Conclusion du comité d'experts : on ne dispose pas de suffisamment d'informations pour pouvoir évaluer les risques que présentent les nanomatériaux



    OTTAWA, le 10 juill. /CNW Telbec/ - D'après un comité d'experts nommé par
le Conseil des académies canadiennes, on ne dispose que de trop peu
d'informations pour pouvoir évaluer globalement les risques que présente, pour
la santé humaine et pour l'environnement, l'introduction de nanomatériaux et
de nanoproduits dans la société. Le comité n'a pas trouvé, cependant, de
données indiquant que les nanoproduits existant à l'heure actuelle sur le
marché canadien présenteraient des risques ne pouvant pas être gérés dans le
cadre des stratégies de gestion des risques disponibles au Canada.
    "Le comité s'est efforcé de faire la synthèse des connaissances
scientifiques existantes et de comprendre leurs implications au regard des
dangers que présentent les nanomatériaux, des risques qu'ils présentent pour
la santé humaine et pour l'environnement et des meilleures approches à adopter
pour gérer ces risques, étant donné les incertitudes actuelles et les
principales lacunes dans les connaissances", explique Pekka Sinervo, président
du comité d'experts et professeur à l'Université de Toronto.
    Le rapport commandé par Santé Canada (en consultation avec plusieurs
autres agences du gouvernement fédéral) a été rédigé par un comité de
15 experts spécialisés dans la création et l'application des nanomatériaux,
l'évaluation des risques qu'ils pourraient présenter et les enjeux de
politique publique se rapportant à la réglementation dans le domaine de la
santé et de l'environnement. Ce rapport est conçu en vue de répondre à la
question suivante : "Quelles sont les connaissances quant aux propriétés des
nanomatériaux actuels et à leurs effets sur la santé et sur l'environnement
qui pourraient étayer l'élaboration de règlements axés sur les besoins en
recherche, évaluation des risques et surveillance?"

    Que sont les nanomatériaux?

    On peut définir les nanomatériaux comme étant des matériaux ayant une ou
plusieurs dimensions qui relèvent de l'échelle nanométrique, c'est-à-dire de
l'ordre de 1 à 100 nanomètres (nm). Un nanomètre représente un millionième de
millimètre, c'est-à-dire qu'il est environ 100 000 fois plus petit que le
diamètre d'un cheveu humain. Les globules rouges ont généralement un diamètre
d'environ 7000 nm.
    Lorsqu'on réduit la taille des particules de certains matériaux à
l'échelle nanométrique, ils présentent parfois des propriétés inédites et
utiles. L'or, par exemple, est, à l'échelle macroscopique, un matériau inerte
qui résiste à l'oxydation. Mais l'or à l'échelle nanométrique présente la
capacité remarquable d'oxyder le monoxyde de carbone. Il représente donc un
moyen nouveau de neutraliser le gaz dans les systèmes d'échappement des
automobiles. On peut aussi citer comme exemple celui du dioxyde de titane. Les
particules de ce composé à une échelle largement supérieure à l'échelle
nanométrique permettent d'obtenir un blanc intense dans les peintures et les
pâtes dentifrices. Si on ajoute des particules de dioxyde de titane d'échelle
nanométrique aux écrans solaires, en revanche, ces écrans deviennent
transparents une fois qu'ils sont appliqués sur l'épiderme. C'est cette
différence entre les propriétés des nanomatériaux et les propriétés des mêmes
matériaux à une échelle plus grande qui fait que les nanomatériaux peuvent
être très utiles. Ces différences souvent surprenantes peuvent également
entraîner, cependant, des comportements non prévus dans les systèmes
biologiques et environnementaux.
    Au mois d'avril 2008, on comptait plus de 600 produits de consommation à
base de nanomatériaux : écrans solaires, revêtements contre les tâches sur les
tissus, dispositifs antimicrobiens dans les machines à laver et les
réfrigérateurs, applications médicales et électroniques diverses, etc.
    La diversité même des nanomatériaux, si on la combine au caractère
imprévisible de leurs propriétés sur le plan biologique et environnemental,
fait qu'il est très difficile d'évaluer les risques qu'ils présentent et, par
conséquent, de concevoir des règlements facilitant la gestion des risques
possibles. La conclusion du rapport est que, au moment présent, on n'a pas
trouvé d'effet biologique inédit découlant de l'exposition aux nanomatériaux,
mais que notre compréhension des voies par lesquelles de tels effets
pourraient se manifester reste très limitée.

    L'approche réglementaire au Canada

    Les stratégies d'évaluation des risques utilisées à l'heure actuelle dans
les règlements en matière de santé et d'environnement au Canada comprennent
quatre étapes : détermination des dangers, caractérisation des dangers,
évaluation de l'exposition et caractérisation des risques. L'application de
ces étapes aux nanomatériaux nécessitera de nouvelles méthodes pour mesurer
l'exposition, les doses et les réactions. La conclusion du rapport est que
l'on dispose, à l'heure actuelle, de données inadéquates pour étayer les
évaluations quantitatives des risques s'appliquant aux nanomatériaux. Les
seules évaluations faisables, au mieux, sont des évaluations qualitatives des
risques. De surcroît, le potentiel qu'ont les nanomatériaux de faire du tort
change en fonction du stade auquel on se trouve : production, utilisation
proprement dite et élimination. Ceci implique qu'il faut une approche globale,
sur le cycle de vie complet des ces matériaux, pour l'évaluation des risques.
    Les incertitudes associées à l'évaluation et à la gestion des risques
sont un phénomène typique lorsqu'on introduit de nouvelles technologies et, à
ce titre, les nanomatériaux n'ont rien d'exceptionnel. Au Canada, on gère de
telles incertitudes dans le cadre des systèmes réglementaires en adoptant une
approche de précaution, c'est-à-dire en accordant la priorité aux efforts
visant à garantir la sécurité des êtres humains sur le plan de la santé et la
sécurité de l'environnement. Comme il n'est pas possible, au moment présent,
de mettre en oeuvre une approche réglementaire solide et fiable basée sur les
connaissances scientifiques dont on dispose pour les nanomatériaux, il est
important de s'appuyer sur des mesures de précaution pour guider l'évaluation
scientifique des risques et la définition des normes de sécurité. Dans ce
travail, il convient de faire appel à tout un éventail d'intervenants afin de
déterminer le niveau souhaité de précaution dans la réglementation
s'appliquant à l'introduction de nouveaux matériaux et de nouveaux produits
sur le marché. D'après le rapport du comité d'experts, il sera nécessaire
d'adopter une approche de la gestion qui puisse s'adapter, de façon à pouvoir
réviser les décisions prises concernant les mesures de précaution à appliquer
aux nanoproduits, à mesure que la recherche scientifique permettra de combler
les lacunes dans nos connaissances.

    Combler les lacunes dans les connaissances

    Le comité d'experts n'avait pas pour tâche de fournir des recommandations
spécifiques, mais il indique, dans ce rapport, que les étapes suivantes sont
des étapes essentielles en vue de combler les lacunes actuelles dans les
connaissances :

    
    - La communauté internationale s'efforce, à l'heure actuelle, d'élaborer
      des définitions et des nomenclatures normalisées pour les
      nanomatériaux, mais ce processus pourrait prendre jusqu'à 10 ans. En
      attendant, il est nécessaire de disposer d'une terminologie et d'une
      classification temporaires, afin de permettre aux organismes de
      réglementation de surveiller ce nouveau groupe de matériaux et de
      produits.
    - Parallèlement à la classification, il faut de nouveaux outils et de
      nouvelles normes pour garantir une surveillance constante et fiable de
      l'exposition du grand public et des travailleurs aux nanomatériaux.
    - Il faudra réviser les déclencheurs réglementaires actuels (basés sur la
      quantité et la structure chimique des matériaux) afin de pouvoir mettre
      en évidence les nanomatériaux qui font leur apparition sur le marché et
      qui pourraient devoir être réglementés.
    - Etant donné la diversité des nanomatériaux et de leurs utilisations,
      l'ampleur des recherches scientifiques nécessaires et la présence
      croissante de nanomatériaux dans des produits commerciaux canadiens et
      étrangers, les gouvernements devront travailler en collaboration, tant
      au sein du Canada que sur la scène internationale.
    - Il faut faire des  recherches afin de mettre en évidence les
      propriétés d'un nanomatériau  qui lui permettent de déclencher une
      réaction biologique indésirable et, à la lumière des résultats de ces
      recherches, définir les mesures réglementaires appropriées concernant
      l'exposition à ce nanomatériau.
    

    "Le rapport du comité d'experts s'appuie sur les travaux en cours sur la
scène internationale en vue de mieux comprendre les bienfaits et les risques
potentiels des nanomatériaux fabriqués par l'homme, explique M. Sinervo. Je
pense que ce rapport apportera une contribution utile et unique en son genre,
parce qu'il se concentre sur ce que nous disent les sciences concernant les
risques associés à ces matériaux originaux et les mesures que nous pouvons
prendre pour gérer ces risques de façon responsable."
    Les résultats complets des travaux du comité d'experts ont été transmis
au gouvernement fédéral et sont disponibles sur le site Web du Conseil des
académies canadiennes, à www.sciencepourlepublic.ca.

    Renseignements sur le Conseil des académies canadiennes

    La principale mission du Conseil des académies canadiennes (CAC) est de
fournir des évaluations indépendantes et spécialisées des données
scientifiques qui ont de la pertinence vis-à-vis des questions d'intérêt
public, dans l'optique de nourrir le débat et de jouer un rôle dans la prise
de décisions. Le CAC est entré en activité au début 2006 et s'appuie sur une
subvention de lancement qui lui a été attribuée par le gouvernement du Canada,
mais est un organisme indépendant du gouvernement. Ses rapports sont préparés
par des comités d'experts nommés par le CAC, lequel s'efforce de rassembler
tous les domaines de spécialisation pertinents et de garantir un équilibre des
points de vue. Les experts offrent leurs services à titre volontaire et sans
percevoir de frais ni d'honoraires. Ils remplissent leurs fonctions à titre
personnel en tant qu'experts faisant autorité dans le domaine et non en tant
que représentants chargés de défendre les intérêts de tel ou tel groupe
d'intervenants. Les experts invitent le grand public, par l'intermédiaire du
site Web du CAC, à apporter sa contribution à l'étude et complètent cette
consultation en demandant, si nécessaire, des soumissions spécifiques à
certains intervenants. Tous les rapports d'experts sont examinés soigneusement
par un groupe de pairs choisis par le CAC. Les rapports des comités d'experts
sont rendus public dans les deux langues officielles.
    Les membres du CAC sont les trois académies suivantes : la SRC : Les
Académies des arts, des lettres et des sciences du Canada, l'Académie
canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé. Tous
les rapports sont rendus publics dans les deux langues officielles du pays.
Pour en apprendre davantage sur le CAC ou pour télécharger les rapports du
CAC, visitez le site www.sciencepourlepublic.ca.




Renseignements :

Renseignements: Samantha Rae, Gestionnaire en communications, Conseil
des académies canadiennes, (613) 567-5000, poste 256,
samantha.rae@scienceadvice.ca

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Conseil des académies canadiennes

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