Communiqué no 5 - Rapport du DGE sur le mode de scrutin - Le DGE propose que les élections générales aient lieu le dimanche et estime que des élections à date fixe présentent des avantages



    QUEBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Le Directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, propose que les élections générales se tiennent le
dimanche plutôt que le lundi et il voit des avantages indéniables, d'un point
de vue administratif, à ce qu'elles aient lieu à date fixe. Ces opinions du
DGE sont contenues dans le rapport portant sur le mode de scrutin mixte
compensatoire et sur d'autres questions connexes rendu public aujourd'hui.
    "En tant qu'administrateur d'élections, je ne peux que constater que
notre système électoral serait plus facile à gérer et coûterait moins cher si
les élections générales se tenaient le dimanche et à une date connue
d'avance", a indiqué Me Blanchet. Le mandat que le gouvernement a confié au
DGE laissait une ouverture pour que soient analysées d'autres questions que le
mode de scrutin, ce qui l'a incité à réitérer sa proposition de tenir les
élections le dimanche. Le gouvernement a par ailleurs requis expressément
l'avis du DGE au sujet des élections à date fixe, ce qui a amené ce dernier à
analyser cette question, tout en précisant que la décision de modifier ou non
le moment du déclenchement des élections constitue d'abord et avant tout un
choix politique.

    Des élections le dimanche

    Dans son rapport publié en 2004 et intitulé Améliorer l'accès au vote et
favoriser son exercice : une proposition du Directeur général des élections,
le DGE recommandait que les scrutins provinciaux soient tenus le dimanche,
plutôt que le lundi. Les arguments énoncés alors sont toujours valables.
    Tenir des élections le lundi présente de nombreux inconvénients qui ont
tendance à s'aggraver avec le temps. Il est par exemple de plus en plus
difficile de recruter du personnel électoral et des bénévoles pour les partis
politiques. La tenue du vote dans les écoles pose également d'importants
problèmes d'organisation et de logistique, considérant que si les autorités
scolaires doivent donner congé aux élèves, elles doivent aussi mettre en place
des mesures additionnelles pour assurer la sécurité des enfants qui sont dans
les services de garde. Cette obligation de donner congé aux élèves un lundi
est également susceptible de causer des difficultés, pour de nombreux parents,
en matière de conciliation des responsabilités familiales et professionnelles.
    Déplacer le jour de scrutin le dimanche n'aurait pas seulement pour
conséquence de solutionner en tout ou en partie ces difficultés, mais
présenterait également d'autres avantages. Ainsi, on harmoniserait le jour du
vote au provincial, avec les pratiques en vigueur aux niveaux municipal et
scolaire où les élections ont lieu le dimanche. Sur le plan de la
participation, des enquêtes menées en 2004 et en 2007 révèlent qu'un
déplacement du jour du vote n'aurait pas d'impact significatif. On remarque
toutefois que les jeunes de 18 à 24 ans ont une préférence marquée pour le
dimanche. Par ailleurs, selon une consultation menée en 2004 auprès des
clientèles ayant des besoins particuliers, comme les personnes âgées ou
handicapées, ces dernières ont indiqué qu'elles pourraient exercer leur droit
de vote plus facilement, en raison du fait qu'une aide venant de membres de
leurs familles serait plus accessible.
    La tenue du vote le dimanche pourrait être doublée d'une autre mesure qui
serait d'allonger le calendrier électoral de quelques jours, la période
électorale pouvant alors varier entre 34 et 39 jours (comparativement à
33 jours, la plupart du temps, dans la situation actuelle). Il serait alors
plus facile d'accroître les services aux personnes qui votent dans une
installation d'hébergement publique ou privée, ou à leur domicile. Le vote des
électeurs hors Québec serait aussi facilité. Quant aux directrices et
directeurs du scrutin, ils auraient plus de temps à consacrer au recrutement
et à la formation du personnel électoral et pourraient bénéficier de quelques
précieuses journées supplémentaires pour organiser leur bureau et les services
aux électeurs et aux candidats.

    Les élections à date fixe

    Si la question des élections à date fixe fait l'objet d'un débat
politique auquel le DGE ne souhaite pas se mêler, elle comporte aussi des
aspects administratifs qui intéressent directement le Directeur général des
élections. Connaître à l'avance la date du scrutin comporterait en effet des
avantages importants sur le plan de la planification et de l'organisation.
    Des élections à date fixe permettraient notamment de réduire sensiblement
les coûts d'un scrutin, si l'on compare avec la situation actuelle. La mise en
place et l'organisation des bureaux de vote, dans les circonscriptions
électorales, seraient facilitées. On pourrait mieux planifier le recrutement
du personnel électoral. L'ensemble des activités préparatoires à une élection
serait effectué à meilleur coût, si le moment du scrutin était connu à
l'avance. Il est en effet arrivé, par le passé, que le DGE doive déployer plus
d'une fois de telles activités durant le même cycle électoral, en raison de
rumeurs persistantes du déclenchement des élections. Or, cela coûte plusieurs
centaines de milliers de dollars à chacune des occasions. Aux pages 218 à
220 du rapport, on retrouve de nombreux exemples de coûts de ces activités
préparatoires qui pourraient être réduits s'il y avait des élections à date
fixe.
    Notons finalement qu'en Ontario, où les dernières élections ont pu être
planifiées à l'avance parce que leur date était connue, l'économie anticipée
était de plus de sept millions de dollars.

    Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d'un mode
de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à
l'adresse www.electionsquebec.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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