Congédiement injustifié de Denis Petitclerc - La Cour supérieure donne raison au SCFP



    QUEBEC, le 22 mai /CNW Telbec/ - Denis Petitclerc respire mieux
aujourd'hui. Deux ans et demi après avoir été congédié de la Société
immobilière du Québec suite à un article publié dans le Journal de Québec, la
Cour supérieure vient d'ordonner sa réintégration au travail. Dans son
jugement rendu hier, la Cour qualifie cette sanction d'illégale, démesurée et
abusive. En le congédiant, la SIQ a bafoué ses droits à la libre expression
ainsi qu'à l'action syndicale.

    Rappel des faits

    Le 24 novembre 2006, monsieur Petitclerc est cité dans un reportage du
Journal de Québec sur la présence d'amiante dans les édifices publics au
Québec. Responsable du dossier de santé et de sécurité au travail de son
syndicat, affilié au SCFP, le militant syndical avait répondu aux questions de
la journaliste en étant bien au fait du dossier abordé. Quelque jours plus
tard, le 7 décembre 2006, la SIQ congédiait Denis Petitclerc sous le motif de
"manque de loyauté", et ce, malgré un dossier disciplinaire intact après 20
ans de services. Par la suite, le syndicat porte plainte en vertu de l'article
15 du Code, qui interdit les congédiements pour activités syndicales, une
plainte rejetée par la CRT en janvier 2008. Le SCFP décide alors de porter ce
débat devant la Cour supérieure.

    La Charte des droits doit avoir un sens

    Dans sa décision, l'honorable juge Michel Caron souligne que la liberté
d'expression, protégée par la Charte des droits et libertés est fondamentale
et s'applique dans le cas présent. "La liberté d'expression d'un représentant
syndical protégée aussi par la Charte doit être reconnue et ne peut être
amoindrie dans un contexte de négociation ou dans un rapport de force entre le
Syndicat et l'employeur, sous le couvert de l'obligation de loyauté." Dans un
passage subséquent, le juge rappelle qu'il est normal qu'un syndicat critique
son employeur et que celui-ci, en se défendant, fera de même.

    L'action syndicale ne peut être la cible d'intimidation

    Un autre aspect essentiel de ce jugement réside dans le motif du
congédiement lié à des activités syndicales. "Manifestement, la seule raison
pour le congédiement de monsieur Petitclerc réside dans l'exercice de sa
liberté d'expression lors d'activités syndicales protégées par la Loi",
affirme le juge Caron. Et les employeurs ne peuvent agir pour "faire des
exemples" et brimer l'action syndicale en général. "Congédier un employé pour
des propos tenus comme représentant en matière de santé et sécurité, constitue
à l'évidence un prétexte pour se débarrasser d'un représentant syndical.
Ainsi, "par sa sanction démesurée et nettement abusive, l'employeur vient
dissuader tous les autres salariés d'occuper des fonctions syndicales." Une
interprétation des faits qui vient confirmer les prétentions du SCFP et
protéger la possibilité de s'impliquer dans un syndicat sans être la cible de
représailles de la part de l'employeur.

    Un militant soulagé

    Encore ému, Denis Petitclerc confirme sa grande satisfaction face à ce
dénouement. "Les processus judiciaires sont toujours longs, mais ça fait chaud
au coeur de se faire dire que je n'avais rien fait de mal. C'est une victoire
pour l'ensemble du mouvement syndical et pour la liberté d'expression", a-t-il
déclaré.

    Le SCFP représente quelque 4000 membres dans les sociétés d'Etat et
organismes publics québécois. En plus de ce secteur d'activité, le SCFP est
présent dans 10 autres secteurs, entre autres, la santé et les services
sociaux, l'éducation, les municipalités, l'hydroélectricité, les transports
urbain et aérien et les communications. Comptant au total plus de 105 000
membres au Québec, il est le plus important syndicat affilié de la FTQ.

    Ce communiqué et d'autres infos sur le site scfp.qc.ca




Renseignements :

Renseignements: Alexandre Boulerice, (514) 384-9681, poste 270, cell.
514-668-7148; SOURCE: Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)

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