Compte en fidéicommis à découvert - Vacance Arc-en-ciel et son directeur déclarés coupables



    QUEBEC, le 30 sept. /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du
consommateur annonce que Vacance Arc-en-ciel (9133-6792 Québec inc.) et son
directeur ont été déclarés coupables d'infractions à la Loi sur les agents de
voyages. L'entreprise devra verser une somme totale de 17 510 $ en amendes.
Quant à Lucio Spedaliere, directeur de l'entreprise, il s'est vu imposer des
amendes globales de 12 510 $.
    Située au 1590, rue Villeray, bureau 102, à Montréal, l'agence et son
administrateur ont permis que le compte en fidéicommis de l'agence soit
déficitaire et laissé à découvert en contravention avec les dispositions de la
loi.

    Une protection efficace !

    L'Office rappelle qu'il est fortement recommandé d'avoir recours à une
agence de voyages titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection
du consommateur. En effet, ce permis est accompagné d'un cautionnement qui
protège les sommes d'argent que vous confiez à l'agent de voyages. En cas de
difficultés financières de l'agence, vous pourriez avoir droit au
remboursement des sommes que vous lui avez confiées. De plus, les clients des
agents de voyages contribuent au Fonds d'indemnisation des clients des agents
de voyages qui vise à assurer la protection financière des clients. Le fonds
offre aux consommateurs du Québec un accès plus rapide aux mécanismes
d'indemnisation lorsque les fournisseurs de services font défaut.
    -%SU: SPT,LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Jean Jacques Préaux, (418) 643-1484 poste 2254; Source:
Service des communications


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