Congédiement pour activités syndicales au Collège LaSalle - La Cour supérieure ordonne à la Commission des relations du travail de revoir le cas d'un enseignant



    MONTREAL, le 13 mai /CNW Telbec/ - Trente mois après avoir été congédié
pour activités syndicales, l'ancien président du Syndicat des enseignantes et
enseignants du Collège LaSalle de Montréal (CSN) retrouvera-t-il ses droits et
obtiendra-t-il réparation pour les torts qui lui ont été faits ? La question
se pose. Dans un jugement récent, la Cour supérieure annule deux décisions
rendues par la Commission des relations du travail (CRT) du Québec qui avait
rejeté la plainte de congédiement pour activités syndicales déposée par
Maurice L'Eplattenier contre l'établissement d'enseignement privé de niveau
collégial. La Cour supérieure ordonne aussi à la CRT de revoir le cas de
M.L'Eplattenier.

    Les faits

    Le premier novembre 2006, l'employeur lui adressait une lettre
l'informant qu'on le congédiait en raison d'un "manque de loyauté". Le
président du syndicat s'est aussitôt adressé à la CRT en vertu de l'article 15
du Code du travail afin de faire valoir ses droits, soutenant avoir été
remercié de ses services en raison de ses activités syndicales.
    En janvier 2007, un premier commissaire du travail a rejeté la plainte de
M. L'Eplattenier, qui était alors président du syndicat. Cette décision a
ensuite été maintenue par trois autres commissaires de la CRT qui avaient
entendu la cause en appel.
    Convaincu qu'il s'agissait d'un congédiement injustifié, M. L'Eplattenier
s'est retourné vers la Cour supérieure dans le but d'obtenir justice. Il a été
représenté par un avocat du Service juridique de la CSN.

    La FNEEQ-CSN lance un appel à l'employeur

    La secrétaire générale de la Fédération nationale des enseignantes et des
enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), Caroline Senneville, a fait le commentaire
suivant : "Nous demandons à l'employeur de prendre acte du jugement et de ne
pas en appeler". Elle a aussi ajouté : "Cette situation a fait vivre un énorme
stress à Maurice L'Eplattenier, qui possède une grande expérience, tant en
Europe qu'en Amérique, dans le domaine de la cuisine et de la restauration.
Nous souhaitons que les futures démarches permettent une réparation du tort
qu'on lui a fait."
    "Pour la FNEEQ¬CSN, ce jugement prend en considération le fait que les
présidentes et les présidents de syndicats puissent jouir d'une certaine
immunité dans l'exercice de leurs fonctions. Ca vient renforcer le droit
d'association et la liberté d'expression. Ce n'est pas rien !", de dire
Caroline Senneville.

    Le syndicat du Collège LaSalle est affilié à la FNEEQ-CSN depuis mars
1999. Embauché en 1991, M. L'Eplattenier a rempli diverses fonctions
syndicales avant d'en assumer la présidence en mars 2005.

    Quant à la FNEEQ-CSN, elle regroupe  plus de 2000 enseignantes et
enseignants répartis dans 30 établissements privés. Elle est également la
principale fédération syndicale d'enseignantes et d'enseignants de cégep : 39
syndicats affiliés représentent 15 000 membres. La FNEEQ-CSN compte aussi 8000
chargé-es de cours de différentes universités dans ses rangs.




Renseignements :

Renseignements: Michel Crête, CSN-Information, (514) 598-2454,
cellulaire, (514) 703-0775; Caroline Sennevill, secrétaire générale de la
FNEEQ-CSN, (514) 258-2896; Source : Confédération des syndicats nationaux
(CSN)


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