Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier : D2007-03-079



    
    -------------------------------------------------------------------------
    Numéro de dossier : D2007-03-079

    Plaignant           M. René Biron

    et

    Mis-en-cause        M. Luc Larochelle, journaliste
                        M. Maurice Cloutier, rédacteur en chef
                        Le quotidien La Tribune
    -------------------------------------------------------------------------
    

    MONTREAL, le 6 fév. /CNW Telbec/ -

    
    RESUME DE LA PLAINTE

    M. René Biron porte plainte contre le journaliste Luc Larochelle du
quotidien La Tribune pour plusieurs manquements à l'éthique journalistique
dans sa chronique, "Au royaume des pirates", publiée le 3 février 2007. Les
reproches du plaignant visent des manquements à l'éthique journalistique en
regard du respect de la vie privée et de la réputation, de même qu'en regard
de la rigueur et de la pondération de l'information, de l'équilibre et de
l'exhaustivité de l'information, ainsi que pour défaut de rectification de
l'information.

    NOTE

    La chronique du journaliste Luc Larochelle a été rédigée dans un contexte
de controverse au sujet de la location de chalets en contravention avec une
réglementation municipale du Comté d'Orford. Le plaignant dans le dossier,
M. René Biron, de même que onze autres de ses voisins, est impliqué dans un
conflit ouvert avec M. René Green au sujet de cette location qui leur
causerait des dérangements. Par ailleurs, M. Green est en même temps
propriétaire du terrain sur lequel ces voisins circulent et stationnent pour
avoir accès à leurs chalets respectifs. La querelle de voisins a conduit à
deux procès visant à clarifier des droits antérieurs sur le terrain de
M. Green. Par ailleurs, M. Biron a lui-même fait l'objet d'une plainte, de la
part de M. Green, à l'Agence du revenu du Canada (ARC), pour laquelle il
travaille, et qui a reconnu que M. Biron avait eu accès à des renseignements
nominatifs de M. Green. La chronique contestée a été écrite à la suite d'une
visite du journaliste à MM. Marcel Gagnon et René Green, pour constater la
situation sur le terrain et prendre connaissance de documents provenant de
l'ARC.

    GRIEFS DU PLAIGNANT

    M. René Biron explique avoir acheté en 2001 un chalet au bord d'un lac,
chalet enclavé et donc, sans chemin d'accès. Le stationnement et le droit de
passage à ce chalet ont ensuite été niés par le propriétaire du terrain,
engendrant un litige avec le plaignant et ses voisins. Ce propriétaire aurait
plus tard raconté son histoire au journaliste mis en cause qui a rédigé un
article sur le sujet, le 3 février 2007. Selon le plaignant, l'article
intitulé "Au royaume des pirates" n'est basé que sur le point de vue d'une
source unique et contreviendrait aussi au respect de la vie privée en même
temps qu'il porterait atteinte à sa réputation. Pour M. Biron, l'information
transmise manquait d'équilibre parce qu'elle ne reflétait qu'une seule version
des faits.
    Le plaignant trouve injuste que le journaliste n'ait pas dévoilé tous les
détails de l'histoire alors qu'il avait en main la lettre que son employeur,
l'ARC, avait antérieurement adressée à une personne ayant porté plainte contre
lui. Selon M. Biron, non seulement cette histoire personnelle n'avait pas à se
retrouver dans le journal, mais en plus "il n'aurait pas fallu inventer une
histoire". M. Biron explique : "il (le journaliste) avait en sa possession une
lettre de mon employeur dont il a utilisé des extraits appuyant son histoire
de pirate. Il va plus loin, il invente des passages. Vous verrez dans le
document en question qu'il n'est jamais fait mention qu'une "barrière
informatique a limité la consultation aux seuls renseignements nominaux". Pour
lui, cette partie est de la pure invention. Le plaignant explique en outre que
le texte cite la lettre de son employeur et termine sur les mots : "nom,
numéro d'assurance sociale, etc.". Le plaignant soutient que cet "etc." n'est
pas dans le texte intégral de la lettre et qu'il laisse croire que d'autres
parties du dossier personnel ont aussi été consultées.
    M. Biron reproche également au journaliste de ne pas avoir donné suite aux
appels de l'ARC. Il explique qu'il avait déjà mentionné au journaliste qu'en
raison des règles de confidentialité auxquelles il est tenu par ses fonctions,
il ne pouvait pas lui donner d'explication, même s'il n'avait rien à se
reprocher. Il ajoute qu'en raison des mêmes règles, il ne peut en dire plus au
Conseil.
    M. Biron reproche donc au chroniqueur des manquements à l'éthique
journalistique en regard du respect de la vie privée et du respect de la
réputation, de même qu'en regard de la rigueur et de la pondération de
l'information, de l'équilibre et de l'exhaustivité de l'information ainsi que
pour défaut de rectification de l'information.
    Le plaignant joint à son envoi l'article visé par la plainte, copie de ses
échanges de correspondance avec le journaliste, copie de la lettre de l'Agence
du revenu du Canada (ARC) et copie d'échanges de correspondance entre un autre
propriétaire de chalet du lac Leclerc, impliqué dans le différend avec le
journaliste.

    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

      Commentaires de M. Luc Larochelle, journaliste
      ----------------------------------------------

    En regard du contexte, le journaliste fait observer que les élus et les
fonctionnaires de la municipalité du Canton d'Orford sont confrontés au
dilemme d'appliquer ou non une réglementation municipale encadrant la location
de chalets. Plus de 200 propriétaires ont été dénoncés comme étant en
dérogation à cette réglementation et le nombre réel de citoyens affectés est
estimé à 500. Selon le journaliste, il s'agit d'un enjeu de premier plan dans
une région touristique comme Magog-Orford parce que plusieurs propriétaires
comptent sur les revenus de location pour rencontrer leurs obligations
hypothécaires. Le quotidien La Tribune a déjà fait état de cette situation au
cours du mois précédant la publication de la chronique contestée. Cette
chronique a été publiée la veille d'une importante réunion convoquée par la
Chambre de commerce de Magog-Orford pour discuter des problèmes liés à la
location des chalets.
    Plus spécifiquement, M. Larochelle indique que les rapports tendus entre
les voisins du lac Leclerc, dont le plaignant, sont au coeur du conflit
entourant la location de chalets. D'ailleurs, des articles de La Tribune des
10 et 15 janvier 2007, ainsi que le texte de sa chronique situaient MM. Green
et Biron "comme des acteurs névralgiques dans le débat sur la location des
chalets", identifiant même M. Biron comme "l'élément déclencheur dans toute
cette polémique". Ce serait à la suite de sa plainte que M. Green aurait
décidé, à son tour, de dénoncer d'autres propriétaires louant des chalets.
    M. Larochelle identifie deux allégations contre sa chronique : il n'aurait
présenté qu'un seul point de vue sur le conflit entourant la location de
chalets; et il aurait erronément rapporté les faits relatifs à l'enquête sur
le comportement de M. Biron. Il répond aux deux reproches.
    En ce qui a trait à celui "d'avoir colporté un seul point de vue", soit
celui de M. Green, il répond que contrairement aux prétentions du plaignant,
sa chronique établit certains faits relatifs au conflit, sans prise de
position en faveur d'un groupe ou de l'autre. Il explique que la recherche
effectuée en préparation de la chronique ne se limitait pas aux prétentions de
M. Green, même s'il reconnaît lui avoir parlé. "Comme j'ai parlé à M. Biron",
ajoute-t-il. Il dit avoir consulté la plainte des riverains adressée au
conseil municipal, les deux jugements rendus par la Cour supérieure du Québec
relatifs à leur conflit, avoir recueilli des informations auprès du directeur
général de la municipalité et avoir eu des discussions avec un avocat
sherbrookois copropriétaire de terrains contigus aux riverains enclavés du lac
Leclerc. Sa recherche est donc, selon lui, plus élaborée que ce qu'évoque
M. Biron.
    M. Larochelle complète en disant que parallèlement à ce dossier, il
effectuait à la même époque une vaste enquête sur les nouvelles valeurs
municipales attribuées aux terrains convoités par le Gouvernement du Québec en
vue de l'agrandissement du Parc national du Mont-Orford. Dans le cadre de
cette enquête, il aurait couvert beaucoup de terrain, notamment dans le
secteur du lac Leclerc. Il aurait donc rencontré des gens qui lui parlaient du
dossier de la location des chalets, qui était très présent dans l'actualité
régionale.
    Le journaliste aborde ensuite le reproche concernant le passage de son
article dévoilant l'enquête dont le plaignant a fait l'objet de la part de son
employeur, l'Agence du revenu du Canada. M. Larochelle explique que sa
chronique était appuyée par des documents crédibles, alors qu'au départ
M. Biron a tout nié, y compris le fait qu'il y avait eu enquête le mettant en
cause. A l'objection du plaignant voulant que le journaliste ne pouvait
l'associer au document qu'il a fourni en preuve, parce que son nom n'y
apparaît pas, M. Larochelle affirme qu'il n'y aurait aucun doute que la
plainte déposée à l'Agence le ciblait puisqu'il avait en sa possession copie
de deux autres documents faisant état de l'enquête sur M. Biron : d'abord la
plainte déposée par M. Green, et ensuite une correspondance émanant de
l'administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire des
Finances et administration. Le journaliste ajoute que M. Biron ne conteste
d'ailleurs pas les propos rapportés. Donc, pour M. Larochelle, contrairement à
ce qu'affirme le plaignant, le texte de sa chronique ne relève pas de
l'invention.
    Au sujet du reproche de ne pas avoir attendu un retour d'appel de l'ARC
avant de publier sa chronique, M. Larochelle demande : "l'Agence aurait-elle
dit davantage?" Selon lui, la correspondance relative à l'enquête menée sur
M. Biron confirme trois points : l'existence d'une enquête; le fait que M.
Biron a accédé à certains renseignements nominatifs de M. Green; le fait que
"des mesures ont été prises pour assurer que la situation ne se reproduise
plus".
    Faisant référence à la lettre de l'Agence que M. Biron a soumise au
Conseil, le journaliste soutient que la première citation présentée dans sa
chronique, extraite de ce document, situait le fondement de la plainte, et que
dans le même paragraphe, la gravité du geste était clairement établie. Il
explique : "Le lecteur apprend que la consultation a été limitée aux seuls
renseignements nominaux (nom, numéro d'assurance sociale, etc.). Implicitement
cela signifiait que M. Biron n'avait pas eu accès aux renseignements touchant
les revenus personnels des plaignants." M. Larochelle ajoute avoir appelé au
bureau du directeur régional, le jeudi 1er février, en expliquant le travail
de recherche entrepris et l'informant de la parution d'une chronique sur le
sujet, le samedi suivant. Ayant laissé tous les numéros de téléphone pour le
joindre, son appel a été référé au service des communications de l'Agence, qui
lui a laissé un message, tard, vendredi après-midi, sur son répondeur au
bureau, l'invitant à le rappeler, sans plus de précision.
    Au sujet de la locution "etc." qui, selon le plaignant, aurait été choisie
pour "laisser croire qu'il y avait autre chose de consulté", le journaliste
explique qu'il écourtait simplement une énumération qui se poursuivait avec
d'autres renseignements comme "l'année de naissance, le prénom du conjoint,
l'état civil et l'adresse". M. Larochelle souligne que l'objet de sa chronique
n'était pas le comportement professionnel formel de M. Biron, mais que "ces
faits, entièrement fondés sur une preuve solide, furent relatés pour illustrer
la tension entre les voisins". Pour lui, il s'agissait d'un "complément
d'information illustrant un niveau d'hostilité peu commun entre voisins".
    Le journaliste rappelle ensuite la nature d'une chronique et la latitude
reconnue aux chroniqueurs, et affirme qu'en tout temps il a relaté les faits
avec soin et rigueur. Il termine en disant comprendre la réaction du
plaignant, mais que celui-ci fait une erreur en personnalisant le contenu de
sa chronique "qui posait un regard plus large sur une problématique plus
étendue et d'intérêt public".

      Commentaires de M. Maurice Cloutier, rédacteur en chef
      ------------------------------------------------------

    M. Cloutier rappelle d'abord que M. Biron est un acteur dans le dossier
qui a fait l'objet d'une couverture depuis le 6 janvier 2007. A ce titre, le
nom de M. Biron apparaît dans plusieurs articles, souvent en relation avec la
querelle existant entre, ses voisins et M. René Green. Comme le dossier a pris
une grande importance en mettant à jour une pratique répandue au Canton
d'Orford et contraire à une réglementation municipale, il était normal
d'accorder importance à ce dossier.
    Le rédacteur en chef affirme que M. Larochelle est un journaliste
chevronné avec une expérience enviable, et qu'il a effectué un travail honnête
et sans préjugé à l'égard des personnes concernées. M. Cloutier ajoute que
"M. Larochelle a bien rappelé les faits en cause et effectué les vérifications
nécessaires avant de publier sa chronique (...)".
    Selon M. Cloutier, les allégations de M. Biron ne sont pas fondées. Il
fait observer que le plaignant se borne à parler de M. Larochelle comme d'un
journaliste, sans jamais reconnaître son rôle de chroniqueur. Le rédacteur en
chef insiste alors sur la latitude reconnue à la fonction de chroniqueur et
note que M. Larochelle n'a pas pris position dans le débat, alors qu'il lui
était loisible de le faire. En outre, lors des échanges de messages
électroniques entre M. Biron et M. Larochelle, ce dernier a pris en compte les
commentaires de M. Biron.
    Sont annexés aux commentaires 17 articles sur le sujet, publiés par le
quotidien La Tribune, entre le 6 janvier et le 31 mars 2007.

    REPLIQUE DU PLAIGNANT

    Le plaignant indique qu'il aimerait "apporter des commentaires sur des
faussetés avancées" dans la réponse de M. Larochelle.
    En ce qui a trait aux "voisins du lac Leclerc", le journaliste ferait des
affirmations qui prouvent qu'il ne possédait pas son dossier lors de la
rédaction de l'article en litige. Le plaignant en donne pour preuve la phrase:
"En fait, le conflit entre M. Green et les riverains, dont M. Biron, est
l'élément déclencheur dans toute cette polémique".
    Pour M. Brion, au contraire, "si le journaliste avait rencontré l'autre
partie (nous) il aurait compris que la plainte initiale en juin 2005 venait de
10 riverains du lac Leclerc dont 2 n'avaient aucun litige avec M. Green mais
n'étaient plus capables de subir ce commerce en zone résidentielle".
    Au sujet du grief voulant que le journaliste n'ait utilisé qu'une seule
source, le journaliste tenterait de créer une diversion en nommant les étapes
suivies pour sa collecte d'information. Le journaliste aurait bien "consulté"
le plaignant, mais simplement pour le questionner "sur une enquête interne".
Il n'aurait jamais tenté d'en savoir plus sur ce que les riverains vivaient à
cause de la location des chalets. Le plaignant reconnaît toutefois que le
journaliste a bien rencontré M. Marcel Gagnon "qui lui a généreusement fait
visiter les lieux". Mais M. Biron dénonce le fait que la visite du journaliste
a été faite, au départ, dans la voiture du conseiller municipal, M. Jean-Guy
Beaulieu, ami de M. Green. Le plaignant affirme que c'est le conseiller "qui a
tout organisé pour ce qui est de la visite de M. Larochelle vers M. Green".
    En ce qui concerne l'enquête de l'Agence du revenu du Canada, le plaignant
reconnaît aussi avoir nié l'existence d'une lettre le concernant, mais
explique qu'il n'avait jamais eu une telle lettre entre les mains. Il ajoute
que le journaliste omet de mentionner qu'il ne pouvait répondre à ses
questions et qu'il lui avait mentionné que c'était en raison de la
confidentialité des dossiers à laquelle il est tenu. "J'aurais perdu mon
emploi si j'avais fait cela", explique le plaignant. C'est pourquoi il a
référé le journaliste au bureau du directeur.
    En ce qui a trait à la défense du journaliste invoquant la nature de la
chronique, le plaignant estime que "si M. Larochelle a le droit en tant que
"chroniqueur" de dire des faussetés et cacher des faits, (...) il a tous les
droits". Le plaignant refuse de croire à cette immunité. Par ailleurs, le
plaignant répond à M. Cloutier que M. Larochelle est un bon journaliste avec
une bonne réputation et que personne ne met ça en doute. Mais il ajoute que la
démarche journalistique, dans l'article en question, n'a pas été respectueuse
de la déontologie.

    DECISION

    Le plaignant déplorait qu'une décision de son employeur se soit retrouvée
sur la place publique, contrevenant ainsi au principe du respect de la vie
privée.
    Comme l'a maintes fois rappelé le Conseil, la chronique, le billet et la
critique sont des genres journalistiques qui laissent à leurs auteurs une
grande latitude dans le traitement d'un sujet d'information. Ils permettent
aux journalistes qui les pratiquent d'adopter un ton polémiste pour prendre
parti et exprimer leurs critiques, dans le style qui leur est propre, même par
le biais de l'humour et de la satire. C'est dans ce contexte qu'a été publiée,
sous le titre "Au royaume des pirates", la chronique contestée par le
plaignant.
    Après examen, le Conseil a considéré que, comme l'événement évoqué dans la
lettre de l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernait la mésentente entre
deux protagonistes impliqués dans le différend rapporté dans l'article, le
sujet était ainsi d'intérêt public. Conformément aux principes
journalistiques, le chroniqueur pouvait donc légitimement y faire référence.
    Par ailleurs, un autre principe apparaissant au guide Droits et
responsabilités de la presse du Conseil indique que les auteurs de chroniques,
de billets et de critiques ne sauraient se soustraire aux exigences de rigueur
et d'exactitude et qu'ils doivent éviter, tant par le ton que par le
vocabulaire qu'ils emploient, de donner aux événements une signification
qu'ils n'ont pas ou de laisser planer des malentendus qui risquent de
discréditer les personnes ou les groupes; et s'ils peuvent dénoncer avec
vigueur les idées et les actions qu'ils réprouvent, porter des jugements en
toute liberté, rien ne les autorise cependant à cacher ou à altérer des faits
pour justifier l'interprétation qu'ils en tirent.
    L'analyse des explications et des documents des parties a révélé qu'en
évoquant la possibilité que le plaignant ait eu l'intention de vérifier si
M. Green déclarait des revenus de location, le journaliste n'induisait pas une
interprétation personnelle, puisque cette idée était évoquée dans la plainte
déposée à l'ARC contre M. Biron. Toutefois, comme la réponse à cette plainte
indiquait clairement que M. Biron n'avait jamais eu accès à autre chose qu'à
des renseignements nominatifs, le Conseil a estimé que la formulation
interrogative utilisée dans la chronique pouvait laisser une équivoque sur la
conduite du plaignant et ainsi n'était pas complètement conforme aux faits.
    Selon le plaignant, la chronique contestée n'avait qu'une source unique,
et l'information transmise était peu équilibrée parce qu'elle ne reflétait
qu'une seule version des faits.
    Pour sa défense, le journaliste a fait la liste de ses démarches et des
sources consultées avant la rédaction de sa chronique. Il aurait non seulement
examiné la situation des résidents du lac Leclerc, mais aussi celle d'autres
personnes dans la région aux prises avec la même situation de location qui
pourrait contrevenir à un règlement municipal. Il est donc exact que ses
sources étaient diversifiées.
    Mais, dans le contexte de la plainte, c'est moins à l'article en général
que s'adressait ce grief qu'à la partie qui concerne directement M. Biron,
soit la question de la consultation des dossiers de l'ARC. Pour le plaignant,
comme il était soumis à une obligation de confidentialité et ne pouvait
répondre aux questions du journaliste, il aurait souhaité que quelqu'un de son
bureau, attitré à cette fonction, puisse le faire. En tirant des conclusions
sans parler à quelqu'un de l'ARC, le journaliste aurait commis une faute
déontologique.
    Pour sa part, le journaliste considérait qu'avec les informations en sa
possession, il en avait assez pour tirer les conclusions évoquées dans sa
chronique. Or, un principe général énoncé au guide déontologique du Conseil
veut qu'un professionnel doive prendre tous les moyens à sa disposition pour
s'assurer de la fiabilité de ses sources et pour vérifier, auprès d'autres
sources indépendantes, l'authenticité des informations qu'il en obtient. Or,
la première source du document était M. Green. Si, pour le chroniqueur, le
plaignant pouvait ne pas représenter à ce moment "une source indépendante", il
aurait dû s'assurer ailleurs de la véracité ou de l'authenticité du document
et de l'ensemble des faits.
    Un autre reproche formulé par le plaignant était à l'effet qu'en faisant
référence à la lettre de son employeur, le journaliste avait "inventé des
passages" et notamment avait ajouté la notion de "barrière informatique" non
mentionnée dans la lettre de l'ARC. Comme les mots "barrière informatique"
n'apparaissaient pas nommément dans la lettre, et comme d'autres raisons
légitimes pouvaient expliquer la consultation du fichier informatique, le
Conseil a estimé que l'expression utilisée allait un peu trop loin dans les
circonstances.
    En ce qui a trait à l'utilisation de la locution "etc.", qui aurait
indiqué que d'autres documents avaient été consultés, le Conseil n'a pas
souscrit à l'interprétation du plaignant sur le sens qu'aurait pu induire son
utilisation à la fin de l'énumération des renseignements nominatifs, et il a
rejeté le grief.
    Enfin, pour ce qui est de la demande de rectification présentée par le
plaignant, devant l'insistance de ce dernier, le journaliste aurait pu, dans
les jours suivants, compléter l'information et refléter plus fidèlement la
lettre à la source du grief.
    Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil de presse retient partiellement
la plainte sur les aspects précisés, contre le journaliste M. Luc Larochelle
et le quotidien La Tribune.

    Nathalie Verge, secrétaire générale
    Au nom du comité des plaintes et de l'éthique de l'information
    




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de presse
du Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

Profil de l'entreprise

Conseil de presse du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.