Compensation pour les services de collecte sélective : 47 M $ versés à ce jour aux organismes municipaux



    MONTREAL, le 17 janv. /CNW Telbec/ - La société d'Etat RECYC-QUEBEC
confirme que 47 millions de dollars ont été versés à ce jour en compensation
auprès de plus de 500 organismes municipaux pour les services de collecte
sélective pour les années 2005 et 2006.
    La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs,
Mme Line Beauchamp, est heureuse de mentionner : "En tenant compte des sommes
redistribuées dans le cadre de l'application du Règlement sur les redevances
exigibles pour l'élimination des matières résiduelles, ce sont plus de
100 millions de dollars qui ont été versés aux municipalités en 2007 comme
soutien financier pour la gestion des matières résiduelles."
    Pour sa part, la présidente-directrice générale par intérim de
RECYC-QUEBEC, Mme Ginette Bureau, précise : "La performance de la collecte
sélective municipale ne cesse de progresser, comme en témoigne le taux de
récupération et de mise en valeur de 48 % atteint en 2006. Les montants versés
pourront permettre aux organismes municipaux de continuer à améliorer les
services offerts et les équipements de récupération et de tri en place, tout
en sensibilisant leurs citoyens à l'importance de récupérer mieux et plus."
    Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en
vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, en
vigueur depuis le 1er mars 2005, prescrit que les entreprises et organismes
visés doivent financer jusqu'à concurrence de 50 % des coûts nets les
programmes municipaux de collecte sélective. Ce régime impose à des organismes
de financement agréés par RECYC-QUEBEC, tels Eco Entreprises Québec et
Recyclemédias, l'obligation de réunir les fonds des entreprises visées par le
règlement et de compenser annuellement les municipalités pour les services
qu'elles fournissent en vue d'assurer la récupération et la valorisation de
matières résiduelles désignées, à savoir les "contenants et emballages", les
"imprimés", de même que les "médias écrits".
    Pour les années débutant le 1er mars 2005 jusqu'au 31 décembre 2006, le
montant des compensations versées par Eco Entreprises Québec s'est élevé à
54 millions de dollars. Conformément au règlement, Recyclemédias a contribué
pour un montant équivalent à 1,3 million de dollars par année en placements
publicitaires dans les quotidiens, les hebdos et les magazines du Québec. Les
placements consentis servent à diffuser les messages de sensibilisation
développés dans le cadre de la campagne Votre voix écolo.com.

    Le tableau joint à la suite de ce communiqué présente les montants
alloués aux municipalités en compensation pour les services de collecte
sélective par région administrative.

    Dans le cadre de son mandat et en soutien à la Politique québécoise de
gestion des matières résiduelles 1998-2008, RECYC-QUEBEC oriente, met en
oeuvre et coordonne des activités visant la mise en valeur des matières
résiduelles en assurant la gestion de certains programmes, en développant les
connaissances pertinentes et en mobilisant les différents acteurs afin de
réduire la génération de matières résiduelles et de diminuer les quantités à
éliminer. RECYC-QUEBEC appuie et reconnaît les efforts des intervenants des
différents secteurs et assure le suivi de l'atteinte des objectifs de la
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.

    
           VERSEMENT DES COMPENSATIONS POUR LES ANNEES 2005 ET 2006
                          PAR REGION ADMINISTRATIVE

    -------------------------------------------------------------------------
                                  Organismes
            Régions               municipaux                Total des
    administratives                compensés               versements


    Codes  Noms                       Nombre                        $

    1      Bas-Saint-Laurent              53           1 288 686,52 $
    2      Saguenay-Lac-Saint-Jean         4           1 578 455,14 $
    3      Capitale nationale             13           3 283 856,08 $
    4      Mauricie                        7           1 266 424,69 $
    5      Estrie                         30           2 030 487,12 $
    6      Montréal                       13          14 772 451,95 $
    7      Outaouais                      43           1 291 817,18 $
    8      Abitibi-Témiscamingue          48           1 130 069,69 $
    9      Côte-Nord                       8             832 180,95 $
    10     Nord-du-Québec                  3              64 872,72 $
    11     Gaspésie-Iles-de-la-
           Madeleine                      43           1 009 739,29 $
    12     Chaudière-Appalaches           64           2 591 549,70 $
    13     Laval                           1           1 620 126,33 $
    14     Lanaudière                     33           2 714 150,22 $
    15     Laurentides                    40           3 796 961,42 $
    16     Montérégie                     79           6 495 913,93 $
    17     Centre-du-Québec               36           1 198 751,37 $

           TOTAL                         518          46 966 494,30 $
    -------------------------------------------------------------------------
    
    -%SU: ENV
    -%RE: 35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,63,64,65,66,67,68,69




Renseignements :

Renseignements: Philippe Cannon, Attaché de presse, Cabinet de la
ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, (418)
521-3911; Sophie Langlois-Blouin, Agente d'information, RECYC-QUEBEC, (418)
643-0394, poste 3238


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