Condamnation pour fraude fiscale dans le domaine forestier à Matane



    QUEBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que Mme Aline
Jean, de Matane, a reconnu sa culpabilité, le 14 décembre dernier au palais de
justice de Québec, à des accusations d'avoir omis de déclarer et de verser un
montant de TPS de 39 363 $ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003.
Mme Jean faisait alors des affaires sous la raison sociale Bois AJ enr.
    La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné Mme Jean à payer une
amende de 19 681 $ pour cette infraction.
    Par ailleurs, Mme Jean avait aussi reconnu sa culpabilité à des
accusations d'avoir omis de déclarer et de verser un montant de TVQ de
45 127 $. Une amende de 57 408 $ lui avait alors été imposée de même que des
frais afférents.

    Mme Jean a perçu ces taxes lors de la vente de bois à des scieries.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 63




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846.


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