Communiqué no 2 - Rapport du DGE sur le mode de scrutin - Modalités du scrutin mixte compensatoire: le DGE illustre différentes options



    QUEBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Dans son rapport sur le mode de scrutin
mixte compensatoire, le Directeur général des élections du Québec démontre, à
l'aide de simulations et d'analyses, les différents résultats que peut
entraîner l'une ou l'autre façon de concevoir et d'appliquer ce mode de
scrutin. Quelles modalités permettent d'atteindre la plus grande
proportionnalité? Comment est-il possible de favoriser la représentation des
petits partis? Le choix d'un mode de scrutin a-t-il un impact sur la
représentation des régions ou sur le nombre de femmes susceptibles d'être
élues? Voilà le genre de questions auxquelles le DGE et les spécialistes
associés ont cherché des réponses.
    "L'application d'un modèle théorique constitue sans doute la partie la
plus "spécialisée" et certainement la plus "aride" de notre rapport, a
souligné le DGE, Me Marcel Blanchet, mais c'est aussi celle qui nous permet
d'obtenir un éclairage neutre et impartial sur les impacts des différentes
voies que pourrait emprunter l'Assemblée nationale, si elle décidait de
changer le mode de scrutin."

    Le scrutin mixte compensatoire : compenser le manque de proportionnalité
    du scrutin majoritaire

    A la base du débat québécois sur le mode de scrutin, il y a le constat
que certaines élections générales ont donné, dans le passé, des résultats qui
ne correspondaient pas nécessairement au pourcentage de votes exprimés à
l'échelle du Québec par les électeurs et les électrices. C'était notamment le
cas lorsque le parti élu au gouvernement n'était pas celui qui avait obtenu le
plus de votes sur le plan national, ou qu'un parti ayant obtenu un pourcentage
appréciable du scrutin obtenait très peu de députés. Une façon de corriger ce
genre de situation serait d'adopter un mode de scrutin mixte compensatoire,
alors qu'une partie des députés est élue au scrutin majoritaire (comme c'est
le cas actuellement au Québec) et que les sièges restants sont pourvus selon
les règles de la représentation proportionnelle "à scrutin de liste". Ces
derniers sièges viennent alors compenser le manque de proportionnalité du
scrutin majoritaire de circonscription.
    Pour les fins de son rapport, et en application du mandat confié par le
gouvernement, le DGE a examiné trois types de compensation :

    
    - une compensation à l'échelle nationale : les sièges compensatoires
      sont attribués selon le pourcentage total de votes obtenus sur le
      plan national par chaque parti, en puisant dans une liste nationale
      de candidates et de candidats, sans être distribués régionalement;

    - la compensation nationale avec redistribution régionale : c'est le
      vote recueilli par un parti à l'échelle nationale qui permet de
      déterminer le nombre de sièges de compensation qu'il recevra, ces
      sièges de compensation étant par la suite distribués régionalement en
      fonction du pourcentage de votes obtenu par le parti dans chacune des
      régions;

    - La compensation régionale : dans ce cas, on divise le territoire en
      un certain nombre de régions et c'est à ce niveau que l'on calcule le
      nombre de sièges de compensation auxquels aura droit chacun des
      partis, en fonction des résultats obtenus à l'échelle régionale (et
      non dans l'ensemble du Québec).

    Rappelons que sur 27 pays qui ont changé de système électoral dans un
passé récent, sept sont passés entre 1993 et 2004 d'un système majoritaire
comparable à celui du Québec à un type de système mixte.

    Le Québec "théorique" des simulations statistiques

    Pour évaluer l'impact d'un mode de scrutin mixte compensatoire, le DGE et
ses partenaires ont fait des simulations à partir de situations théoriques,
mais pouvant de façon réaliste exister chez nous. Ainsi, les modèles testés
nous présentent le Québec "théorique" suivant :

    - Il a une population de 8 millions de personnes et compte 6 millions
      d'électeurs;

    - On y retrouve 127 députés, 77 élus de circonscription en vertu du
      système majoritaire traditionnel et 50 députés "de liste", élus selon
      un mode mixte compensatoire;

    - Les sièges de compensation et les sièges de circonscription sont
      répartis selon quatre délimitations possibles, soit dans 9 régions à
      population égale, 9 régions à population inégale, dans 17 ou dans
      26 régions;

    - On y a vécu deux scénarios électoraux, lors desquels 10 partis
      politiques recherchaient la faveur de l'électorat : 600 candidates et
      candidats se sont présenté à ces élections, 360 comme candidats "de
      circonscription" et 240 en tant que "candidats de liste".

    - Ces scénarios électoraux ont donné deux "soirées électorales" lors
      desquelles les partis politiques ont obtenu divers résultats;

    - Pour chacune des deux élections, les listes de compensation étaient
      composées en alternant les candidatures d'hommes et de femmes, puis
      sans recourir à cette alternance;

    - Les deux scénarios prévoyaient tour à tour que les électeurs votaient
      une fois et deux fois. Dans ce dernier cas, le premier vote visait à
      élire un candidat de circonscription et l'autre à élire une candidate
      ou un candidat de liste;

    - Des seuils de représentation différents ont également été testés lors
      des deux élections. Ainsi, un parti devait obtenir 2 %, 3 % ou 5 %
      des votes pour avoir accès aux sièges de compensation et élire un, ou
      des députés de liste;

    - Trois méthodes de calcul ont aussi été appliquées lors des deux
      scrutins fictifs, pour l'attribution des sièges de compensation;

    - Les deux scénarios électoraux prévoyaient trois types de
      compensation.

    Les paramètres du modèle étant ainsi fixés, l'Institut de la statistique
du Québec a procédé aux différentes simulations.

    Quelques résultats...

    L'objectif des simulations statistiques était de voir quel type d'effets
pouvait donner le scrutin mixte compensatoire, dépendant des choix qui avaient
été faits lorsqu'on l'avait configuré. Les simulations permettent en effet de
constater que les différentes options produisent des situations distinctes :

    - La compensation nationale et la compensation nationale avec
      redistribution régionale fournissent des résultats plus
      proportionnels (correspondant mieux au vote exprimé) que la
      compensation régionale. Cette observation est cohérente avec le fait
      qu'un petit nombre de régions de compensation entraîne des résultats
      plus proportionnels. Ainsi, la compensation nationale, du fait
      qu'elle ne comporte qu'une seule région électorale, est celle qui
      offre les résultats les plus proportionnels.

    - Plus on augmente le nombre de régions électorales, pour fin de
      compensation, moins on favorise les petits partis. Le scénario de
      délimitation en 26 régions est celui qui leur est le moins favorable.
      A l'inverse, les scénarios "à neuf régions" sont plus avantageux pour
      les petites formations politiques et la carte qui ne comporte qu'une
      seule région est celle qui favorise le plus leur représentation, bien
      que dans ces deux derniers cas on note peu de différences.

    - La façon de calculer l'attribution des sièges de compensation a un
      impact sur la proportionnalité des résultats. Des trois scénarios
      mathématiques testés par les statisticiens, la méthode Hare (décrite
      à la page 18 du rapport) est celle qui produit les résultats les plus
      proportionnels et qui favorise donc le plus la représentation des
      petits partis.

    - Plus on augmente le seuil de représentation, moins les résultats sont
      proportionnels. La distorsion des résultats du vote est trois fois
      plus importante avec un seuil de 5 % qu'avec un seuil de 2 %. Un
      seuil plus bas permet d'ailleurs plus facilement aux petits partis
      politiques d'accéder au Parlement, puisque "la barre à franchir" pour
      faire élire un premier député est moins haute.

    - Un scrutin à deux votes favorise les petits partis. Il arrive en
      effet que les électeurs choisissent d'abord un candidat de
      circonscription appartenant à une formation politique et que leur
      deuxième vote aille à un candidat de liste d'un parti différent. Par
      ailleurs, l'élection de candidats de liste des petits partis, grâce
      au système à deux votes, rend le résultat général du scrutin plus
      proportionnel.

    - L'alternance des candidatures féminines et des candidatures
      masculines sur les listes des partis a un effet direct sur la
      représentation des femmes, un effet qui est accentué si les partis
      sont obligés de placer une candidature féminine à la tête d'une liste
      sur deux.
    

    Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d'un mode
de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à
l'adresse www.electionsquebec.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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