Communiqué no 1 - Rapport du DGE sur le mode de scrutin - Le DGE rend public son rapport sur un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d'autres questions connexes



    QUEBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Le Directeur général des élections du
Québec, Me Marcel Blanchet, rend public un rapport portant sur les modalités
d'un mode de scrutin mixte compensatoire et sur d'autres questions connexes.
Le DGE répond ainsi au mandat que lui a confié en décembre 2006, le ministre
responsable de la Réforme des institutions démocratiques, M. Benoît Pelletier,
au nom du gouvernement. Ce dernier avait en effet utilisé une disposition de
la loi lui permettant de consulter le Directeur général des élections, à la
suite des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale portant sur
un projet de réforme du mode scrutin déposé en 2004 à l'Assemblée nationale.
On se souviendra la Commission n'avait pu établir de consensus au sujet de
certaines modalités du mode de scrutin proposé.
    "Les architectes d'un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire
doivent faire des choix, a précisé Me Blanchet, et le rapport du DGE éclairera
les élus ainsi que toutes les personnes intéressées, quant aux conséquences de
certains de ces choix." L'exercice réalisé par le Directeur général des
élections consistait donc à voir comment pourrait fonctionner un mode de
scrutin mixte compensatoire et quels seraient notamment les effets des
changements proposés sur la proportionnalité des résultats, la représentation
des femmes et des minorités, sur la représentation des régions et sur celle
des petits partis.

    Un modèle théorique et des simulations statistiques

    Comment "faire fonctionner" un mode de scrutin qui n'existe pas au
Québec, de façon à "le voir en action" et à prévoir ses différents impacts
possibles? Pour y arriver, le DGE a conçu un modèle théorique en collaboration
avec différents spécialistes des mathématiques et des sciences politiques.
L'idée de "tester" le mode de scrutin avec des résultats d'élections
antérieures n'a pas été retenue : d'une part pour produire l'analyse la plus
neutre et la plus impartiale possible et, d'autre part, parce qu'on ne
retrouve pas dans les scrutins québécois, des modalités qu'il était nécessaire
d'inclure dans l'analyse, comme le fait de voter deux fois. Le modèle
théorique a donc permis de créer une sorte de "laboratoire" où l'on a pu
notamment tester :

    
    - trois types de compensation;

    - des façons d'élire les députés qui feraient en sorte que la répartition
      des élus représenterait plus ou moins les pourcentages de votes
      exprimés (le caractère "proportionnel" de la représentation);

    - des méthodes de calcul pour attribuer les sièges de compensation (qui
      seraient attribués à des "députés de liste", lesquels s'ajouteraient à
      des "députés de circonscription" choisis selon le mode majoritaire
      traditionnel);

    - des seuils de représentation (des pourcentages minimaux de vote qu'un
      parti devrait obtenir pour avoir droit à des sièges de liste);

    - des hypothèses en vertu desquelles l'électrice ou l'électeur exerce un
      vote ou deux votes pour élire les députés de circonscription et les
      députés de liste.
    

    C'est en procédant à des simulations statistiques, en collaboration avec
l'Institut de la statistique du Québec, que l'on a appliqué le modèle
théorique. "Nous avons ainsi fait appel à des mathématiciens statisticiens à
qui nous avons soumis divers scénarios", a précisé Me Blanchet. "Cela nous
amenait inévitablement sur un terrain très spécialisé, mais c'était la
meilleure façon d'obtenir des réponses éclairantes, et de voir quels impacts
les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire pouvaient avoir", a
ajouté le DGE.

    Les consultations effectuées au Québec et l'expérience internationale

    Le rapport du DGE sur le mode de scrutin mixte compensatoire fait
également écho aux consultations qui ont suivi le dépôt de l'avant-projet de
loi sur la Loi électorale. Tous les mémoires soumis en 2005 et 2006 à la
Commission spéciale sur la réforme de la Loi électorale ont été réexaminés. La
documentation émanant des Etats généraux sur la réforme des institutions
démocratiques qui se sont déroulés au début de 2003, et de la consultation
publique qui les avait précédés, a aussi été passée en revue.
    L'examen des différentes modalités du mode de scrutin mixte compensatoire
a en outre été alimenté par des recherches réalisées par divers experts
internationaux. De plus, le DGE a compilé un inventaire de nombreuses
expériences vécues dans les provinces canadiennes et dans différents pays, et
qui avaient un lien avec le projet québécois.
    Toute cette recherche documentaire, autant au Québec, au Canada, qu'à
l'international, a permis de compléter les informations recueillies lors des
simulations statistiques.

    Les "autres questions" abordées par le DGE et sa position quant aux choix
    à effectuer

    Le mandat confié par le gouvernement au DGE était "ouvert", puisqu'il
permettait au Directeur général des élections de "proposer toute suggestion ou
modalité apparaissant appropriée afin d'atteindre l'objectif d'une Assemblée
nationale qui représente mieux la diversité des opinions politiques et des
volontés de l'électorat québécois".
    Le rapport rendu public aujourd'hui va donc plus loin que ne le demandait
le ministre, en étudiant certains impacts particuliers d'un mode de scrutin
mixte compensatoire et en abordant la question du nombre de députés à
l'Assemblée nationale. Sur le strict plan de l'administration des scrutins, le
document revient par ailleurs sur l'idée de voter le dimanche plutôt que le
lundi, en plus de répondre au souhait du ministre d'examiner l'idée de tenir
des élections à date fixe au Québec.
    Finalement, il est important de souligner que s'il se prononce sur de
nombreux sujets en termes "d'avantages et d'inconvénients", le rapport du DGE
demeure avant tout une source d'analyses et de renseignements ayant pour but
d'éclairer celles et ceux qui prendront les décisions quant à d'éventuelles
modifications du mode de scrutin québécois. "Le DGE ne prétend pas se
substituer au législateur, a voulu réaffirmer Me Blanchet, car la façon
d'élire les députées et les députés, ainsi que la représentation des
électrices et des électeurs à l'Assemblée nationale, sont porteuses d'enjeux
extrêmement importants qui doivent faire l'objet de décisions qui
appartiennent avant tout aux citoyens et aux élus."

    Le rapport du Directeur général des élections sur les modalités d'un mode
de scrutin mixte compensatoire est accessible sur le site Web du DGE à
l'adresse www.electionsquebec.qc.ca.
    -%SU: CPN
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Renseignements :

Renseignements: Denis Dion, Agent d'information, (418) 644-3320,
1-888-870-3320, ddion@dgeq.qc.ca


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