Communiqué no 13 - Elections générales du 26 mars 2007 - Le Directeur général des élections précise sa position relativement à la diffusion d'information partisane sur Internet



    QUEBEC, le 2 mars /CNW Telbec/ - Le Directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, précise sa position relativement à la diffusion
d'information partisane sur Internet, et ce, à la lumière d'événements
survenus durant la première semaine de la période électorale. Bien que le DGE
n'ait reçu qu'une plainte sur le sujet, un certain nombre de situations ont
été portées à son attention, lesquelles l'ont amené à définir plus clairement
comment il est possible d'appliquer la Loi électorale à la nouvelle réalité de
l'Internet.
    "Il est certain que les règles sur le financement devront être
respectées, puisqu'elles visent à garantir l'équité du débat électoral. Mais
le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche
de surveillance coercitive et en n'oubliant pas que la liberté d'expression
est l'une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés,
individuellement et comme société", a déclaré Me Blanchet.

    Adapter la loi à la réalité d'aujourd'hui

    Me Blanchet rappelle que les règles sur le financement auront 30 ans
cette année et qu'elles ont été conçues à une époque où il n'était pas
question de blogues ou de portails du genre de You Tube. L'une des façons pour
le DGE de mettre en oeuvre ces règles est de rechercher comment elles
pourraient s'appliquer, par analogie, aux situations nouvelles qui se
présentent sur Internet.
    Les principes d'équité qui sous-tendent la Loi électorale sont fondés sur
la notion de dépense électorale. Ainsi, le fait qu'un agent officiel soit le
seul à autoriser les dépenses électorales et le fait que ces dépenses soient
limitées, tend à garantir une égalité des chances entre les partis et les
candidats durant la période électorale.
    Cela étant dit, la loi prévoit que certaines dépenses ne sont pas des
dépenses électorales, par exemple, celles qui sont engagées pour la tenue de
réunions (du genre "assemblées de cuisine"). Par analogie, étant entendu que
chaque situation doit être évaluée en particulier, on peut considérer qu'un
blogue pourrait être assimilé à une sorte de "réunion virtuelle" entre un
certain nombre d'internautes. Dès lors, le blogue ne serait pas considéré
comme une dépense électorale.
    Par contre, un message diffusé sur Internet qui impliquerait de la
conception, de la production et qui se rapprocherait d'une publicité, pourrait
être considéré comme une dépense électorale, s'il favorise ou défavorise
directement ou indirectement un candidat ou un parti durant la période
électorale. Cela pourrait être le cas de documents vidéo qui seraient
diffusés, par exemple, sur un portail comme You Tube. Chaque cas est
particulier et doit être évalué à la pièce, étant entendu qu'il n'y a pas de
dépense électorale si la création du message n'entraîne aucun coût ou un coût
minimal.

    Une façon de se conformer à la loi : obtenir le statut d'intervenant
    particulier

    Me Blanchet tient par ailleurs à rappeler que des dispositions de la Loi
électorale, utilisées peu fréquemment, offrent une voie aux internautes qui
voudraient utiliser le Web pour faire connaître leur opinion sur un sujet
d'intérêt public relié de près ou de loin au débat électoral. Il s'agit des
dispositions concernant le statut d'intervenant particulier. Un bon exemple
est le site Débatpourtous.net, dont les auteurs viennent d'obtenir du DGE un
statut d'intervenant particulier.
    En vertu de la Loi électorale, un électeur ou un groupe d'électeurs ne
possédant pas la personnalité morale peut faire ou engager des dépenses de
publicité d'au plus 300 $ dans une circonscription. De telles dépenses ne
doivent pas être faites pour favoriser ou défavoriser directement un candidat
ou un parti, mais elles peuvent servir à faire connaître une opinion sur un
sujet d'intérêt public ou à obtenir un appui à une telle opinion. Pour obtenir
le statut d'intervenant particulier, il faut s'adresser au directeur du
scrutin de sa circonscription électorale au plus tard le 13 mars prochain. On
peut par ailleurs en savoir plus sur la notion d'intervenant particulier en
consultant le site Web du DGE à l'adresse www.monvote.qc.ca.

    Ne pas se comporter en "police du Web"

    Lors de la rencontre de presse qu'il a tenue au lendemain du
déclenchement des élections, le DGE a clairement indiqué qu'il n'était pas
question de "créer une police du Web" pour appliquer la Loi électorale. "De
toute façon, a rappelé Me Blanchet, les ressources dont nous disposons ne nous
permettraient pas de tout surveiller et d'intervenir tous azimuts. C'est
pourquoi nous nous pencherons avant tout sur les cas qui nous seront signalés
dans une plainte, a précisé le DGE, notre attitude première étant de ne pas
bâillonner la liberté d'expression et de laisser les électeurs et les
électrices s'exprimer sur Internet"
    -%SU: INF,LAW,CPN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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