Communiqué No 3 - Election partielle du 29 septembre 2008 - Les intervenants particuliers



    QUEBEC, le 29 août /CNW Telbec/ - A l'occasion de l'élection partielle
dans la circonscription de Jean-Talon, le 29 septembre prochain, le directeur
général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler quelles
sont les règles relatives au statut d'intervenant particulier.
    En vertu de la Loi électorale, toute dépense électorale engagée lors
d'une élection partielle pour favoriser ou défavoriser directement ou
indirectement un candidat ou un parti pendant la période électorale doit être
faite et autorisée par l'agent officiel d'un candidat. Toutefois, la Loi
électorale offre la possibilité aux électeurs, ou aux groupes non constitués
en personne morale et dont la majorité des adhérents ont la qualité
d'électeur, d'engager des dépenses afin de faire connaître leur opinion sur un
sujet d'intérêt public en leur réservant le statut d'intervenant particulier.
    Pour se prévaloir de ce statut, l'électeur ou le représentant du groupe
doit préalablement obtenir une autorisation du directeur du scrutin de sa
circonscription. Pour l'élection partielle du 29 septembre, la demande
d'autorisation doit être faite à compter du 2 septembre et au plus tard le
16 septembre prochain. Des formulaires prévus à cette fin sont disponibles à
la rubrique "Formulaires" du site Web du DGE à l'adresse
www.electionsquebec.qc.ca.
    Si un intervenant particulier peut faire connaître son opinion sur un
sujet d'intérêt public ou militer pour l'abstention ou l'annulation du vote,
il ne peut favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti. Il ne
peut également être membre d'un parti ou agir directement pour le compte d'un
candidat ou d'un parti.
    De plus, l'intervenant particulier peut engager uniquement des dépenses
de publicité pour un maximum de 300 $, à même ses propres biens, afin de faire
connaître le message qu'il entend promouvoir. Cependant, la loi lui interdit
de faire ou d'engager des dépenses en commun avec qui que soit, c'est-à-dire
un autre intervenant particulier, un parti politique, un candidat, etc.
    Dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, l'intervenant
particulier doit remettre un rapport de toutes ses dépenses au Directeur
général des élections.
    On pourra obtenir plus d'information sur les intervenants particuliers en
communiquant avec le Centre de renseignements du Directeur général des
élections, au numéro de téléphone 1 888 ELECTION (1 888 353-2846).

    
    Source: Cynthia Gagnon
            Agente d'information
            418 644-3320 ou 1 888 870-3320
            cgagnon@dgeq.qc.ca
    
    -%SU: CPN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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