Compte à rebours du lancement de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus: il ne reste plus que trois semaines



    OTTAWA-GATINEAU, le 9 sept. /CNW Telbec/ - Dans seulement trois semaines,
le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
lancera la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). A
compter du 30 septembre 2008, les consommateurs canadiens pourront inscrire
gratuitement leurs numéros de téléphone sur la LNNTE afin de réduire le nombre
d'appels et de télécopies de télémarketing qu'ils reçoivent.

    De nouvelles responsabilités pour les télévendeurs non exemptés

    Les télévendeurs, incluant les organisations qui engagent un tiers pour
effectuer des appels en leur nom, devront s'inscrire sur la LNNTE. A compter
du 30 septembre 2008, ils devront s'inscrire en ligne à l'adresse
www.LNNTE-DNCL.gc.ca. Il n'y aura aucuns frais d'enregistrement.
    De plus, les télévendeurs devront s'abonner à la liste associée aux
indicatifs régionaux des régions où ils prévoient téléphoner. Avant d'appeler,
ils devront s'assurer d'utiliser une version de la LNNTE qui ne date pas de
plus de 31 jours et de ne pas appeler les personnes dont les numéros de
téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur figurent sur la liste.

    De nouvelles responsabilités pour les télévendeurs exemptés

    Les Règles sur la LNNTE ne s'appliquent pas à certains appels ou
télécopies de télémarketing. Les télévendeurs exemptés comprennent les
suivants :
    
    - les organisations caritatives enregistrées qui sollicitent des dons;
    - les journaux qui offrent des abonnements;
    - les partis politiques et leurs candidats;
    - les entreprises avec lesquelles un consommateur a des relations
      commerciales existantes (datant des 18 derniers mois);
    - les organisations qui acheminent des appels ou des télécopies à des
      entreprises.
    

    Les télévendeurs exemptés sont tenus de s'inscrire sur la LNNTE.
Toutefois, ils n'ont pas à s'abonner à la LNNTE ni à la télécharger.

    Responsabilités supplémentaires

    Tous les télévendeurs, qu'ils soient exemptés ou non exemptés, doivent
tenir à jour leur propre liste interne d'exclusion. Si un consommateur demande
à un télévendeur de ne plus l'appeler, ce dernier doit ajouter le nom et les
numéros de télécommunication du consommateur sur sa propre liste interne
d'exclusion, et ce, dans les 31 jours de la demande.
    De plus, tous les télévendeurs, qu'ils soient exemptés ou non exemptés,
doivent respecter les Règles de télémarketing du CTRC et les Règles sur les
composeurs-messagers automatiques.

    Etudes de marché, enquêtes et sondages

    Les appels effectués aux fins d'études de marché, d'enquêtes ou de
sondages ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing. Les
organisations qui effectuent ce type d'appels ne sont pas tenues de s'inscrire
sur la LNNTE, ni de tenir à jour leur propre liste d'exclusion, ni de
respecter les Règles de télémarketing du CTRC et les Règles sur les
composeurs-messagers automatiques.

    Pour en savoir plus, veuillez consulter :
    Le télémarketing en bref
    http://www.crtc.gc.ca/frn/info_sht/t1030.htm
    Renseignements importants à l'intention des télévendeurs
    http://www.crtc.gc.ca/frn/info_sht/t1032.htm
    Renseignements importants à l'intention des télévendeurs visés par une
    exemption
    http://www.crtc.gc.ca/frn/info_sht/t1033.htm
    Renseignements importants à l'intention des consommateurs
    http://www.crtc.gc.ca/frn/info_sht/t1031.htm

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.




Renseignements :

Renseignements: Relations avec les médias: Relations médiatiques
(http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f),
(819) 997-9403, télécopieur: (819) 997-4245; Renseignements généraux: (819)
997-0313, ATME: (819) 994-0423, télécopieur: (819) 994-0218, No sans frais
1-877-249-CRTC (2782), ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782), Services en
ligne (http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f); Ces
documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


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