Communiqué no 3 - Elections partielles du 22 juin 2009 - Contributions politiques et dépenses électorales: il y a des règles à respecter



    QUEBEC, le 20 mai /CNW Telbec/ - Dans le contexte des élections
partielles du 22 juin prochain dans les circonscriptions de Rivière-du-Loup et
de Marguerite-Bourgeoys, le Directeur général des élections du Québec, Me
Marcel Blanchet, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les
principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne les
contributions politiques et le contrôle des dépenses électorales. En ce qui
concerne plus particulièrement les règles ayant trait aux dépenses
électorales, elles s'appliquent à compter de demain, le 21 mai, jusqu'à la
fermeture des bureaux de vote, le 22 juin prochain.

    Les contributions politiques

    Seuls les électeurs ont le droit de faire des contributions politiques et
ce, à même leurs propres biens. Ces contributions doivent être versées sans
contrepartie ou compensation et ne pas faire l'objet d'un remboursement par un
tiers. Par conséquent, les personnes morales, c'est-à-dire les compagnies, les
syndicats ou les associations de toute nature, ne peuvent contribuer au
financement des partis politiques ou des députés et candidats indépendants
autorisés. De plus, il est important de mentionner que :

    
    - une contribution ne peut être versée qu'au représentant officiel d'un
      parti, d'une instance de parti ou d'un député ou candidat indépendant
      autorisé ou, le cas échéant, à toute autre personne qu'un représentant
      officiel désigne par écrit à cette fin;

    - une contribution en argent de plus de 200 $ doit être faite au moyen
      d'un chèque ou d'un autre ordre de paiement signé par l'électeur lui-
      même et tiré sur son compte d'un établissement financier ayant un
      bureau au Québec. Elle peut être faite également, conformément aux
      directives du directeur général des élections, au moyen d'une carte de
      crédit ou d'un virement de fonds à un compte que détient le
      représentant officiel de l'entité autorisée à laquelle elle est
      destinée;

    - le total des contributions versées par un même électeur à chacun des
      partis politiques, des députés et candidats indépendants autorisés ne
      peut dépasser 3 000 $ au cours d'une même année civile;

    - pour toute contribution, la Loi électorale fait obligation au
      solliciteur de délivrer un reçu à l'électeur.
    

    L'autorisation des candidats indépendants

    Les candidats indépendants qui désirent solliciter ou recueillir des
contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses doivent
préalablement obtenir une autorisation du Directeur général des élections.
L'autorisation est exigée même lorsque le candidat a l'intention d'assumer
lui-même toutes les dépenses relatives à son élection. Dans leur demande
d'autorisation, ils doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions
de représentant officiel et d'agent officiel.
    Il faut noter que les candidats indépendants qui ne souhaitent pas
recueillir de contributions, ni effectuer des dépenses n'ont pas à demander
d'autorisation au Directeur général des élections.

    Les dépenses électorales

    L'agent officiel est la seule personne habilitée à faire ou à autoriser
des dépenses électorales. Ces dépenses sont limitées et font l'objet d'un
contrôle.
    Lors des présentes élections partielles, les dépenses électorales des
candidates et candidats sont limitées à 1,85 $ par électeur inscrit sur la
liste électorale. Il est à noter que durant une élection partielle, les partis
politiques ne sont pas autorisés à faire des dépenses électorales et que leur
limite de dépense est transférée à leurs candidates et candidats. Pour la
circonscription de Rivière-du-Loup, la limite de dépenses est donc établie à
environ 62 800 $, tandis que pour Marguerite-Bourgeoys, elle est d'environ 85
600 $, ces chiffres préliminaires étant basés sur le nombre d'électrices et
d'électeurs inscrits sur les listes électorales, lors des élections générales
du 8 décembre dernier.

    La publicité

    Certaines dispositions de la Loi électorale concernent par ailleurs la
publicité durant la période électorale.
    Ainsi, certaines publicités ayant trait aux présentes élections sont
interdites du 21 mai au 27 mai inclusivement. Concrètement, sont interdits la
publication ou la diffusion de messages publicitaires par le biais des médias
écrits ou électroniques, ainsi que l'affichage de publicité dans les espaces
loués à cette fin. La publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias
écrits ou électroniques est également interdite le 22 juin, jour du scrutin.
    Toutefois, cette interdiction n'empêche pas l'agent officiel d'un parti
ou d'un candidat d'apposer des affiches le long des voies routières ou
piétonnières ou encore de distribuer des dépliants.
    Rappelons également que durant la période électorale, toute publicité
doit être identifiée conformément à la Loi électorale et que l'agent officiel
est la seule personne qui peut faire ou autoriser des dépenses de publicité
(ou autres) visant à favoriser ou défavoriser l'élection d'un candidat.
    En conséquence, il est interdit à toute autre personne, incluant les
personnes morales (associations, compagnies, syndicats ou autres) d'effectuer
des dépenses de publicité électorale ou toute autre dépense ayant trait aux
élections pendant cette période.

    Les assemblées publiques

    Soulignons également qu'une directive encadre la tenue d'assemblées
publiques par des organismes non partisans ou partisans durant la période
électorale. Cette directive, ainsi que de nombreuses informations concernant
les règles sur le financement, sont disponibles sur le site Web du DGE à
l'adresse www.electionsquebec.qc.ca
    -%SU: CPN
    -%RE: 35




Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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