
ce point a été omise.
    M. Desgagné ajoute que si les Anglo-Québécois ne sont qu'un tiers à vivre
au Québec sans parler français, le reportage omet de mentionner que la
quasi-totalité des francophones du Canada anglais, parle anglais. Pour le
plaignant, un des héritages de la Loi sur les langues officielles serait
l'assimilation des francophones hors-Québec, dont la Société Radio-Canada a
volontairement souhaité ne pas parler.

    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

        Commentaires de Mme Geneviève Guay, directrice, traitement des
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        plaintes et affaires générales, services français
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    Mme Geneviève Guay explique que l'objectif de la Société Radio-Canada
(SRC) était d'évaluer la perception du bilinguisme auprès de la population
quarante ans après, d'une part la Commission sur le bilinguisme et le
multiculturalisme, et d'autre part l'adoption de la loi canadienne sur les
langues officielles. L'analyse de la SRC portait plus particulièrement sur les
francophones et les anglophones, à la fois dans les groupes majoritaires et
minoritaires du Québec et du Canada. Selon elle, il était parfaitement
légitime de vérifier si la perception de la population avait évolué par
rapport à l'objectif initial de cette loi de même qu'il était intéressant de
porter un regard sur les variations du nombre de personnes qui se disent
bilingues étant donnée la controverse qui a existé sur cette question.
    Mme Geneviève Guay conteste l'affirmation du plaignant selon laquelle le
sondage commandé par la SRC à CROP et présenté dans le cadre des reportages
présentait des failles méthodologiques évidentes. Elle explique que toutes les
limites ont été formulées par M. Charles Castonguay, un professeur de
mathématiques et de statistiques de l'Université d'Ottawa, lors de l'émission
"Maisonneuve en direct" et que celui-ci relevait le problème du trop faible
échantillonnage des francophones hors Québec. Elle ajoute que c'est la raison
pour laquelle M. Claude Gauthier, représentant de la maison de sondages, a
précisé dans le cadre de cette émission et de "Dimanche magazine" qu'il
fallait relativiser les résultats concernant la satisfaction des francophones
minoritaires relativement aux services gouvernementaux reçus en langue
française.
    La mise-en-cause ajoute que M. Castonguay a formulé une autre critique à
l'effet que le sondage aurait dû mesurer la persistance linguistique des
francophones à l'extérieur du Québec ou leur taux d'assimilation. Elle
explique que la SRC ne l'a pas fait car Statistique Canada traite déjà de ce
sujet et ce, avec des outils beaucoup plus performants que ceux dont ils
disposaient.
    Mme Guay affirme que le reportage de M. Philippe Schnobb, diffusé le 5
février 2007, avait pour but de présenter l'idée selon laquelle le boulevard
Saint-Laurent n'était plus une frontière linguistique aussi étanche que par le
passé. Le mandat donné au journaliste était donc d'illustrer un des éléments
du sondage par des témoignages, à l'effet que les Anglo-Montréalais affirment
être plus bilingues qu'autrefois.
    Contrairement au reproche exprimé par le plaignant, la mise-en-cause
précise qu'à plusieurs reprises, dans les reportages, journalistes et invités
ont insisté pour dire que si un plus grand nombre d'Anglo-Québécois apprenait
maintenant le français, c'était grâce à la Loi 101. Elle affirme également
qu'il est, à de nombreuses reprises, rappelé que les francophones vivant à
l'extérieur du Québec sont très majoritairement bilingues.
    En ce qui à trait à l'affirmation de M. Desgagné concernant le fait que la
SRC s'efforcerait de ne pas dire que le bilinguisme officiel attenterait à la
survie de la langue française, Mme Guay estime que la question de
l'assimilation n'était pas abordée par le sondage bien qu'elle fut toutefois
mentionnée lors de l'émission "Maisonneuve en direct", du 5 février 2007.
Selon elle, les ambitions du sondage étaient plus modestes : il s'agissait de
chercher à savoir comment l'idée du bilinguisme était perçue chez les
anglophones et francophones du Canada, tout en tentant de préciser quelques
aspects de cette notion de bilinguisme.
    La mise-en-cause conclut en expliquant que la série de reportages a
également inclus certains des aspects peu concluants de l'application de la
Loi sur les langues officielles comme, par exemple, la difficulté à obtenir
des services en français dans les transports aériens; sujet qui fut traité
lors de l'émission "Dimanche Magazine", du 4 février 2007.

    REPLIQUE DU PLAIGNANT

    M. Desgagné maintient que la Société Radio-Canada s'est livrée à une
opération de propagande reposant sur la désinformation systématique du public
pour laquelle le reportage de M. Schnobb sur les Anglo-Québécois diffusé le 5
février 2007 constituait un élément important. Il détaille à cet égard les
différents éléments venant étayer sa thèse.
    Dans un premier temps, il explique que, dans les reportages diffusés la
semaine du 5 février 2007, la confusion aurait été semée entre le bilinguisme
officiel et individuel. En effet, le rapport Laurendeau-Dunton, dont on
soulignait le quarantième anniversaire, souhaitait que les francophones
puissent s'adresser dans leur langue maternelle aux institutions. L'accent
n'était donc nullement mis sur le bilinguisme des personnes. De son avis, le
fait de parler de bilinguisme des personnes au lieu de bilinguisme
institutionnel avait pour objectif de faire oublier la raison première de la
loi sur les langues officielles. Par ailleurs, les reportages faisaient
référence à cette loi, dont l'adoption n'est intervenue qu'en 1969, alors
qu'ils auraient dû faire référence au rapport.
    Dans un second temps, M. Desgagné mentionne que l'idée même de chercher à
connaître l'évolution des attitudes des Canadiens à propos du bilinguisme
était problématique. En effet, il explique que l'on ne dispose d'aucune donnée
fiable sur cette question il y a quarante ans et ajoute qu'en commandant ce
sondage, la SRC voulait enjoliver le portrait du bilinguisme officiel. De son
avis, le réseau aurait participé à une opération de planification choisissant
les questions qui seraient posées lors du sondage ainsi qu'en choisissant
l'échantillon de manière à obtenir les réponses désirées. Pour le plaignant,
M. Castonguay aurait été convié à une tribune téléphonique afin que le réseau
puisse se draper d'objectivité et ce, malgré les distorsions évidentes du
sondage. Pour le plaignant, ce sont les conclusions erronées qui, répétées
plusieurs fois, s'imposeront au public; bien plus que les lacunes, mentionnées
une seule fois. Le plaignant se propose de retracer certaines de celles-ci.

    1. De son avis, les questions du sondage s'enchaînaient de manière à
       souffler des réponses aux répondants. Les questions auraient induit
       chez eux l'idée qu'il faut être bilingue pour enrichir sa culture,
       voyager et obtenir un meilleur emploi. Au terme du questionnaire, il
       était donc impensable de ne pas être favorable au bilinguisme.

    2. Les francophones constituant moins de 30 % de la population totale de
       certaines régions ont été exclus du questionnaire. Le plaignant
       s'étonne que, lors de l'émission "Dimanche magazine" du 4 février
       2007, personne n'en ait parlé. Lorsque, le lendemain, M. Pierre
       Maisonneuve a interrogé M. Gauthier, vice-président de CROP, sur ce
       même sujet, ce dernier n'aurait pas admis que les résultats pouvaient
       s'en trouver faussés. Il aurait uniquement reconnu que certains
       francophones minoritaires avaient été exclus de l'échantillon. Plus
       tard, lorsque MM. Castonguay et Gauthier furent de nouveau confrontés,
       ce dernier se serait une nouvelle fois refusé à admettre que le public
       pouvait être induit en erreur.

    3. Pour le plaignant, le sondage a surévalué le bilinguisme des
       anglophones résidant à l'extérieur du Québec. En effet, les chiffres
       diffusés par Recensement Canada sont de 7 % quand la firme de sondages
       l'évalue à 14 %. La preuve en serait que, lorsque M. Castonguay a
       soulevé ce point lors de la tribune téléphonique, aucun véritable
       élément de justification ne lui a été opposé.

    4. Pour M. Desgagné, il n'était pas légitime que les allophones aient été
       écartés des cibles du sondage. De son avis, le choix de ceux-ci a des
       implications importantes en matière de langues officielles. Il ajoute
       que les reportages auraient au minimum dû expliquer la raison pour
       laquelle ces individus n'ont pas été pris en compte.

    Dans un troisième temps, le plaignant affirme que la SRC se serait
employée à travestir la réalité pour cacher l'agonie de la langue française.
Pour lui, il aurait pu être fait appel à d'autres éléments statistiques. De
plus, cela n'empêchait pas le réseau de parler des résultats du sondage qu'il
a commandité. Il ajoute que le réseau ne pouvait prétexter parler du
bilinguisme officiel canadien sans évoquer la persistance linguistique des
francophones hors du Québec.
    En quatrième lieu, M. Bernard Desgagné explique que, dans le cadre du
reportage de M. Schnobb diffusé le 5 février 2007, la SRC aurait manipulé
l'information en insinuant que, grâce au bilinguisme officiel, les farouches
opposants au français seraient devenus francophiles. D'entrée de jeu et par
les propos de M. Bernard Derome, l'avènement du bilinguisme officiel serait
relié à la transformation linguistique des Anglo-Québécois. Or, M. Desgagné se
demande si le reportage a permis de comprendre d'où venait la progression du
français qui y est relatée. Pour lui, la Charte de la langue française et
l'adoption de la Loi 101 ont été totalement escamotées. Il ajoute que la
progression du français présentée dans le reportage aurait dû être mise en
perspective. De l'avis du plaignant, il s'agissait, pour la SRC, d'éviter de
faire le procès du bilinguisme officiel et ce, afin de ne pas défavoriser les
forces fédéralistes à l'approche des élections.
    Finalement, M. Desgagné relève deux autres procédés qui auraient permis à
celle-ci d'imposer ses idées auprès des auditeurs :

    1. A l'aide d'une chronologie publiée sur son site Internet, elle aurait
       voulu laisser penser que, malgré des reculs occasionnels, le
       bilinguisme, dans son ensemble, progresse;

    2. M. Desgagné s'indigne par ailleurs que le reportage de M. Yannick
       Bergeron, diffusé le 5 février 2007 sur le réseau de la Ville de
       Québec, n'ait pu être visionné par le reste du Québec ainsi qu'au
       Canada.

    Au terme de l'émission "C'est bien meilleur le matin" diffusée le
5 février 2007, le plaignant affirme que l'auditeur retient de l'entrevue
entre l'animateur et son invité que le bilinguisme individuel est apprécié de
tous et qu'Anglo-Québécois et Québécois francophones sont tout
particulièrement unis derrière cette idée.
    M. Desgagné conclut que la SRC imposerait, par des moyens détournés une
conception de la réalité qui réprime le nationalisme québécois en favorisant
l'unité du Canada. Le sondage dont elle s'est servie est pour lui un des
nombreux outils dont elle s'est servie durant la semaine du 4 au 11 février
2007. Il ajoute que si il comprend que la promotion de l'unité canadienne est
son mandat, elle ne peut toutefois le faire en travestissant la réalité.

    COMMENTAIRES A LA REPLIQUE DU PLAIGNANT

    Mme Geneviève Guay souhaite apporter des précisions sur deux des sujets
qui ont été abordés par M. Desgagné.

    - Le bilinguisme des anglophones hors Québec et la différence entre les
      ----------------------------------------------------------------------
      résultats proposés par Statistique Canada et ceux du sondage CROP -
      -------------------------------------------------------------------
      Radio-Canada
      ------------

    Sur ce point, Mme Guay constate qu'il y a effectivement un écart important
entre les deux résultats. De son avis, cet écart est attribuable au fait que
le sondage effectué par CROP classait les gens en fonction de la langue parlée
à la maison et non en fonction de la langue maternelle comme Statistique
Canada. Elle ajoute toutefois qu'une question du sondage CROP portait sur la
langue maternelle et que seul 3 % des personnes interrogées déclaraient parler
anglais à la maison bien que leur langue maternelle soit le français ce qui,
pour elle, démontre que le résultat n'aurait pas été différent.
    La mise-en-cause conclut donc que c'est en raison du fait que seuls les
répondants de plus de 18 ans, dont le français ou l'anglais est la langue
maternelle, ont été considérés pour le sondage CROP - Radio-Canada, que de
tels écarts furent constatés.

    - Le bilinguisme institutionnel et individuel
      -------------------------------------------

    Selon Mme Guay, les répondants ont parfaitement fait la différence entre
ces deux types de bilinguisme lorsqu'ils furent interrogés pour les besoins du
sondage. De son avis, et contrairement à ce que pensait le plaignant, la
troisième question qui fut posée aux répondants a été interprétée comme
portant sur le bilinguisme individuel et non institutionnel, étant donné
qu'elle se trouvait après deux questions portant sur ce même type de
bilinguisme.

    DECISION

    M. Bernard Desgagné portait plainte contre la Société Radio-Canada (SRC)
pour avoir, du 4 au 11 février 2007, diffusé une série d'informations
incomplètes, dont un sondage réalisé en partenariat avec la maison CROP, qui
laisseraient aux auditeurs et téléspectateurs l'impression que la Loi sur les
langues officielles de 1969 avait été votée dans le but de promouvoir la
langue française.
    Lorsque les médias publient ou diffusent les résultats d'un sondage, il
est primordial que la qualité des informations recueillies dans le cadre de
leur enquête puisse être vérifiée. A cette fin, ils doivent informer le public
des éléments d'ordre méthodologique qui sont nécessaires aux citoyens pour que
ceux-ci puissent formuler leur propre jugement, en toute connaissance de
cause, sur l'information qui leur est transmise.
    Le plaignant explique qu'à l'occasion du quarantenaire du rapport
Laurendeau-Dunton, la SRC a publié les résultats d'un sondage sur le
bilinguisme individuel dont l'issue aurait été orientée par l'enchaînement des
questions soumises aux répondants, ainsi que par l'exclusion des allophones de
l'échantillon de travail et par la méthode de sélection des répondants
francophones ne résidant pas au Québec. Pour M. Desgagné, le manque de
transparence du réseau concernant ces limites aurait contribué à divulguer des
résultats erronés qui induisaient le public en erreur.
    Après analyse, le Conseil constate que le vice-président de l'Institut
CROP, a reconnu lors d'une entrevue diffusée le 5 février 2007, dans le cadre
de l'émission "Maisonneuve en direct", que le résultat annoncé dans le
sondage, à l'effet que 14 % de Canadiens anglophones vivant à l'extérieur du
Québec se disent bilingues, a pu être surestimé. Pour expliquer ce résultat,
il invoque le fait que les populations allophones dans l'échantillon de
travail n'ont pas été prises en compte. Selon le Conseil, il était néanmoins
indispensable que la SRC présente systématiquement les possibilités de biais
statistique, ce qui ne fut pas toujours fait. Ce grief est retenu pour
information incomplète.
    En ce qui a trait à la nouvelle et au reportage, les médias et les
professionnels de l'information doivent s'en tenir à rapporter les faits et à
les situer dans leur contexte sans les commenter et ce, afin de permettre aux
citoyens de porter des jugements éclairés sur l'actualité et sur les questions
d'intérêt public. Quel que soit l'angle de traitement retenu d'une nouvelle ou
d'un reportage, les médias et les journalistes doivent ainsi transmettre une
information qui reflète l'ensemble d'une situation et le faire avec honnêteté,
exactitude et impartialité.
    M. Bernard Desgagné soutenait qu'en ne mentionnant pas que les progrès du
bilinguisme des Anglo-Québécois étaient dus à l'implication du mouvement
indépendantiste québécois et non à la Loi sur les langues officielles, le
reportage de M. Philippe Schnobb, diffusé dans le cadre du "Téléjournal" de
22 heures le 5 février 2007, aurait laissé au public une impression erronée.
Le plaignant regrettait également que le reportage n'ait pas fait état que la
quasi-totalité des francophones établis à l'extérieur du Québec parlait
anglais et renonçait parfois même totalement à l'usage du français. Il
concluait qu'il aurait été essentiel que les évolutions du bilinguisme
présentées dans le reportage aient été mises en perspective.
    Après avoir procédé à l'analyse dudit reportage, le Conseil constate que
le journaliste, dont le mandat était de vérifier la progression du bilinguisme
des anglophones au Québec, n'a fait montre d'aucun manquement à l'éthique
journalistique. Le grief est rejeté.
    Le plaignant reprochait par ailleurs à la SRC d'avoir présenté, sur son
site Internet consacré à la couverture du bilinguisme au Canada, une
chronologie qui aurait laissé au public l'impression que celui-ci est plus
répandu aujourd'hui qu'auparavant. Toutefois et partant du constat que la
progression du bilinguisme officiel des institutions est une réalité, le
Conseil conclut que les intentions du réseau sur cette question n'étaient pas
trompeuses et que la présentation d'une telle chronologie était donc légitime.
    Le choix des faits et des événements rapportés, de même que celui des
questions d'intérêt public traitées, relèvent de la discrétion des directions
des salles de nouvelles, des organes de presse et des journalistes.
    Le plaignant remarquait que, dans le cadre de la série de reportages
consacrés au quarantenaire du rapport Laurendeau-Dunton, un unique sujet
portant sur les minorités francophones a été diffusé sur le réseau national et
concluait que le sujet fut presque occulté au Québec. Malgré l'intérêt de ces
questions, le Conseil refuse, en vertu du principe précédemment énoncé, de se
prononcer sur le choix des sujets et des canaux sur lesquels ceux-ci furent
diffusés; ces choix demeurant une prérogative éditoriale. Le grief est rejeté.
    M. Bernard Desgagné déplorait qu'au terme de l'entrevue entre MM. René
Homier-Roy et Bernard St-Laurent, lors de l'émission "C'est bien meilleur le
matin" du 5 février 2007, l'auditeur ait retenu que le bilinguisme individuel
est "merveilleux" et qu'Anglo-Québécois et Québécois sont unis derrière cette
idée. Le plaignant regrettait également que cette entrevue n'ait été diffusée
qu'à Montréal, et répétait ce grief à l'attention du reportage de M. Yannick
Bergeron diffusé le même jour à la télévision de Radio-Canada et n'ayant pu
être visionné qu'à Québec.
    Sans se prononcer sur le choix des canaux de diffusion des sujets
précédemment mentionnés, le Conseil rappelle néanmoins que, dans le cadre de
l'émission "C'est bien meilleur le matin" et en dépit de ses fonctions
d'animateur pour le réseau CBC, M. Bernard St-Laurent était l'invité de René
Homier-Roy et pouvait, à ce titre, faire valoir son opinion relativement aux
questions qui lui étaient posées.
    Au terme de ce qui précède, le Conseil de presse retient partiellement la
plainte de M. Bernard Desgagné contre la Société Radio-Canada au seul motif de
ne pas avoir spécifié une limite méthodologique pertinente dans le reportage
diffusé au "Téléjournal", le 4 février 2007. Les autres griefs sont rejetés.

    Nathalie Verge, secrétaire générale
    Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information
    




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de presse
du Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

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