Condamnation dans le domaine du terrassement



    QUEBEC, le 30 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Maurice
Désilets, un résident de Québec, a reconnu sa culpabilité à des accusations
d'avoir aidé la société Construction Clé inc. à produire des déclarations de
TPS fausses ou trompeuses pour la période du 1er décembre 2002 au 28 février
2006. Cette société, qui exploite une entreprise dans le domaine du
terrassement, a omis de déclarer des montants totalisant 44 003 $.
    Le 20 juin 2008, le juge de paix magistrat Rosaire Vallières a condamné
M. Désilets à payer une amende de 20 501 $. Il lui a accordé un délai de deux
ans pour la payer.
    Par ailleurs, le 29 mai 2008, M. Désilets avait plaidé coupable à des
accusations d'avoir aidé cette même société à produire des déclarations de TVQ
fausses ou trompeuses pour la même période. Dans ce cas, les montants non
déclarés totalisaient 44 418 $. M. Désilets devra payer des amendes et des
frais totalisant 59 498 $ pour cette infraction.
    Quant à la société Construction Clé inc., elle devra payer au fisc les
montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.
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    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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