Conseil de presse du Québec - Comité des plaintes et de l'éthique de l'information - Décision - Numéro de dossier : D2006-09-017



    MONTREAL, le 19 oct. /CNW Telbec/ -

    
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    Numéro de dossier : D2006-09-017

    Plaignant           M. Christian Desmarteaux

    et

    Mis-en-cause        M. Benoît Rioux, journaliste
                        La société Canoe inc.
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    RESUME DE LA PLAINTE

    M. Christian Desmarteaux porte plainte pour des propos haineux qui
auraient été tenus sur le blogue de M. Benoît Rioux, publié sur Canoe.com, le
25 juillet 2006. Selon le plaignant, ces propos inacceptables auraient été
tenus contre les gais "sans aucune intervention ni du journaliste, ni de
Quebecor".

    GRIEFS DU PLAIGNANT

    M. Christian Desmarteaux porte plainte pour des propos haineux qui
auraient été tenus sur le blogue de M. Benoît Rioux, publié sur Canoe.com, le
25 juillet 2006. Pour illustrer ses accusations, le plaignant invite le
Conseil à lire "les propos qui ont été tenus contre les gais sans aucune
intervention ni du journaliste ni de Quebecor". M. Desmarteaux donne l'adresse
Internet du blogue de M. Rioux et demande qu'on prenne le temps "d'y lire les
propos tenus sans aucune modération, comme sur tous les blogues de Canoe",
mais indique que celui-ci "a fait déborder le vase".
    Le plaignant annexe 51 pages sur les 122 que comptait le blogue.

    INFORMATION COMPLEMENTAIRE

    En information complémentaire, 40 jours environ après le dépôt de sa
plainte, M. Desmarteaux fait parvenir au Conseil un extrait du blogue du
journaliste Patrick Lagacé, publié sur Canoe.com, et que le plaignant commente
ainsi : "Vous conviendrez sûrement avec moi, tout comme lui, que Canoe a trop
souvent laissé déraper leur blogue puisque M. Lagacé lui-même a abandonné."

    COMMENTAIRES DES MIS-EN-CAUSE

    Commentaires de Me Jonathan L. Hickey, procureur des mis-en-cause
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    Les mis-en-cause, par la voie de leur procureur, refusent de fournir des
commentaires. Ils expliquent qu'à la suite d'une analyse de la plainte, ils
concluent que le blogue de Canoe ne relève pas de la juridiction du Conseil de
presse du Québec. Pour appuyer leur position, ils invoquent le Règlement No. 3
du Conseil de presse et disent considérer ainsi le dossier comme fermé.
    Après examen de la contestation de recevabilité de la plainte, le Conseil
a estimé que l'objection des mis-en-cause ne pouvait être retenue et que la
présente plainte serait considérée comme recevable.
    Dans sa décision, le Conseil a tenu compte du fait qu'au moment du dépôt
de la plainte, à plusieurs endroits sur le site Internet du Conseil, et
notamment dans la description de sa procédure de plainte, le terme "Internet"
était nommément mentionné. Le concept de "cyberjournalisme était également
évoqué dans le site du Conseil, à l'intérieur de la section consacrée au guide
déontologique Droits et responsabilités de la presse".
    A la suite de la décision de recevabilité, les mis-en-cause demeurent
toujours d'avis que la plainte ne peut être traitée par le Conseil. Selon eux,
accepter la logique soutenue dans la décision voudrait dire que le Conseil
aurait compétence sur tous les blogues et babillards se retrouvant sur
Internet. En outre, selon Me Hickey, n'étant pas membre du Conseil de presse,
Canoe n'est pas assujettie à ses règles.

    Enfin, le procureur de Canoe inc. ajoute :

    "A titre subsidiaire, et sans reconnaissance quelconque de la compétence
du Conseil, nous somme d'avis que la plainte est tellement vague et générale
qu'il est impossible pour Canoe d'identifier ce qu'on lui reproche.
    La plainte de M. Desmarteaux, reprise dans son intégralité par le
Conseil, reproche que des "propos qui ont été tenu contres les gais sans
aucune intervention ni du Journaliste ni de Québécoir je trouve celà
discriminatoire et surtout Fasciste (sic)". Le Conseil a transmis plus de
52 pages d'interventions diverses, tirées du blogue, qu'on nous demandait de
commenter. Or, les principes de justice naturelle et d'équité requièrent que
le Conseil précise les commentaires ou propos "discriminatoires" qui lui sont
reprochés (c'est-à-dire le nom de l'intervenant, la page, la date et l'heure).
Faute de précisions suffisantes, nous considérons ne pas avoir l'obligation de
répondre à la plainte."

    REPLIQUE DU PLAIGNANT

    Le plaignant ne formule aucune réplique.

    DECISION

    Avant de rendre sa décision, sur le fond, le Conseil de presse souhaite
apporter quelques précisions sur la recevabilité de la plainte et sur les
motifs de son accueil pour examen par son comité des plaintes et de l'éthique
de l'information (CPEI).
    Le porte-parole des mis-en-cause indiquait qu'accepter la logique
soutenue dans la décision de recevabilité rendue antérieurement voudrait dire
que le Conseil aurait compétence sur tous les blogues et babillards se
retrouvant sur Internet.
    Pour sa part, le Conseil a estimé que, sans avoir nécessairement
compétence sur tous les blogues publiés sur Internet, il avait compétence sur
les blogues à caractère journalistique.
    En regard de l'objection à l'effet que n'étant pas membre du Conseil,
Canoe n'était pas assujettie à ses règles, le Conseil fait observer qu'au
cours de son existence, il a traité plus d'une douzaine de dossiers où les
mis-en-cause n'étaient ni des médias, ni des membres du Conseil de presse du
Québec, notamment un dossier contre la Sûreté du Québec et un autre contre
l'Assemblée nationale du Québec. En outre, le Conseil a traité les dossiers de
certains médias alors qu'ils n'étaient, à l'époque, pas membres du Conseil,
notamment ceux des quotidiens Le Devoir et Le Journal de Montréal.
    Au surplus, le Conseil a relevé qu'en mai 2005, le service juridique de
Quebecor média avait accepté de répondre à une plainte déposée contre
l'entreprise Canoe, conjointement mise en cause dans le dossier 2005-03-067,
reconnaissant alors implicitement à ce moment l'autorité du Conseil en la
matière.
    Toujours en matière de recevabilité, le Conseil a noté également que si
le blogue de M. Benoît Rioux était accessible directement sur Canoe.ca, il
était publié simultanément dans l'édition Internet du Journal de Montréal,
média pour lequel travaille le journaliste et qui était accessible, en même
temps, sur Canoe.ca
    En ce qui a trait au dossier en tant que tel, le Conseil a reconnu dans
la plainte formulée par M. Desmarteaux deux aspects, le premier portant sur
les propos tenus sur le site Internet de Canoe.
    A ce sujet, le Conseil aimerait rappeler que les médias sont responsables
de tout ce qu'ils publient ou diffusent et ne doivent en aucun temps se
soustraire aux standards professionnels de l'activité journalistique sous
prétexte de difficultés administratives, de contraintes de temps ou d'autres
raisons d'ordre similaire. Cette responsabilité englobe l'ensemble de ce
qu'ils publient ou diffusent : les informations journalistiques, la
présentation et l'illustration de l'information, les commentaires et les
informations provenant du public auxquels ils accordent espace et temps
d'antenne.
    Or, l'examen des 51 pages fournies en preuve par le plaignant a révélé à
quelques endroits des propos soit irresponsables, soit injurieux ou racistes,
et donc, contraires à l'éthique journalistique, ce que le Conseil ne peut que
déplorer.
    Le second aspect des griefs concernait les propos qui auraient été
publiés sans intervention "ni du journaliste ni de Quebecor". Dans ce cas, le
Conseil a tenu compte de l'absence de principes déontologiques bien définis en
regard de la fonction de "modérateur pour les blogues", notion qui n'apparaît
pas actuellement dans le guide Droits et responsabilités de la presse.
    A ce sujet, le Conseil estime d'ailleurs que, dès à présent, le principe
énoncé plus haut sur la responsabilité des médias sur ce qu'ils publient
implique l'obligation morale ou éthique d'un certain contrôle de leurs blogues
à caractère journalistique, et donc de l'affectation de personnel compétent en
la matière à une fonction de "modérateur".
    Pour l'ensemble de ces raisons, le Conseil a donc retenu partiellement la
plainte de M. Christian Desmarteaux contre le journaliste Benoît Rioux et la
société Canoe inc., aux seuls motifs de propos inacceptables expliqués plus
haut.
    Enfin, le Conseil aimerait mentionner qu'il a mis sur pied un groupe
d'étude chargé d'approfondir la question des blogues sur le réseau Internet,
de manière à mieux préciser les paramètres à caractère éthique et de mieux
baliser cette nouvelle pratique journalistique dans l'avenir.

    Nathalie Verge, secrétaire générale
    Au nom du Comité des plaintes et de l'éthique de l'information




Renseignements :

Renseignements: Nathalie Verge, secrétaire générale, Conseil de presse
du Québec, (514) 529-2818, info@conseildepresse.qc.ca

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