Communiqué no 3 - Election partielle du 21 septembre 2009 - Contributions politiques et dépenses électorales: il y a des règles à respecter



    QUEBEC, le 20 août /CNW Telbec/ - Dans le contexte de l'élection
partielle du 21 septembre prochain dans la circonscription de Rousseau, le
directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler
aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi
électorale en ce qui concerne les contributions politiques et le contrôle des
dépenses électorales. En ce qui concerne plus particulièrement les règles
ayant trait aux dépenses électorales, elles s'appliquent à compter
d'aujourd'hui, le 20 août, jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, le 21
septembre prochain.

    Les contributions politiques

    Seuls les électeurs ont le droit de faire des contributions politiques et
ce, uniquement à même leurs propres biens. Ces contributions doivent être
versées sans contrepartie ou compensation et ne pas faire l'objet d'un
remboursement par un tiers. Par conséquent, les personnes morales,
c'est-à-dire les compagnies, les syndicats ou les associations de toute
nature, ne peuvent contribuer au financement des partis politiques ou des
députés et candidats indépendants autorisés. De plus, il est important de
mentionner que:

    
    - une contribution ne peut être versée qu'au représentant officiel d'un
      parti, d'une instance de parti ou d'un député ou candidat indépendant
      autorisé ou, le cas échéant, à toute autre personne qu'un représentant
      officiel désigne par écrit à cette fin;
    - une contribution en argent de plus de 200 $ doit être faite au moyen
      d'un chèque ou d'un autre ordre de paiement signé par l'électeur lui-
      même et tiré sur son compte d'un établissement financier ayant un
      bureau au Québec. Elle peut être faite également, conformément aux
      directives du directeur général des élections, au moyen d'une carte de
      crédit ou d'un virement de fonds à un compte que détient le
      représentant officiel de l'entité autorisée à laquelle elle est
      destinée;
    - le total des contributions versées par un même électeur à chacun des
      partis politiques, des députés et candidats indépendants autorisés ne
      peut dépasser 3 000 $ au cours d'une même année civile;
    - pour toute contribution, la Loi électorale fait obligation au
      solliciteur de délivrer un reçu à l'électeur.
    

    L'autorisation des candidats indépendants

    Les candidats indépendants qui désirent solliciter ou recueillir des
contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses doivent
préalablement obtenir une autorisation du Directeur général des élections.
L'autorisation est exigée même lorsque le candidat a l'intention d'assumer
lui-même toutes les dépenses relatives à son élection. Dans leur demande
d'autorisation, ils doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions
de représentant officiel et d'agent officiel.
    Il faut noter que les candidats indépendants qui ne souhaitent pas
recueillir de contributions, ni effectuer des dépenses n'ont pas à demander
d'autorisation au Directeur général des élections.

    Les dépenses électorales

    L'agent officiel est la seule personne habilitée à faire ou à autoriser
des dépenses électorales. Ces dépenses sont limitées et font l'objet d'un
contrôle.
    Lors de la présente élection partielle, les dépenses électorales des
candidates et candidats sont limitées à 1,85 $ par électeur inscrit sur la
liste électorale. Il est à noter que durant une élection partielle, les partis
politiques ne sont pas autorisés à faire des dépenses électorales et que leur
limite de dépense est transférée à leurs candidates et candidats. Pour la
circonscription de Rousseau, la limite préliminaire de dépenses est donc
établie à environ 103 535,35 $, ce chiffre étant basé sur le nombre
d'électrices et d'électeurs inscrits sur la liste électorale à la prise du
décret.

    La publicité

    Certaines dispositions de la Loi électorale concernent par ailleurs la
publicité durant la période électorale.
    Ainsi, certaines publicités ayant trait aux présentes élections sont
interdites du 20 au 26 août inclusivement. Concrètement, sont interdits la
publication ou la diffusion de messages publicitaires par le biais des médias
écrits ou électroniques, ainsi que l'affichage de publicité dans les espaces
loués à cette fin. La publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias
écrits ou électroniques est également interdite le 21 septembre, jour du
scrutin.
    Toutefois, cette interdiction n'empêche pas l'agent officiel d'un
candidat d'apposer des affiches le long des voies routières ou piétonnières ou
encore de distribuer des dépliants.
    Rappelons également que durant la période électorale, toute publicité
doit être identifiée conformément à la Loi électorale et que l'agent officiel
est la seule personne qui peut faire ou autoriser des dépenses de publicité
(ou autres) visant à favoriser ou défavoriser l'élection d'un candidat.
    En conséquence, il est interdit à toute autre personne, incluant les
personnes morales (associations, compagnies, syndicats ou autres) d'effectuer
des dépenses de publicité électorale ou toute autre dépense ayant trait aux
élections pendant cette période.

    Les assemblées publiques

    Soulignons également qu'une directive encadre la tenue d'assemblées
publiques par des organismes non partisans ou partisans durant la période
électorale. Cette directive, ainsi que de nombreuses informations concernant
les règles sur le financement, sont disponibles sur le site Web du DGE à
l'adresse www.electionsquebec.qc.ca.
    -%SU: CPN
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Cynthia Gagnon, Agente d'information, (418) 644-3320, 1
888 870-3320, cgagnon@dgeq.qc.ca


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